Le 3 mars, Note2be.com passe un examen... judiciaire

Un emploi du temps de ministre pour le site Note2be.com pour le mois de mars. Le 3, tout d'abord, suite à l'assignation par des professeurs et les syndicats, le tribunal des référés se prononcera sur la demande de suspension qui pèse.

Trois points divisent les avocats :

• protection de la vie privée
• la garantie statutaire des enseignants d’être notés de manière contradictoire par leur hiérarchie
• la liberté d’expression
  

« Le pouvoir de notation passe du prof à l'élève, il est dévoyé », explique Me Weyl ce à quoi Me Beslay rétorque que « rien n'empêche techniquement un enseignant de se mettre lui-même une meilleure note ». Une bataille de procédure entre avocats ?

Réclamant par ailleurs « le retrait du site de toute mention à caractère nominatif », les plaignants en sauront également plus le 6 mars : ce sera au tour de la CNIL de donner son opinion.

En effet, comme le dit Me Weyl, « le traitement des données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ». Dans l'assignation est rappelé de plus qu'aucune « disposition de la loi n'autorise à constituer un fichier nominatif de personnes cibles d'appréciations quelles qu'elles soient ».

Du côté du site, Stéphane Cola, le cofondateur se dit « serein » bien qu'il « a été surpris par la virulence des attaques portées contre nous ».

Sources :