Hadopi devrait permettre une rémunération pour les artistes

Qu'on le veuille ou non, le projet de loi Création et Internet touchera tout le monde, en tout cas, tous les utilisateurs d'internet. En tant que tels, les amateurs de livres seront inclus dans le lot. Mais ceux qui seront plus particulièrement touchés dans ce projet sont les auteurs. La loi proposant de défendre les ayants droits dans les domaines de la musique et du cinéma, on se demande d'ailleurs toujours pourquoi les écrivains et les ayants droit de l'industrie du livre n'ont toujours pas réagi.

De la sanction à la rémunération

Or, si Hadopi en tant que tel n'est que sanction - coupure de l'accès au net et amende en plus - Alain Suguenot, député-maire de Beaune estime qu'il serait avant tout plus judicieux qu'il permette la rémunération des artistes, plutôt que la punition des internautes qui pratiquent le peer 2 peer.

« Le constat est très simple : Internet est un vecteur dont les créateurs ne bénéficient pas suffisamment. La création musicale et cinématographique souffre de plus en plus, surtout en période de crise, et nous avons là une occasion unique, qu'il faut saisir, et c'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui recevra, je l'espère, la suite qui convient », estime-t-il. Avec justesse, soulignera-t-on.

Un amendement qui rapporte enfin

Ainsi, il propose de déposer un amendement, dont l'objectif vise à la rémunération des auteurs et artistes interprètes des oeuvres « proportionnelle aux recettes générées par la commercialisation d'espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ».

Le député de Côte d'Or estime que d'autres partenaires doivent financer la création, afin que l'on ne trouve plus de victimes, mais des acteurs sur le net. « Le plus souvent, les internautes ne sont pas des pirates, mais de nouveaux consommateurs de culture. Si la loi peut protéger le droit des auteurs, elle ne pourra cependant pas empêcher la nécessaire évolution des métiers. »

Les fournisseurs d'accès seraient alors visés et participeraient au financement : « Il faut rémunérer l'utilisation, l'internaute ne pouvant être le seul à assumer un coût dont il ne tire, pour sa part, aucun profit pécuniaire. » Ces derniers pourraient alors répercuter la charge nouvelle en amont, sur les percepteurs des fonds publicitaires. C'est également là tout le principe d'une offre légale, que Pascal Rogard, directeur général de la SACD évoquait.

Nous avons contacté le SNE pour savoir quelle était sa position sur ces différents points et pourquoi le syndicat était jusqu'à lors resté muet sur ces thèmes.

Sources :