La Justice américaine conseille de rejeter l'accord Google books

En dépit des dernières discussions entamées entre la firme et le département américain de la Justice, l'accord entre Google et les syndicats d'éditeurs et d'auteurs devrait être rejeté. Le DoJ vient d'informer le tribunal de New York de son avis dans l'affaire : « Tel qu'il est actuellement rédigé, le règlement proposé ne correspond pas aux normes juridiques que cette cour doit appliquer. » Et d'inviter à poursuivre les négociations, dans l'intérêt du public.

L'audience et le verdict, qui auront lieu le 7 octobre résultent de la proposition faite par Google de verser 125 millions $ pour faire oublier la plainte déposée par l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, pour violation du droit d'auteur. La société avait numérisé des millions d'ouvrages, dont certains étaient encore sous droit.

Les conclusions du DoJ invitent clairement le tribunal à rejeter l'accord en l'état, qui ne répond pas aux lois sur le copyright et les pratiques anticoncurrentielles. En clair, on retourne plancher sur l'accord, et le 7 octobre prochain, on pourrait bien s'attendre à ce que Google soit renvoyé, avec ses avocats, sur son plan de travail.

De son côté, l'Open Book Alliance, qui, sous l'égide de l'Internet Archive, regroupe maintenant Microsoft, Yahoo! et Amazon, s'est félicitée de cette décision du DoJ. Attendu que ce dernier reconnaît les importants problèmes liés à la transaction proposée, l'OBA considère que les enjeux sont désormais mieux perçus.

« Rendre les ouvrages consultables, lisibles et téléchargeables afin d'ouvrir les vannes de connaissances culturelles pour un plus large public possible est une gageure. Mais comme nous l'avons noté, ce règlement est la mauvaise route à emprunter pour faire de cette promesse une réalité. »

De son côté, l'Union européenne va se pencher sur le règlement et examiner les risques de monopole et de violation du droit d'auteur.

Sources :