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Les librairies d'Indiana ne seront pas 'Sexuellement explicites'
Vive le Premier amendement !
Par Clément S., le jeudi 03 juillet 2008 à 10:03:13 - 0 commentaire
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Outre que l'inscription, en plus d'être obligatoire, était payante (250 $ annuels), le texte proposé par le sénateur Mitch Douglas expliquait que tout manquement serait considéré comme un délit et passible de poursuites. Cette loi, H.B. 1042 « d'anticonstitutionnelle », avait d'ailleurs été contestée par les médias suite à l'appel de l'ABFFE.
Le juge Evans Baker, qui avait déjà, en 1984, brisé une loi anti-pornographie, a déclaré que le texte, en l'état, « avait une trop grande portée ». Comment en effet distinguer un livre type Romance vendu dans une pharmacie, un magazine offrant des conseils sur le sexe disponible en épicerie, ou même une collection de vieux play-boy vendus par une veuve lors d'un vide-grenier ? Tous ces cas nécessiteraient en effet l'agrément légal et l'enregistrement des vendeurs.
Selon le tribunal, cette loi est donc trop lourde et aurait des conséquences indéniables sur la liberté d'expression. Chris Finan, président de l'ABFFE voit dans cette décision « une victoire pour le Premier amendement, à l'égard des libraires et de leurs clients ». Notons qu'à quelques jours de là, un juge de l'Oregon avait refusé à l'ABFFE de bloquer une loi moins stricte qualifiée de « préjudiciable aux mineurs ».
L'État d'Indiana dispose désormais de trente jours pour faire appel.
Par Clément S., le jeudi 03 juillet 2008 à 10:03:13 - 0 commentaire
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