Objection déposée contre Google books et son règlement

L'audience qui se déroulera à New York le 12 octobre approche tout doucement : elle fixera le verdict définitif sur le règlement Google et l'accord de 125 millions $ passé avec les éditeurs aux États-Unis. Grand bien nous en fasse à tous, et d'ailleurs Eric Schmidt, le grand manitou de la société, est plutôt confiant.

Ce qui pourrait enrayer la belle machine, cependant, ce pourrait être des plaintes, comme celle déposée par The Media Compagny, à l'encontre de Google, et surtout que le tribunal fédéral de New York, et son juge, Denny Chin, acceptent qu'une objection soit déposée contre le règlement.

Ça tombe bien, c'est ce qui s'est passé le 23 juillet que nous apprenons aujourd'hui seulement.

Dans son règlement à 125 millions $, Google a proposé aux éditeurs d'accepter la numérisation des fichiers déjà effectuée sans poser de questions, et assuré que par la suite, son service Books développerait une mise en vente des fichiers numérisés. Les ventes se répartiraient sur les oeuvres à la hauteur de 37 % pour Google et le reste pour auteurs et éditeurs, précise l'AP.

Or la société TMC affirme avoir déposé un brevet sur la numérisation et la vente de ces livres, sous forme numérique, et qu'eux-mêmes ont été exclus des discussions, alors que Google pourrait bien violer leur brevet. L'audience n'a pas encore été fixée...

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