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Licences nationales, ressources numériques et rapport Lescure

Ou comment la numérisation peut devenir un véritable casse-tête

Le mercredi 05 juin 2013 à 15:26:00 - 2 commentaires

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Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

 

 


 

 

Sur le site officiel, Licences nationales, sont définis les contours de cette opération : 

Les licences nationales consacrent un droit d'accès à des ressources électroniques (natives ou numérisées) étendu à une vaste communauté selon des modalités strictement identiques. Elles entérinent le principe de l'équité dans la documentation pour les étudiants et les chercheurs.

Le site LicencesNationales.fr a pour objectif de centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises sous la forme de licences nationales. Vous y trouverez des informations sur ces ressources (contenu, périmètre des bénéficiaires, licence, signalement,…) ainsi que sur les négociations en cours. C'est également par le biais de ce site que vous pourrez déclarer vos adresses IP afin de bénéficier de l'accès à ces ressources.

 

Dans ce contexte, donc, les ressources acquises par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche seront disponibles pour les établissements. Le passage par l'Abes pour les biblis publiques est obligatoire, attendu que ces dernières ne peuvent pas se connecter aux éditeurs, mais transitent par le serveur que gère l'Abes. 

 

L'Enseignement supérieur face à la numérisation de la BnF

 

Dans un contexte similaire, ActuaLitté avait sollicité le ministère de l'Enseignement supérieur, pour le cas de la BnF et de la numérisation réalisée notamment par Proquest. Dans ce cadre, la situation devenait complexe : ainsi que nous l'avions expliqué, ces textes numérisés par le biais de l'argent du ministère de la Culture allaient être intégrés à une base de données que la BnF, via BnF Partenariat, la filiale commerciale, allait vendre aux bibliothèques universitaires, notamment. Enfin... principalement.

 

Or, loin d'être entré dans le cadre des licences nationales, la numérisation des fichiers par Proquest fait partie d'un tout autre type d'accord : 

Pour chaque Collection, ProQuest accordera à tout client français une remise sur le tarif de la licence proportionnelle au contenu BnF. (voir sur le site)

 

Le MESR nous avait apporté, à ce titre, plusieurs éclaircissements. Il était à redouter que si le ministère parvenait à obtenir des accès privilégiés dans les bibliothèques universitaires, il accepterait les accords et les conditions commerciales de BnF Partenariat. Tout cela transparaissait d'ailleurs dans les positions de l'ADBU et de Couperin - et rejoignait celle de Wikimedia France. 

 

Rouler sur la réserve, toujours tendu

 

Sur la stricte question de la numérisation par BnF Partenariat et Proquest, le MESR ne souhaite pas s'engager, devoir de réserve oblige. Cependant, nous en apprenons plus sur la politique en matière de licences nationales :   

L'achat de ressources électroniques sous forme de licences nationales est pratiqué actuellement par le MESR pour des collections rétrospectives de périodiques, des bases de données et des livres numériques : 4 contrats ont déjà été signés depuis 2011 et le programme ISTEX, financé dans le cadre des investissements d'avenir, permettra des achats conséquents, à hauteur de 55M€, portant à 60M€ les sommes consacrées à ces achats en 4 ans.

 

La sélection des ressources se fait selon un dispositif validé par les porteurs du projets (CNRS, Abes, COUPERIN, Université de Lorraine représentant la CPU) et le comité de pilotage de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) : remontée des besoins des communautés scientifiques par le biais d'une enquête (dont la première vague a été lancée à l'echelle nationale de juillet à fin octobre 2012), analyse des offres des éditeurs, validation des titres sélectionnés par le comité exécutif ISTEX puis le comité de pilotage de la BSN pour veiller aux équilibres disciplinaires et à la répartition entre ressources de niche et ressources généralistes.

 

La première liste de ressources pluridisciplinaires sélectionnées pour négociation est publiée début mai 2013 : tous les éditeurs concernés seront contactés par l'Abes. En cas de succès de la négociation, les noms des ressources seront publiés sur le site ISTEX.fr et le site licencesnationales.fr. Une liste de ressources dites « de niche », nécessaires à des communautés plus restreintes en nombre, spécialisées dans des thématiques et des langues rares, sera publiée avant l'été, et fera l'objet de la même procédure de négociation. Une deuxième vague de consultation des communautés de recherche et de négociations se fera en 2014. 

 

Le rapport Lescure, et l'ordonnance de juin 2004

 

Mais le plus intéressant se retrouve probablement dans le raccord Lescure :  

Les coûts induits par la numérisation des œuvres du domaine public conduisent les institutions publiques culturelles à recourir à des modes de financement censés permettre de limiter l'investissement public. En particulier, plusieursinstitutions publiquesont conclu ou souhaitent conclure des partenariats public – privé. En contrepartie, de la prise en charge de tout ou partie des coûts de la numérisation, les partenaires privés obtiennent sur l'exploitation des œuvres numérisées une exclusivité commerciale partielle ou totale.

 

Et d'évoquer : 

les partenariats conclus par la Bibliothèque municipale de Lyon avec Google en 2009 et par la Bibliothèque nationale de France (BnF) avec différents prestataires (Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services), fin 2012, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir.

 

puis : 

Selon l'ordonnance du 17 juin 2004, un contrat de partenariat est « un contrat administratif par lequel l'État ou un établissement public de l'État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital ».

 

Le rapport Lescure interroge clairement le respect de l'ordonnance de 2004, un élément sur lequel la BnF n'a jamais encore été interrogée... Lors d'un point d'étape, dans les salons de la rue de Valois, Pierre Lescure avait déjà pointé le problème de ces partenariats, et il était impossible de ne pas y lire une mise en cause des accords passés entre BnF Partenariats et les acteurs de la numérisation  : 

Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique. 

 

Reste à savoir comment l'établissement public répondra.

 

 

 

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
Mission Lescure - Aurélie Filippetti - Accords de numérisation - licences nationales



Réactions

Publié par yt75

 

Dans le contexte numérique internet, il est sans doute très urgent de comprendre que ce qu'il manque est surtout un nouveau rôle et séparation des rôles :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
C'est à dire sortir du "fétichisme fichier et copies"(et machines) pour passer à "si j'ai acheté/abonné à ça, gratuit ou pas, ça marche et puis c'est tout, je ne m'occupe d'aucun fichier"

Et cela dans un environnement non monopolistique ou ne se résumant pas à 2 ou trois monstres d'une part, et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles (video audio, sito etc, abonnements thèques) d'autre part.

Rôle et organisations associées par ailleurs tout aussi nécessaire dans le contexte "net identity" :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
Ou rappelons le, un seul ID par utilisateur partagé entre les services n'est absolument pas nécessaire pour que les choses fonctionnent "sans friction", et cela doit même être évité à tout prix.

Et pour le piratage, peut-être comprendre que tout faire à l'envers ne sert strictement à rien ?
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

Écrit le 06/06/2013 à 11:50

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Publié par br

 

J'ai une question et peut-être quelqu'un aura-t-il une réponse : Comment se fait-il que des thèses (de doctorat de 3e cycle) puissent apparaître sur google en google books (le titre et quelques informations résumées), alors que les auteurs n'ont rien entrepris en ce sens ?

Écrit le 10/06/2013 à 13:35

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