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Exclusif : la BnF égare les accords de partenariats et saisit la CADA
On pensait les avoir bien rangés...
Le jeudi 07 février 2013 à 12:52:09 - 31 commentaires
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Exclusif : « La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu'elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d'images par an. C'est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. »
On aurait demandé un exposé à l'établissement, qu'il n'aurait pas mieux commencé. Mais voilà : la polémique qui tourne autour de la numérisation d'oeuvres du domaine public ne réclamait pas un PowerPoint bien pédagogiK. Ni un exercice de kommunication. Non : ce qui est demandé à l'établissement, c'est la publication des accords passés avec les sociétés Believe et ProQuest, qui sont chargées de numériser 180.000 vinyles (et non plus 200.000) et 70.000 manuscrits.
J'voudrais ben, mais j'peux point
Or, tous les éléments dévoilés par ActuaLitté depuis juillet 2012 sont ici confirmés, raison pour laquelle la direction de la BnF n'a manifestement jamais souhaité répondre à nos différentes questions : il n'y avait rien de plus à dire que la triste réalité déjà présentée. Et le reste doit être tu.
La publication des accords passés entre BnF-Partenariats et les sociétés française et américaine est aujourd'hui un impératif premier : par cet effort de transparence que tout un chacun réclame, y compris le ministère de la Culture, la BnF doit fournir les éléments qui expliqueront l'enjeu et les conditions de cette numérisation massive.
Par le biais du recours classique, ActuaLitté a demandé à la BnF que soit communiqué l'ensemble des documents relatifs à ces accords, mais la réponse laisse pantois.
Consternation. La BnF aurait-elle perdu ses propres contrats, et en attendant de remettre la main dessus, réclamerait donc à la CADA un conseil - probablement sur le dernier endroit où on a pu voir les contrats de partenariats ?
En attendant de fournir lesdits documents administratifs, l'établissement renvoie à la page Internet créée pour l'occasion pour plus de renseignements. Ce qui ne manque pas d'air, puisque la BnF ne peut saisir la CADA pour ce faire et devrait tout de même penser à mieux archiver des documents aussi importants.
Jacqueline Sanson, directrice de générale la BnF, contactée par ActuaLitté, n'était pas disponible pour nous expliquer comment l'établissement a pu égarer les accords de partenariats.
L'exclusivité commerciale confirmée
On notera tout de même l'intéressant point, sur la question des droits de propriété des documents numérisés et des métadonnées :
BnF–Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés et des métadonnées créées à l'occasion du partenariat.
Pour garantir l'équilibre économique du partenariat et permettre la couverture des investissements supportés par les partenaires, des droits exclusifs sont consentis à ProQuest pendant la durée du contrat pour l'exploitation des fichiers dans la base EEB.
Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d'un tiers qui en ferait la demande, de tout ouvrage physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation.
BnF-Partenariats peut également commercialiser les fichiers numérisés auprès d'autres éditeurs à des fins non concurrentielles. (source)
Ces derniers points confirment bien qu'aucune autre société n'aura la possibilité de numériser ET commercialiser les oeuvres concernées par les partenariats. Ce qui semble par contre proche de la bouffée délirante, c'est que personne ne semble s'en indigner. C'est bien là d'ailleurs l'un des éléments largement dénoncés, que l'idée d'une constitution de base de données dont l'exploitation commerciale est exclusivement autorisée par BnF-Partenariats et les sociétés chargées de la numérisation.
D'ailleurs, apprendre que BnF-Partenariat vendra aux maisons d'édition les fichiers numériques, à des fins éditoriales fait une fois de plus entrer dans le débat le fait qu'un établissement chargé de la gestion des oeuvres et du patrimoine public, en devienne le vendeur, quand bien même cela passerait par la mystérieuse filiale, BnF Partenariats.
Pour approfondir
Nicolas Gary Suivre @{USERTWITTER}
Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.
Mots clés :
numérisation -
partenariats -
Bruno Racine -
domaine public
Publié par Lully
Revoyez votre titre (sauf si c'est moi qui me trompe, évidemment) : rien dans la réponse de Jacqueline Sanson ne dit qu'ils ont perdu les documents. Ils demandent simplement à la CADA s'ils ont le droit de les communiquer à un média.
Une façon classique de gagner du temps (dans l'attente de trouver d'autres arguements peut-être)
Publié par @macgraveur
Bonjour,
Bien qu'étant contre les accords BNF de privatisation du domaine public, je vous signale quand même que votre article est erroné. SI le BNF saisi la CADA c'est pour avoir son avis sur la possibilité ou non de vous communiquer les documents que vous demandez (notamment pour ce qui relève de la propriété intellectuelle et commerciale), mais en aucun cas pour retrouver les documents. La CADA ne conserve aucun document.
Ne prêtez pas le flanc et restez aussi vigilant à la protection du domaine public comme vous l'êtes depuis le début.
Publié par nicolas gary
le titre est très bien : nous ne sommes pas dupes de la tentative de gagner du temps.
mais expliquer d'un recours CADA est en cours pour la consultation n'est pas une procédure régulière.
ils auraient très bien pu nous répondre qu'ils avaient perdu les accords, c'était tout aussi risible.
merci de votre intervention cela dit, le titre était volontairement provocateur
Publié par TheSFreader
Une autre interprétation est qu'ils saisissent la CADA pour obtenir de sa filiale les détails d'un accord signé sans son aval ou son avis... Ce qui serait assez grotesque également.
Publié par luc nemeth
tout ce qu'ils vont réussir avec ces clowneries est que des personnels de la BNF finiront par... saisir la CADA, pour avoir accès à leur dossier : le résultat, risque de ne pas être triste !
Publié par NRV
Votre titre est trompeur, faux et insultant pour cette grande institution qu'est la BnF, changez-le.
Publié par julie larousse
NRV votre pseudonyme est trompeur, faux et insultant pour ce bel outil qu'est la langue française : changez-en.
Publié par Yannig
'Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d'un tiers qui en ferait la demande, de tout ouvrage physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation.'
Là où l'on rigole c'est que la BNF ne peut s'opposer à la demande d'un tiers, moral ou physique, qui souhaite faire le même travail de numérisation. Ce même tiers pourra diffuser sur internet sans qu'il ne puisse y avoir de contradiction ni de concurrence faussée!
Cherchez l'erreur!
C'est impossible que les partenaires ne s'offusquent pas ni que la BNF ne réagisse à une telle possibilité! pourtant c'est qu'il y a d'écrit.
Publié par Lolo
"Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d'un tiers qui en ferait la demande, de tout ouvrage physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation."
Donc cette phrase vient prouver que vous ne racontez que des carabistouilles depuis un mois. Vous nous mentez ! Actualitté ou Closer ?
Publié par TheSFreader
en réponse à Yannig
"Oh, mais vous savez, c'est un manuscrit très rare, et avec vos petits doigts ou votre scanner de M**** vous risqueriez de l'abimer. C'est pourquoi, vous comprenez biens que nous ne pouvons vous permettre d'y accéder."
Publié par TheSFreader
en réponse à Lolo
Lolo, si ce n'est pas l'exclusivité qui y fera obstacle, ce seront des raisons de conservation ou d'autres...
Quel sens a cette exclusivité ? Au nom de quoi est-elle acquise, en échange de quoi ? Quelle est sa portée ? C'est ça qu'on veut savoir !
Publié par énervé
Quand Closer crache sur Justin Bieber et Rihanna, ça fait du bien. Quand Actualitté crache sur la BnF, ça donne envie de leur cracher dessus.
Publié par TheSFReader
en réponse à énervé
énervé : Quand la BnF crache sur les très nobles principes qui sont censés la gouverner, ça donne envie de leur foutre notre pied au ...
Publié par Oldschool
Au-delà de la position discutable de la BnF, on est quand même bien obligé de constater que l'ami Gary est toujours persuadé d'être provocateur et poil à gratter quand il est simplement désolant, et toujours avec ce gros "exclusif" qui n'a aucun sens...
Publié par nicolas gary
en réponse à Oldschool
Salut :-)
exclusif désigne une information, dans la presse, qu'aucun autre média n'a obtenu.
ça vous chatouille, ou ça vous gratouille ?
Publié par LLL
Veuillez vous renseigner avant de faire des articles ridicules. Les documents que vous demandez ne sont pas librement communicables. Par conséquent, cette demande doit être transmise à la CADA.C'est une procédure tout à fait habituelle et conforme à la réglementation.
Publié par bob
service PUBLIC : docteur, est-ce qu'avec deux mains, une enveloppe et un timbre on PEUT envoyer des photocopies à un citoyen ?
conserviteur : attendez, ce n'est pas si simple, mieux vaut demander l'avis du conseil de l'ordre du pipo...
Publié par luc
les dénégations de LLL, de bob et/ou de qui-les-envoie seraient plus crédibles si une longue pratique de secret n'était le vade mecum de la hiérarchie BNF, et de ses protecteurs de la rue de Valois...
Publié par Leurel
Lamentable. L'esprit sarkoyste gangrène complètement ce service public.
J'aimerais savoir quel est le dessous du table engrangé par ce PPP. Alors que, justement, tout le monde un peu sérieux et honnête dénonce les PPP comme vaches à lait du privé et gangrène du service public.
Publié par Lesieur
en réponse à LLL
En l'occurence, l'arroseur arrosé. La BNF peut et doit envoyer les docs à ceux qui le demandent, sauf si elle a signé des accords de non-divulgation. Et pourquoi l'aurait-elle si ce n'est parce que les petits ultra-libéraux à sa tête ont fait des conditions tout à fait privilégiées à ces deux officines privées, dont il faudrait également vérifier le travail. Travail privé, en général, travail salopé.
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