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Délais de paiement et LME : Albanel veut que le livre déroge à la loi

Le livre hors-la-loi ?

Par Clément S., le mercredi 15 octobre 2008 à 13:36:12 - 0 commentaire

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Alors que nous vous annoncions hier qu'une pétition commune aux syndicats de l'édition et de la librairie (SNE et SLF), et qui devrait maintenant ne plus tarder, allait protester contre les raccourcissements de délais de paiements, voilà que la ministre de la Culture estime nécessaire que la législation « soit adaptée aux particularités du commerce du livre ».

Depuis le Palais Bourbon...

Déjà au Palais Bourbon, Christine Lagarde avait dû intervenir en juin dernier pour affirmer que la Loi de Modernisation de l'Économie.

C'était l'époque où un certain Jean Dionis du Séjour était intervenu pour tenter de mitrailler la loi Lang, protégeant entre autres le prix unique du livre. La ministre de l'Économie avait alors affirmé son soutien aux libraires dont elle reconnaissait « les difficultés rencontrées », et affirmait que la LME n'allait pas les enfoncer plus encore.

Dans un communiqué, le ministère de Mme Albanel confirme que l'article 21 de la LME est effectivement antinomique avec le métier même de libraire : il « pose le principe d'une réduction des délais de paiement entre entreprises à quarante-cinq jours. Or ces délais sont aujourd'hui d'une centaine de jours en moyenne pour les libraires, en accord complet avec les éditeurs ».

... jusqu'au ministère de la Culture

Sollicitée par les professionnels, pour qui aucune échappatoire n'est prévue dans la loi, la ministre « souhaite que la possibilité de déroger à cette réduction de délais par voie d'accord professionnel, prévue par la loi, soit pleinement utilisée pour permettre aux libraires de continuer à présenter au public l'ensemble de la production, sur le temps long qui est celui du livre ». Or, justement, la loi semble autoriser que l'on réduise encore les délais mais pas qu'ils soient allongés... Affaire sans nul doute à suivre...

Sources :



Par Clément S., le mercredi 15 octobre 2008 à 13:36:12 - 0 commentaire

Mots clés :
LME - délais - paiement - Albanel

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