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1000 € d'amende avec sursis pour l'agression d'une directrice d'école
Une mère et sa soeur condamnées à la même peine.
Par Victor de Sepausy, le vendredi 02 janvier 2009 à 11:16:59 - 0 commentaire
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Selon les conditions posées par l'école, seuls les enfants dont les parents sont actifs ou dans le cadre d'une cellule monoparentale étaient acceptés. Le tribunal correctionnel a tranché sur le cas de ces deux femmes, en les condamnant à une amende de 1000 € quand le procureur général avait requis 100 heures de travaux d'intérêt général. La condamnation de la mère porte sur les thèmes violences et outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans l'enceinte d'un établissement scolaire. Seuls les faits de menace ont été retenus contre sa soeur.
L'agression sur une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), n'a pas été retenue.
Par Victor de Sepausy, le vendredi 02 janvier 2009 à 11:16:59 - 0 commentaire
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