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Grand Prince, la BnF publie les accords de numérisation Proquest

Ou plutôt Prince, façon Machiavel

Le jeudi 25 avril 2013 à 22:32:35 - 1 commentaire

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Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

 

 

 

 

 

Personne ne sera déçu sur ce point, et finalement, après des mois au cours desquels la communication des accords a été réclamée à cor et à cri, il semble logique que la BnF condescende à les présenter, amputés de toutes les mentions problématiques. La CADA avait à ce titre recouvert d'un voile pudique les « secrets commerciaux », comprenant tout et n'importe quoi - et donc autoriser l'amputation desdits contrats.

 

En effet, une protection du secret industriel s'appliquerait, notamment dans le cadre du montage juridico-financier et comptable, éléments qui pourront être occultés. Et sont explicitement cités les éléments que la BNF pourra exclure. 

 

Il faut se souvenir que, en février dernier, lorsque ActuaLitté avait officiellement demandé la communication des accords, la BnF avait répondu avec une formulation torve : « Je vous informe que la BnF a saisi la CADA dans une procédure de consultation », nous écrivait Jacqueline Sanson, directrice générale. En somme, de quoi gagner non seulement un peu de temps, mais s'offrir également un petit coin de parapluie, contre un coin de paradis.

  

Saisissant la CADA sur la communicabilité des accords, la BnF avait alors tout loisir de faire valoir le besoin de protection d'une transaction qui doit rester confidentielle - pour le bien de la direction.

 

Dans l'avis rendu public par ActuaLitté, on pouvait ainsi lire :

 

La commission ajoute que, dans le cas particulier des contrats de partenariats du type de ceux qui sont en cause, dont le contenu est, par nature, beaucoup plus étoffé que celui des marchés classiques, dans la mesure où ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrites avec précision les éléments financiers, juridiques, techniques et fonctionnels de l'opération, les informations correspondantes, qui comportent une très forte valeur ajoutée, reflètent le montage juridico-financier et comptable que le partenaire privé a imaginé et mis au point pour répondre au mieux aux besoins exprimés par la personne publique ou par la personne privée chargée d'une mission de service public et traduisent l'inventivité dont il a su faire preuve.

 

Et dans ce même constat : 

 

Au regard de ces éléments, la commission considère que si un tel contrat de partenariat constitue un document administratif et est, à ce titre, soumis au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978 à l'exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, ce secret implique d'occulter, dans le contrat lui-même, les mentions qui définissent le montage juridico-financier et comptable ainsi mis au point par le partenaire retenu.

 

Autrement dit : non seulement les accords allaient être amplement amputés des parties les plus fondamentales, dans ce projet de commercialisation du domaine public, mais surtout, la CADA offrait une porte de sortie fantastique à la BnF.

 

CADAviardés, comme prévu, hélas

 

Reste que nombre de choses s'expliquent un peu mieux, notamment dans les délais que la CADA avait imposés à ActuaLitté. En effet, dans la réponse faisant suite au conseil du 11 avril dernier, le président de la BnF s'inquiétait de plusieurs points, qui laissent transparaître, en filigrane, les réelles inquiétudes, qui légitimaient toute la procédure impulsée. 

 

La directrice de la BnF, Jacqueline Sanson, a d'ailleurs confirmé, dans le courrier qu'elle a fait parvenir à ActuaLitté, que le président avait bien consulté la CADA, pour obtenir l'asile politique, ou presque. Ainsi nous fait-on part de « la communication à l'exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, selon le conseil de la CADA qui été rendu en réponse à la demande du Président de la BnF du 5 février 2013 ».

 

 

 

 

Tout d'abord, Bruno Racine a été ‘débouté' dans sa demande que l'on considère BnF-Partenariats comme une organisation qui ne serait pas soumise à la loi - et contraint de communiquer les documents tels qu'ils avaient été réclamés. Sur ce point, la CADA a été claire : BnF-Partenariats, dépendant de la BnF, en tant que filiale à 100 %, ne peut déroger à la règle. Ainsi, les contrats passés entre BnF-Partenariats et les sociétés chargées de la numérisation sont bien des documents administratifs communicables. 

 

Cependant, comme le souligne la BnF dans son communiqué, très fier de se sentir à l'abri : 

 

Le contenu des contrats, mis en ligne sur le site de la BnF, tient compte des réserves exprimées par la CADA. En effet, la commission a considéré que si les contrats étaient soumis au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978, le secret en matière industrielle et commerciale impliquait d'occulter les mentions qui définissaient le montage juridico-financier et comptable des partenariats.

 

Reste que personne ne doit être réellement bien tranquille, à la BnF, si l'on se fie au dernier paragraphe que signe Serge Daël, président suppléant de la CADA. Il répond en effet aux interrogations que Bruno Racine formulait quant aux « conditions de réutilisation des documents qui pourraient être communiqués par le demandeur ». En clair, comment la presse pourra-t-elle s'emparer de ces éléments ? Preuve s'il en fallait encore, qu'il y a bien quelque chose à dissimuler dans tout cela, et que la direction de la BnF souhaitait bien pouvoir cacher quelque chose. 

 

À ce titre, la presse n'aura pas loisir de commenter sans fin, les parties importantes du contrat passé avec Proquest ayant été amplement caviardées, comme il fallait s'y attendre...

 

On se demandera quelle valeur peut avoir un contrat signé en anglais, pour un établissement public, et surtout, une structure investie d'une mission de service public. Mais rassurons-nous : il est toujours possible de saisir un tribunal administratif, si l'on considère que les documents communiqués ne sont pas suffisants. 

 

Nous renvoyons à la page de la BnF pour accéder à l'ensemble des documents publiés. 

 

 

  contrat_de_partenariat_sur_le_livre_ancien.pdf by ActuaLitté

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
accords BnF - numérisation - domaine pubic - communication



Réactions

Publié par luc nemeth

 

voyoucratie...

Écrit le 26/04/2013 à 15:40

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