Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

L'Association nationale des éditeurs de livres (ou ANEL) a fait parvenir son mémoire intitulé, Les éditeurs de l’ANEL face à la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique, à deux ministres canadiens.

James Moore, ministre de Patrimoine canadien et Tony Clement ministre d'Industrie Canada sont les deux ministres en charge de cette réforme. C'est dans le cadre des consultations sur le droit d'auteur de Patrimoine canadien, que l'ANEL a rédigé et remit ce mémoire aux deux ministres.

L'ANEL soutient l'offre l'égale en matière d'ebooks mais demande une protection accrue du droit d'auteur notamment avec un recensement des oeuvres protégées. Elle souhaite par ailleurs que les FAI (fournisseurs d'accès à internet) communiquent avec leurs clients sur le droit d'auteur.

Elle demande de plus, que les contrevenants soient privés d'accès par le législateur et que les FAI versent des contreparties aux ayants droits des ouvrages qui seraient diffusés.

Sources :
Le Devoir