Stephen King condamné pour envoi de pourriels par SMS

L'éditeur de Stephen King, Simon & Schuster aurait violé le droit fédéral, a estimé la 9e cour d'appel, en arrosant les consommateurs de SMS pour assurer la promotion du livre Cell.

L'infraction est commise à l'égard du Telephone Consumer Protection Act qui empêche les entreprises d'utiliser l'automatisation d'envois de messages vers les téléphones mobiles, sans le consentement des propriétaires. Une première, puisqu'aucune cour n'avait appliqué cette loi à des SMS.

Marketing abusif ?

Mais cette décision affecterait à l'avenir les campagnes publicitaires par SMS, explique Venkat Balasubramani, cyber-avocat de Seattle. Car nombre de sociétés font reposer leur marketing sur cette pratique et la loi pourrait venir contrecarrer leurs plans bien rodés.

L'affaire remonte à 2006 : Laci Satterfield dépose une plainte contre l'éditeur et la société ipsh!, qui oeuvre dan le marketing mobile. Le fils de Laci s'inscrit sur un site pour télécharger une sonnerie et accepte de recevoir les offres promotionnelles des partenaires de Nextones. Il laisse donc son numéro et quelque temps après reçoit un SMS l'invitant à se connecter à www.cellethebook.com pour rejoindre « le club VIP mobile de Stephen King ».

Violation de la loi... ou pas...

Mais selon Laci, ce message viole le Telephone Consumer Protection Act et voilà qu'elle monte une class action (action collective) réclamant 500 $ de dommages-intérêts par consommateur ayant reçu le SMS. L'éditeur se débat et nie la violation de la loi, en arguant que l'intéressé a accepté de recevoir justement les offres partenaires. Le montant de l'amende pourrait s'élever à 90 millions $.


Mais pour la 9e cour d'appel, le SMS s'apparente à un appel, selon la définition donnée par la législation, car finalement, le message provient de Simon & Schuster et non de Nextones, qui n'aura fait que fournir la liste de numéros recueillis. Si en 2007, l'éditeur obtient gain de cause, la décision rendue renverse la situation.

Désormais, l'affaire est renvoyée devant le tribunal de première instance pour déterminer si l'envoi de SMS est considéré comme une numérotation systématisée. Chose amusante, The Cell, ou Cellulaire en version française raconte comment des gens deviennent des tueurs sanguinaires quand ils passent à côté d'un mobile. Mouarf !

 

Sources :