Internet Archive et les oeuvres orphelines : le juge rejette la demande

Le juge fédéral qui supervise l'affaire Google Books avait été sollicité par Internet Archive qui tentait notamment de faire valoir que les oeuvres orphelines, au travers de l'accord que Google tentait de faire passer, bénéficieraient d'un statut privilégiant largement le moteur, au détriment de tout autre acteur.

Dennis Chin, le juge en question, a publié hier un arrêt discret et très bref, rejetant la demande, laissant toutefois aux plaignants la possibilité de déposer des objections à la proposition de règlement que Google a soumise.

En somme, l'IA avait demandé au tribunal de modifier en profondeur le droit à la numérisation des oeuvres orphelines - celles sous droit dont ne parvient pas à retrouver les ayants droit. Dans l'état actuel des choses, Google bénéficie de conditions qui lui permettent de les proposer, comme si elles étaient dans le domaine public, tout en les vendant, sans s'amender d'un retour auprès des ayants droits, et pour cause introuvables.

Au contraire, un libraire ne pourra pas vendre la version papier de l'une de ces oeuvres... L'IA demandait que la position de Google soit généralisée à tous, ou tout simplement revue dans le cadre de l'accord.

Petit rappel aux auteurs, éditeurs et ayant droit : il vous reste encore jusqu'au 5 mai pour réagir face à la numérisation de vos livres.

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