Un amendement pourrait préserver les colonies de vacances

Le ministre de L'Education nationale Luc Chatel et la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab ont réaffirmé mardi leur volonté de préserver les colonies de vacances.

Un amendement à la proposition de loi portant sur la simplification du droit et des démarches administratives, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, a été déposé le 8 octobre par le député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, afin de préserver les colonies de vacances.

Lundi dernier, le Conseil d'État a établi que les moniteurs de colonies avaient droit à 11 heures de repos par jour, allant à l'encontre du contrat d'engagement éducatif (CEE) spécifique à leur profession.

Ce dernier laissait les moniteurs disponibles 24h sur 24 et 6 jours sur 7, et limitait leur contrat à 80 jours par an.

La décision du Conseil d'État fait suite à un arrêt européen qui avait remis en cause le statut dérogatoire des moniteurs en octobre 2010.

« Cette décision ne porte que sur l'aménagement des temps de repos quotidien et ne remet pas en cause l'existence du CEE », ont indiqué Chatel et Bougrab dans un communiqué.

Depuis le 19 septembre, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à la conformité du droit applicable aux CEE avec celui de l'UE.

« L'objectif est de parvenir au vote d'une dis­po­si­tion législative puis à l'adoption de mesures réglementaires sécurisant l'or­ga­ni­sa­tion des colonies de vacances », expliquent les deux ministres dans un communiqué.

Alors que les syndicats se sont félicités de la décision du Conseil d'État, les associations craignent de ne pas avoir les moyens d'augmenter leur personnel ou d'être obligées d'augmenter le coût des colonies pour les parents.