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Argent public : la BnF numérise au mépris de la "saine gestion"

Avec l'assentiment du ministère de la Culture ??

Le mercredi 23 janvier 2013 à 09:27:56 - 2 commentaires

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Il y a quelque chose de pourri au Royaume de la BnF. Le Bon Roi (et président) Bruno Racine a décidé de faire numériser quelque 200.000 livres et 70.000 vinyles, tous entrés dans le domaine public. Profitant des largesses du Grand Emprunt, autrement dit, de l'argent public prêté pour des projets innovants, la BnF, par sa filiale BnF Partenariat, va numériser, en partenariat avec des sociétés privées. Pour ensuite revendre les oeuvres numérisées. A qui ? C'est bien là toute la question...

 

Ministère des Finances

Le ministère des Finances, en silence ?

vincen-t, (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Les enseignants chercheurs, ainsi que l'a récemment confirmé Bruno Racine, sont le coeur de cible de cette numérisation d'oeuvres anciennes. C'est donc que l'on souhaite leur donner accès à une base de données numérisée, et s'ils ne peuvent se déplacer directement à la BnF, il reviendra aux bibliothèques universitaires d'acheter l'accès à cette base de données. Pour Mathieu Perona, auteur d'une thèse sur l'économie de la culture, on s'apprête donc à marcher sur la tête - sans les mains, et bientôt sans les dents.

 

Le contribuable paiera les pots numérisés, deux fois

 

« L'État va donc payer pour une prestation privée, afin de financer, dans le cadre du Grand Emprunt, un travail qui va être remboursé directement par de l'argent public », analyse-t-il. « Nous sommes loin de la saine gestion préconisée, qui recommande pour tout objectif donné de tenter de minimiser les coûts au maximum. Ici, Entre l'État qui verse de l'argent du grand emprunt et BnF Partenariat qui reçoit ce prêt, on trouve un intermédiaire privé. »

 

Sachant qu'à ce jour, l'État français emprunte à des taux négatifs, la présence de l'intermédiaire est nécessairement une perte financière, en regard de ce que contracterait l'État s'il décidait d'assumer seul - hors Grand Emprunt - cette numérisation.  « C'est l'illustration de la myopie actuelle dans la gestion des fonds publics. Chaque ministère regarde ses postes en termes de dépenses et de recettes et personne ne se préoccupe de savoir que le remboursement proviendra de l'argent public. »

 

En somme, avec son montage bancal, BnF Partenariat, l'énigmatique filiale en charge de ce dossier, a enfumé son monde, profitant de ce que personne s'était préoccupé de savoir où irait l'addition. Pourtant, ce sont bien les universités qui la régleront, poursuit Mathieu Perona. « Leur situation financière actuelle  est catastrophique. Et on découvre un montage complètement absurde, en comprenant que la BnF vendra un accès à la base de données - sûrement hors de prix - à des bibliothèques universitaires dont l'argent vient des caisses de l'État. »

 

La rue de Valois ferme les yeux ?

 

Alors, d'aucuns opposeront que la clause de commercialisation, qui est inhérente au Grand emprunt est donc respectée, d'autant plus que celle-ci ne précise pas à qui doit être vendu le contenu de la numérisation. Mais dans ce cas, quel inconscient a donc donné son aval à un projet qui plombera autant les finances publiques, pour un projet qui n'a aucune rentabilisation possible, et coûtera doublement cher au contribuable : d'un côté, pour le Grand emprunt, de l'autre, pour l'achat du produit de la numérisation par les contribuables - indirectement, puisque ce sera le budget des bibliothèques universitaires.

 

Dans ce contexte, se dire que le ministère de la Culture cautionne pleinement le projet relève de l'aberration. « Ces deux accords de partenariat public-privé s'appuient sur les recommandations formulées ces dernières années par plusieurs rapports français ou européen relatifs au développement de la numérisation patrimoniale et à sa diffusion (rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, rapport The New Renaissance commandé par la Commission européenne, …). Ils s'inscrivent pleinement dans le cadre global de la politique active de numérisation et de diffusion voulue et encouragée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication », pouvait-on lire dans le communiqué de la rue de Valois.

 

Faut-il donc qu'à aucun moment le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n'ait été consulté et qu'il n'existe aucune coordination dans les dépenses publiques ? Pas simplement. Pourtant, on parle bien de 5 millions € qui seront injectés dans ce projet de numérisation, et versés dans le cadre des Investissements d'avenir. Une somme qui sera à rembourser, avec les intérêts, une fois que ProQuest et Believe auront opéré la numérisation... mais qu'importe, pour la direction de la BnF, puisque ce sont les caisses de l'État dans lesquelles on puisera.

 

L'interdite gratuité de la culture 

 

« Les institutions françaises ont pour devise de se montrer réticentes à la diffusion gratuite de la culture, comme si cela avait un impact sur la valeur du patrimoine. Ce sont des discussions récurrentes, notamment dans le débat sur la gratuité des musées. Pour la BnF, c'est le même enjeu. D'autant qu'en préférant ProQuest à Google, pour la numérisation des livres, par exemple, le projet était plus facile à accepter : Google aurait assuré un libre accès, et gratuit, à la base de données... »

 

Ce qu'il va falloir relever, c'est le problème légal, mais nous y reviendrons, que pose la numérisation. De fait le scan d'un document du domaine public relève lui-même du domaine public et ne créérait alors pas une nouvelle couche de droit. Le droit des bases pourrait intervenir, et s'il fallait que ProQuest s'oppose à la republication pièce à pièce des différents ouvrages numérisés, cela ne se ferait probablement qu'avec difficulté, assure Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire. « En cas d'extraction plus conséquente, comme l'avait fait Aaron Swartz, les acteurs peuvent peut-être agir et opposer leur droit de producteur de base de données. » 

 

On se souviendra que Google avait réalisé une salve de reproduction en HD de différents tableaux, qui s'étaient rapidement retrouvés sur la toile sans que la société ne tente de lutter contre cela. « Tout porte à croire que si Google avait disposé d'un terrain légal solide pour entamer une action, nul doute qu'ils s'y seraient lancés », estime Mathieu Perona. Pour ProQuest et Believe, on s'amusera donc à découvrir, lors de la première mise en ligne des documents, comment les sociétés feront valoir leurs droits sur des oeuvres du domaine public - et ce avec l'assentiment et la bénédiction de Bruno Racine.

 

Contactés par ActuaLitté, le ministère de la Culture et la BnF refusent obstinément de répondre. 

Toutefois, le président de la BnF s'est fendu d'un commentaire qui confirme justement l'analyse de Mathieu Perona : les livres qui seront numérisés « souvent en latin, concernent plus les chercheurs que le grand public », assure-t-il chez Livreshebdo. Ce sont donc bien les établissements universitaires qui sont visés, et qui devront régler la douloureuse qui donnera accès à la fameuse base de données. 

 

Quant à la question de la privatisation du domaine public, qui est amplement reprochée, le président préfère  « d'exclusivité pour le partenaire qui fournit la prestation », et pas d'une privatisation réalisée par la BnF. Or, dans les faits, les conséquences seront tout de même identiques.

 

Voir le blog Notes d'un économiste de Mathieu Perona

 

 

Mise à jour 12h15 :

Le ministère de la Culture nous a annoncé que sous peu, une réponse éclairant plusieurs des points soulevés allait être communiqué à ActuaLitté. Nous mettrons bien entendu à jour cet article.

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
domaine public - finances publiques - ministère - numérisation à la BnF



Réactions

Publié par Usagé bnf

 

L'ensemble de ce dossier ouvert par Actualitté sur les conditions de la numérisation de fonds de la BNF est passionnant.
Le problème est complexe... mais certains des arguments avancés contre ce projet semblent convaincants.
On attend des initiateurs de ce projet des réponses précises aux arguments avancés par les bibliothécaires comme par les économistes.

Écrit le 23/01/2013 à 10:21

Répondre | Alerter

Publié par Charlie

en réponse à Usagé bnf  

Je comprends qu'Actualitte considère que la cible commerciale sera la recherche. Mais il me semble que vous oubliez le deuxième Partenariat public-privé qui porte sur la numérisation du patrimoine phonographique et sur lequel nous ne savons pratiquement rien.

De plus, il serait faux de considérer que ces deux PPP privatisent le domaine public ; n'est qu'une étape de plus dans un long processus.
La licence de Gallica, permise par le droit du producteur sur les bases de données, c'est déjà l'encapsulation du domaine public.

De plus, un arbre peut en cacher un autre. L'Appel à partenariat de 2011 brade également la suite logicielle SPAR, composée essentiellement de briques logicielles libres.

Écrit le 28/01/2013 à 18:15

Répondre | Alerter

 

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