France : Éditeurs et auteurs s'accrochent sur le droit des ebooks

Les droits accordés sur le livre numérique sont âprement disputés entre auteurs et éditeurs, notamment autour de la question de la durée de ces droits. Et aujourd'hui, il est impératif de parvenir à des discussions claires, pour que la situation ne soit pas malsaine par la suite.

Quel que soit le support, c'est le contenu qui prime

Du côté des éditeurs, annoncent les Échos, on souhaite que le droit sur le livre papier s'applique et que l'oeuvre ne bascule pas dans le domaine public avant les 70 ans légaux. Serge Eyrolles, président du SNE : « Quel que soit le support, c'est le contenu qui prime. Cela ne veut pas dire que des discussions ne peuvent pas avoir lieu pour des livres conçus spécifiquement pour le numérique. »

Or, un son de cloche différent résonne du côté de la SGDL : la Société qui a fêté ses 71 ans compte aujourd'hui 6000 auteurs, et pour elle, il n'en va pas de même. Si l'on change le support, les droits doivent être adaptés. Alain Absire, le président explique : « Une clause de rendez-vous, tous les cinq ans par exemple, pourrait être inscrite dans les contrats, pour ne pas nous enfermer pendant soixante-dix ans post mortem sur des règles qui, tant au niveau des usages qu'au niveau commercial, risquent d'être obsolètes rapidement. »

Oui, mais quel modèle économique ?

Le problème majeur reste que « personne ne connaît le modèle économique qui prévaudra dans l'univers numérique », ajoute-t-il, alors que le livre numérique représente encore un grand flou juridique et que son acception varie en fonction de ce que l'on peut mettre dans le fichier. Que l'on mette de la vidéo dedans ou des fichiers son et soudain, on n'est plus vraiment dans le livre numérique propre, qui serait alors la version numérisée du livre papier.

Sauf qu'entre les deux groupes, un accord est essentiel. « S'il n'y a pas d'accord, la voie sera libre pour Google et les opérateurs télécoms », ajoute Alain Absire. Si l'un pas plus que les autres ne disposent pas des droits, ils possèdent en revanche une main-mise sur la diffusion à venir, laquelle, sans contenu ne vaudra rien. Ainsi, « il s'agit des pires ennemis. Le souci de ces acteurs, ce n'est pas la qualité éditoriale, c'est d'être moins cher ».

Rappelons que la SGDL est aux côtés du SNE dans le procès intenté contre Google Recherche de livres, avec La Martinière.

Sources :