Rapport Zelnik : prix unique de l'ebook, TVA réduite et plateforme commune

Évidemment, le rapport Zelnik ne pouvait pas faire l'impasse sur le livre numérique : plusieurs choses ont déjà été mises en place, comme la nomination de Christine Albanel pour une mission sur l'ebook.


Mais il restait encore à découvrir ce que le rapport préconiserait dans le domaine de l'offre légale, outre le retour de la Taxe Google qui nous vient donc de Jacques Toubon.

Taxe Google, on en sait plus (?)

Si Olivier Esper, directeur général de Google France estime qu'il serait préférable de « privilégier la coopération » sur ce point et qu'il ne faut pas « prolonger une logique d’opposition entre les mondes de l’Internet et de la culture, par exemple via la logique de la taxation » on n'en sait pas encore beaucoup plus. De fait, on ne ciblerait pas en fonction du pays de l'opérateur, mais plutôt l'endroit où se situe l'internaute qui a cliqué sur la pub... À approfondir.

Plateforme commune (contre chambre à part)

Alors quid du livre ? On parle d'une plateforme de distribution commune pour l'ensemble des éditeurs, conformément aux souhaits du ministre de la Culture. Il s'agirait donc de parvenir à un accord entre les trois acteurs actuels, Numilog, ePlateforme et EDEN, appartenant respectivement à Hachette, Editis et Gallimard, Fammarion, La Martinière. Un tel consensus est-il possible ?

TVA réduite, sous condition ?

S'en suit également une option traçant la voie à une TVA à taux réduite pour l'ebook, mais également des recommandations visant à investir plus massivement dans la numérisation des livres (autant que des films). On parle ainsi de tripler les sommes aujourd'hui allouées à la numérisation de livres sous droits, soit des montants de 4 voire 5 millions € annuellement.

Pour autant, la TVA réduite est cependant proposée comme une sorte de carotte, à condition que les éditeurs parviennent à s'entendre pour la création d'une plateforme de vente commune. Si tel était le cas, alors le gouvernement s'impliquerait davantage dans la mise en place d'une Taxe probablement à 5,5 %, comme pour le livre papier. Cette extension de la loi Lang est pourtant attendue depuis un bon moment, et ne découle que du bon vouloir du gouvernement.

Prix unique : extension du domaine de la lutte de la loi Lang

On vise également un prix unique du livre numérique - pour lequel Antoine Gallimard a lancé une pétition voilà un moment. Une mesure qui dépend elle de l'Europe en revanche. Enfin, concernant le droit d'auteur, on parle de mieux défendre les droits des écrivains dans le domaine numérique, mais aucune proposition n'a été faite dans ce domaine. Prudence de la part du rapport Zelnik, mais nous devrions vous apporter plus de précisions prochainement sur ce point.

Mais c'est bien dans ce domaine que les questions sont les plus nombreuses : en l'absence d'une « véritable existence économique », il faut bien mettre des coups de sonde pour parvenir à trouver des solutions qui seront viables. Reste que l'intention globale est bien de « faciliter l’entrée des industries culturelles sur un marché numérique où elles ont certes beaucoup à craindre, mais surtout tout à gagner ».

Du neuf ? Pas vraiment

Il nous faudra donc éclaricir cette idée d'échange entre la plateforme commune pour les éditeurs et de TVA réduite, mais d'ores et déjà, on peut constater que l'État ne cache pas son implication dans ce dossier.

Ce qui décevra avant tout, c'est que l'ensemble de ces propositions existe depuis déjà un bon moment dans les couloirs des maisons d'édition et que rien d'inattendu (et moins encore d'étonnant) n'a été avancé. Dans le domaine du livre, le rapport Zelnik enfonce donc des portes ouvertes, que l'on espère voire mises en application au plus tôt...

Sources :