Les éditeurs européens contre Google : questions de droits

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

Si le règlement est validé par le tribunal de New York, 7 millions d'ouvrages seront disponibles pour les habitants des États-Unis, en consultation pour un extrait, avec la possibilité d'acheter la version intégrale.

L'Europe des éditeurs maintenant unie

Mais le Syndicat National de l'Édition estime que ce règlement serait particulièrement défavorable aux éditeurs qui ne seraient pas américains, particulièrement sur le principe des oeuvres épuisées, qui seraient automatiquement incluses dans la bibliothèque de Google, à moins que les ayants droit ne s'y opposent.

La question reste pourtant de savoir ce qu'est une oeuvre épuisée, et sur ce point, Google avait accepté de revoir sa position. Grâce à l'intervention de la Fédération des éditeurs européens, les critères du moteur étaient redevenus plus raisonnables. « Jusqu'à présent, les livres qui n'étaient pas commercialement disponibles aux États-Unis étaient considérés comme tels, même si l'on pouvait les trouver sur des plateformes de vente à l'étranger. »

Illusoire contrôle des droits, ou disparition, tout bonnement ?

Le Financial Times rapporte en outre qu'un groupe d'éditeur nord-européen s'est insurgé contre un règlement qui « rend illusoires les droits européens de contrôler la publication de leurs propres livres », et que personne n'avait finalement son mot à dire dans cette histoire. Même son de cloche que celui de Peter Brantley, directeur de l'Internet Archive, pour qui l'approbation de ce règlement signerait la fin des droits d'auteurs, tout simplement.

N'oublions cependant pas que l'IA est en train de plancher à un système de référencement des livres numériques, mais également à la création d'un outil qui serait le rival direct de Google Books. Cependant, les paroles de Peter inquiètent. Et la firme tient à rassurer tout le monde, jurant de son respect des droits d'auteur, en fonction des divers pays et législations.

Il n'est d'ailleurs en aucun cas question de remettre en cause les lois sur ce point, que soit aux États-Unis ou ailleurs. Google ne fait que proposer un service permettant de gagner plus d'argent pour les éditeurs. Le mois prochain se poursuivra le procès qui oppose des éditeurs français à Google Recherche de livres...

Sources :