Europe : Consultation des auteurs et éditeurs sur Google Books

C'est lundi que l'Union européenne a annoncé sa décision de consulter les auteurs et éditeurs concernant le règlement de Google Books. La question sera simple et portera sur l'incidence que le service de numérisation du moteur pourrait avoir sur le droit d'auteur en Europe. Un mouvement probablement dû à l'inquiétude manifestée par plusieurs pays, dont l'Allemagne, soutenue par la France.

Quelles conséquences en Europe ?

Des rencontres auront lieu jusqu'au 7 septembre pour évaluer la pertinence du deal, encore non validé par le tribunal de New York, proposé par Google aux éditeurs américains que de verser 125 millions $. Problème, cette date est également celle à laquelle les ayants droit devront avoir fait part de leur décision à Google sur la présence ou non des oeuvres dans le cadre de Google Books...

Oliver Drewes, porte-parole de l'UE souhaite recueillir pour ce faire les opinions de tout un chacun - mêmes les consommateurs seraient invités à donner leur point de vue - afin de « tirer des conclusions provisoires sur le règlement de Google concernant la numérisation effectuée ».

Diffuser les livres et la culture

Selon la société, son service permettra d'améliorer grandement l'accès aux livres et à la culture aux États-Unis, au travers des bibliothèques publiques et universitaires qui deviendront partenaires, notamment. De son côté, Viviane Reding avait proposé plus tôt ce mois-ci d'encourager la numérisation de livres, expliquant que l'attrait des jeunes pour Internet nécessite de mettre en place une offre valable pour que se résolve le problème du piratage. « Nous devons créer un cadre moderne de règles européennes qui encouragent la numérisation de livres », estime-t-elle.

Outre-Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de l'ouverture d'une enquête, en parallèle de la décision qui sera prise le 7 octobre prochain. Les auteurs et ayants droit ont jusqu'au 4 septembre pour signifier leur décision de figurer ou non dans les pages du service de Google, et d'accepter les termes du réglement. Dans le cas contraire, ils pourront toujours se retourner juridiquement contre la société. 

Les détracteurs de ce service continuent d'affirmer qu'en laissant la possibilité à Google de faire passer son offre, il obtiendrait un contrôle problématique sur les copies numériques effectuées, et principalement pour le cas des oeuvres orphelines, qu'il pourrait alors revendre sans avoir à verser de droits.

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