La propriété toute relative des bibliothèques sur leurs ebooks

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

Simon Collison, CC BY-NC-ND 2.0

« Random House l'a souvent répété, et la position, toujours cohérente, est la suivante : lorsque les bibliothèques achètent leurs ebooks chez RH, depuis des librairies grossistes partenaires, notre position est de considérer qu'ils les possèdent. » Ainsi Skyp Dye, vice-président du marketing et des ventes bibliothèque et université, présente-t-il la politique de sa maison, qui tient à la propriété sur le titre, et non au simple achat de licence. (voir notre actualitté)

Le Library Journal, publication professionnelle pour les bibliothécaires, soulève néanmoins la question du second circuit : dans le circuit traditionnel du livre, les établissements de prêt bénéficient de dérogations particulières, grâce à la First-sale doctrine. Ces dérogations, qui réduisent les droits d'auteur, permettent aux bibliothèques d'échanger leurs fonds, ou de revendre des stocks trop importants, par exemple, mais aussi aux particuliers de profiter du circuit de l'occasion.

Par ailleurs, si Random House autorise les établissements à transférer les titres achetés de plateforme en plateforme (d'OverDrive à 3M, par exemple), ces dernières sont choisies par l'éditeur : impossible d'utiliser l'Open Library, par exemple. La raison pour laquelle certaines bibliothèques américaines ont mutualisé une plateforme de stockage, à l'instar du groupe Califa. (voir notre actualitté)

« Nous voulons garder les livres numériques dans nos communautés, disposer de nos propres circuits, protéger la vie privée de nos usagers, et ne pas être soumis à des régimes de licence qui menacent nos services » souligne ainsi Peter Brantley, dans son blog hébergé sur Publishers Weekly.

La défense de la First-sale doctrine ne mobilise pas que le monde des bibliothèques : un étudiant américain, Supap Kirtsaeng, s'est vu intenté un procès par l'éditeur John Wiley & Sons, pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Le jeune homme s'était fait un petit commerce parallèle, autorisé aux États-Unis (le propriétaire de la copie d'une oeuvre dispose du droit « sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de la vendre ou d'en disposer autrement »), mais bien limité dès qu'on franchit les limites du commerce extérieur...

Pour un bail sur les ebooks, les bibliothèques ont plutôt intérêt à soigner leurs garants...

Sources : Melville House Books , Publishers Weekly Blog , Forbes

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