L'audience du 7 octobre du Règlement Google est reportée

Le juge Denny Chin a dû pousser un soupir de soulagement en repoussant l'audience prévue pour le 7 octobre, qui devait mettre un terme, ou presque, au conflit Google books, de l'autre côté de l'Atlantique. Alors que mardi, nous apprenions que les principaux intéressés, les associations d'éditeurs et d'auteurs étatsuniennes, demandaient un report, il ne pouvait pas vraiment en être autrement dans cette affaire.

« Dans tous les cas, il ne fait pas sens de tenir une audience sur l'équité et la justesse de l'actuelle entente sur le règlement, alors qu'il apparaît comme certain que ce ne sera pas celui mis en place », a expliqué le juge.

Et Google de réagir au quart de tour, affirmant que ce report de l'audience ne pourra que lui être profitable : « S'il est approuvé par le tribunal, ce règlement va déverrouiller des millions de livres aux États-Unis, tout en donnant à des auteurs et des éditeurs de nouveaux moyens de diffuser leurs ouvrages. » Un discours bien rodé, et largement connu désormais.

Le problème des oeuvres orphelines, par exemple, reste l'un des points les plus problématiques dans cette affaire : comment autoriser Google à vendre des oeuvres sous droit alors que l'on ignore à qui reverser les revenus ?

Denny ne s'est pourtant pas dégonflé : selon lui, si le règlement Google apportera de nombreux avantage à la société américaine, sa mise en place soulève de nombreuses questions, et importantes qui plus est, ainsi qu'en atteste l'implication internationale des États comme des associations de professionnels.

Report prévisible, à une date qui n'a pas encore été annoncée, et une période donc indéterminée pour que chacun puisse mettre à plat les avancées et repenser l'intégralité du projet. Une affaire qui dure depuis quatre ans, aux USA, comme en France d'ailleurs, où le procès opposant La Martinière/SNE à Google a débuté hier...

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