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La bibliothèque numérique HathiTrust oeuvre pour l'intérêt public

En pratiquant un Fair Use qui protège les auteurs et que protège le droit d'auteur

Par Nicolas Gary,Le jeudi 12 juillet 2012 à 12:01:12 - 0 commentaire

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La situation de la bibliothèque numérique HathiTrust s'améliore-t-elle ? Alors que l'établissement s'est pris une volée de bois vert qu'a administrée l'Authors Guild, pour contrefaçon, quelques importants soutiens se sont manifestés. De quoi sortir de l'impasse juridique ? 

 

 

Day 171: Opportunistic Colonization of Reception Tables

 quinn.anya via Flickr

 

 

Retour en septembre 2011. L'Authors Guild américaine, l'Australian Society of Authors et l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), reprochent à HathiTrust, utilisé par plus de 50 universités dans le monde, dont certaines en Europe, d'avoir considéré à tort certaines œuvres comme orphelines, de ne pas sécuriser ses serveurs, et d'enfreindre le droit d'auteur en réutilisant les scans de Google sans leur demander leur autorisation.

 

M. Loukakis, président de l'association australienne, s'insurgeait une deuxième fois avec les autres auteurs : « C'est un essai vexant et ehonté pour nier les droits des auteurs ».

 

Depuis, les dernières nouvelles semblaient montrer que la défense prônée par HathiTrust, le Fair Use, ne serait pas recevable. Retour donc à la case départ, avec pour dénominateur commun la plainte déposée par l'association professionnelle des auteurs. Qui ne vit manifestement pas sur la même planète que tout le monde, ont conclu conjointement la Library Copyright Alliance et l'Electronic Frontier Foundation.

 

L'épineuse question de la numérisation abusive en passe d'être jetée aux oubliettes ? L'intervention de la LCA et de l'EFF montre d'abord l'intérêt porté à ce que HathiTrust incarne : une alternative à Google Books. Et de soutenir que la législation sur les oeuvres orphelines, premières mises en cause dans la numérisation par HT, a été clairement encadrée par le Congrès.

 

Depuis ces sept dernières années où les universités ont collaboré à la numérisation d'oeuvres, leur stockage et la présentation au public, HT s'est mis hors la loi, considère toujours l'Authors Guild. Point du tout rétorquent aujourd'hui l'EFF et la LCA. « La Bibliothèque Numérique HathiTrust ne livre pas aux utilisateurs la totalité d'un livre. Au contraire, les bibliothèques utilisent la BNH pour rechercher des livres qu'ils doivent emprunter ou acheter pour leurs utilisateurs », pointe Corynne McSherry, directrice de l'EFF. 

 

Dans ce contexte, comment penser une seule seconde à une contrefaçon ou une quelconque violation du droit d'auteur ? C'est l'inverse : tout le travail réalisé relève bien du Fair Use, et s'inscrit dans l'intérêt du public. « Il s'agit d'une carte très détaillée - un outil de référence - et il ne prendra pas de place dans la vente de livres. Ce n'est qu'une manière d'utiliser le Fair Use, que justement le copyright est censé protéger. »

 

 

Sources : Court House News , Infozine , Publishers Weekly

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