Paternité des livres orphelins : enjeu juridique et culturel européen

La Commission européenne s’intéresse depuis l’année dernière au destin des 3 millions de livres orphelins que comptent les états membres. Ces ouvrages sans propriétaires de droits clairement établis sont autant de livres qui ne sont pas inclus dans le processus de numérisation des fonds culturels.

Via un rapport, la Commission fait état des « différences considérables entre les législations en matière de propriété » et de divergences sur les exceptions et limitations à la loi européenne.

Pour en rajouter un peu plus à la cacophonie ambiante, l’espace européen ne dispose pas d’une définition unique sur le statut des livres orphelins.

Pas uniquement consacré à une harmonisation du domaine littéraire, le rapport a également enquêté au niveau des droits de photographies, films, journaux et musique. De quoi tirer quelques conclusions.

Plus que son coût, c’est le temps nécessaire à l’attribution du droit à la propriété intellectuelle qui ralentit la numérisation des fonds culturels. Par exemple, un projet néerlandais a dépensé 625.000 euros pour se mettre en règle avec les droits de 500.000 photos et 5.000 films.


Des chiffres qui ne relèvent pas le modeste taux de réussite dans la clarification des droits. En moyenne, entre 5 et 20% des fonds d’un projet sont retrouvés.

Une solution parmi d‘autres est celle entreprise par la Bibliothèque nationale de Norvège. En avril 2009, l’institution a signé un permis de numérisation concernant 50.000 travaux protégés. Pour l'équivalent de 13 euros annuels, un livre protégé peut ainsi être accessible aux internautes. A conditions qu'ils utilisent une adresse IP norvégienne, restreignant du coup sa diffusion. 

Toutefois, la solution la plus efficace serait que l’Union européenne dote les états d’une législation uniformisée, et dans le même temps, entame une numérisation à large échelle. Ainsi le travail fastidieux et parcellaire de la recherche des droits sera un lointain souvenir.

Voir le rapport intégral en anglais

Sources :