Google Books cède aux demandes de l'Europe sur les livres épuisés

La Fédération des éditeurs européens aurait-elle obtenu gain de cause auprès de Google concernant l'affaire qui l'oppose à Google Books, et surtout aux modifications souhaitées dans l'accord passé entre le moteur et les éditeurs américains ? En effet, la FEE désirait que la définition donnée par Google des ouvrages disponibles soit modifiée, et la firme a accepté de revoir sa position sur ce point.

Ainsi, les critères permettant de déterminer la disponibilité d'un livre ou son caractère épuisé seront revus, bien que le tribunal de New York n'ait pas encore complètement validé la proposition d'accord de 125 millions $. Ainsi, on apprend, dans un courrier envoyé par Google et dont LivresHebdo s'est procuré copie, quels seraient les nouveaux critères.

Le livre sera commercialement disponible si des consommateurs basés aux États-Unis peuvent se le procurer sur un site marchand, que ce dernier soit situé sur le territoire étatsunien ou non. Pour justifier cette redéfinition, Google précise en effet que les livres récents sont accessibles en librairies et sur site internet, et que donc, ces derniers pourront être inclus dans l'accord à venir.

La disponibilité commerciale d'un livre est le noeud gordien de l'accord entre éditeurs et Google : s'ils sont en effet épuisés, Google aura possibilité de proposer un extrait gratuit, voire la totalité dans le cadre de son offre payante à venir, à moins que les ayants droit n'en manifestent un refus formel. Dans le second cas, des livres disponibles dans le commerce, ce sera au contraire à Google de solliciter l'autorisation auprès des ayants droit pour fournir un extrait.

Une position importante pour la FEE, ou plus près de nous encore le SNE, qui ne pouvait tolérer que seuls les ouvrages disponibles commercialement sur le territoire étatsunien ne tombent pas dans la catégorie épuisés. Dans ces conditions, une énorme partie de la production européenne tombait alors dans le premier cas éxaminé.

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