Europe : pour rémunérer les artistes, revoir le droit d'auteur ?

Cette semaine se tiennent à Bruxelles les rencontres Google Books, sujet sensible en diable. Viviane Reding, commissaire européenne et Charlie McCreevy, commissaire également ont ainsi annoncé « nos services et nous-mêmes discuterons des défis de la numérisation des livres en Europe avec les titulaires des droits, les bibliothèques, les sociétés du secteur informatique, les organisations de consommateurs et toutes les autres parties qui ont intérêt à ce que la meilleure solution possible soit trouvée ».

Vers une solution vraiment européenne

À l'heure actuelle, seul 1 % des ouvrages présents en bibliothèques serait numérisé, « ce qui veut dire qu'il nous reste une tâche énorme à accomplir, mais aussi que de nouvelles opportunités s'offrent à nous des points de vue tant culturel qu'économique », soulignent-ils. L'idée est donc d'élaborer un processus qui s'accorde non seulement avec l'intérêt des consommateurs, mais qui soit également « véritablement européenne ».


Public, privé... et Google

Certes, le secteur public doit piloter cette vaste entreprise, mais « le soutien du secteur privé est également nécessaire », appuient les commissaires. Une position que Viviane Reding avait déjà tenue, encourageant même l'initiative de Google. « L'Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d'auteur. » Et le tout, en se détachant des préjugés habituels, afin de profiter de la meilleure approche possible pour « donner un souffle nouveau à la création à l'ère numérique ».

Rémunération équitable

Le respect du droit d'auteur reste par ailleurs essentiel : dans une perspective de mise en ligne des ouvrages, accessibles à toute l'Europe, qui permettrait aux créateurs d'être rémunérés « de manière équitable », il faut cependant interroger le droit tel qu'il existe aujourd'hui. Une optique qui ne dérangerait pas Google le moins du monde, bien au contraire.

Le droit d'auteur européen... à remettre en cause ?

« Le cadre actuel est-il encore adapté à l'ère numérique ? Les règles en vigueur permettent-elles à tous les Européens d'accéder aux livres numérisés ? Garantissent-elles une rémunération équitable pour les auteurs ? Assureront-elles des conditions égales pour tous les pays européens en ce qui concerne la numérisation, ou les différences entre pays sont-elles encore trop fortes ?

Dans quelle mesure Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait-elle contribuer à l'élaboration d'une réponse européenne aux efforts de numérisation réalisés sur d'autres continents ? Le cadre européen en matière de droits d'auteur est-il suffisamment moderne en ce qui concerne la numérisation d'œuvres orphelines et épuisées ? Ces livres représentent environ les neuf dixièmes des collections des bibliothèques européennes. D'après nous, il faut les sortir de l'ombre et les faire revivre. »

Un renouveau culturel par le numérique

Autant d'interrogations dont il faudra débattre, avec le Parlement européen et le Conseil, en espérant trouver des bases solides pour une modernisation du système européen de droit d'auteur, aujourd'hui trop fragmenté. « Si l'UE parvient à ses fins, les bases d'une nouvelle génération de développement culturel pourraient être posées en Europe », concluent les commissaires.

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