Quebecor veut se débarrasser des droits d'auteur

Quebecor médias a décidé d'imposer aux journalistes de son hebdomadaire culturel Ici, la cession de leurs droits d'auteur et moraux.

La fédération professionnelle des journalistes du Quebec (FPJQ) indiquait, dans un article sur son site le 13 mars dernier, que les journalistes de cet hebdomadaire avaient jusqu'au 20 mars pour signer leurs nouveaux contrats.

L'article qui met à mort les droits moraux

 L'article 3 y stipule notamment que « Le Collaborateur renonce aux droits moraux qu’il détient sur l’Oeuvre tant au bénéfice de l’Éditeur qu’au bénéfice de tout ayant droit de l’Éditeur ». Le groupe de l'éditeur peut donc non seulement transformer le texte d'un journaliste à volonté et sans lui demander son accord mais surtout en disposer pleinement.

Des textes modifiables à loisir

Ainsi Quebecor pourrait diffuser les articles sur n'importe laquelle de ses plateformes (par exemple sur internet Canoë) dans le format qui l'arrange. En spéculant un peu, on en arrive à imaginer, des articles tronqués ou reformulés servant pourquoi pas à donner une bonne image du groupe. Les dérives qui en découleraient se devinent aisément et la FPJQ les considère à juste titre comme « une menace à l’intégrité professionnelle du journaliste, à sa crédibilité et à celle de l'information ».

Un malaise qui ne date pas d'hier

La mésentente entre les journalistes de Quebecor médias et leur groupe ne commence pas avec cette histoire. Dans une étude réalisée par le professeur Marc-François Bernier, auprès de 385 journalistes tous groupes confondus, il avait été établi qu'un malaise régnait au sein des employés de Quebecor médias. Cette enquête a été commandée par la Fédération Nationale des Communications (FNC-CSN) et ses résultats ont été révélés lors du colloque Médias et Démocratie du 3 février 2008.

« Un appel de détresse »

Les conclusions du professeur faisaient déjà état d'un « malaise [...] tellement constant et intense qu'on peut interpréter les réponses des journalistes de Quebecor comme un appel de détresse de la part de professionnels qui sont en perte d'autonomie et entrevoient de devenir de simples pions sur l'échiquier de la concentration et de la converge des médias, ainsi que de la commercialisation de l'information ».

« Maintenant, le loup est dans la bergerie »

Il explique aussi, dans un entretien accordé au quotidien Le Soleil que les journalistes aimeraient s'en remettre aux gouvernements, qui devraient faire quelque chose contre une trop grande concentration de la presse. C'est à dire limiter la taille des groupes de presse. « Il n’y a pas si longtemps, c’était péché de parler d’intervention gouvernementale. L’ennemi, pour la liberté de presse, était en dehors de la salle de rédaction. Maintenant, le loup est dans la bergerie. C’est une transformation importante ».

L'Union fait la force

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) dans un communiqué annonce qu'elle joint sa voix à celle de la FPJQ pour demander au groupe détenteur de l'hebdomadaire Ici de « revoir à fond les clauses de cessions de droits de son contrat de manière à respecter les droits moraux et les droits d’auteur des pigistes ». L'UNEQ s'interroge sur l'avenir et sur les projets de Quebecor médias, estimant que « l’entreprise voudra certainement étendre cette pratique au domaine de l’édition littéraire, où elle œuvre également ».

Enfin le président de l'UNEQ, Stanley Péan, affirme que « La cession des droits d’auteur et des droits moraux que Quebecor Medias cherche à imposer à l’hebdomadaire Ici s’inscrit dans la logique de la convergence et de la concentration de la propriété de la presse. À la longue, cela constitue une menace non seulement pour la crédibilité et l’intégrité professionnelle des journalistes, mais aussi pour la liberté de presse et le droit du public à une information non biaisée et de qualité, conditions essentielles d’une vie démocratique saine. »

Sources :