UFC-Que Choisir : les clauses abusives d'Amazon condamnées

34.000 €. C'est la somme qu'Amazon devra reverser à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, suite à la condamnation rendue par le Tribunal de grande instance de Paris. On divisera comme suit : 30.000 € de dommages-intérêts et 4000 € de frais de justice.

En effet, l'UFC avait pointé du doigt près d'une trentaine de clauses contractuelles « abusives », et ce, dès 2003, souligne le tribunal qui condamne alors « les sociétés Amazon Services Europe et Amazon EU » au règlement de la somme susdite.

La première chambre sociale n'a cependant pas donné raison sur la totalité des clauses signalées par l'UFC, ne retenant que 18 éléments auxquels elle confère le titre d' ‘abusives ou illicites’, tout en réclamant qu'elles soient supprimées sous un mois. Sans astreinte cependant. On sait de toute manière ce qu'Amazon pense des astreintes...

Entre autres clauses condamnées, on évoquera celle qui :

• ‘permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés’
• ‘autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées’
• ‘autorise le professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum’

Sources :