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Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine

Tiens donc : trahison mal orchestrée ou souci de cohérence ?

Le jeudi 31 janvier 2013 à 10:44:05 - 7 commentaires

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La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications.

 

 

 

 

 

Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé : 

 

La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. La BNF exploiterait ces corpus par le biais d'une filiale, spécialement créée pour l'occasion. Ces projets constituent une régression manifeste par rapport à la politique de diffusion du patrimoine conduite jusqu'à présent.

 

Et le député de signaler alors que les modalités du partenariat étaient contraires aux recommandations du Comité des sages européen, pour qui l'exclusivité était nécessaire nuisible, dans le cadre de la numérisation. Soulignons par ailleurs que c'est aussi sur ce critère que la société Google a été évincée du projet.

 

La ministre de la Culture avait promis une réponse, et son conseiller en communication, Franck Chaumont, avait assuré à ActuaLitté, en marge des voeux de la ministre, qu'elle viendrait rapidement. On ne pouvait espérer une telle vélocité.

 

Les pieds dans le tapis et les rapports

 

Rappelant que depuis 2009, la BnF a monté des projets de numérisations, pour augmenter le volume des oeuvres disponibles, la rue de Valois refait un brin d'histoire pour éviter de rentrer dans le vif du sujet. En effet, dans un premier temps, en juillet 2011, se déroula l'appel à partenariats, puis en avril 2012, la création de la filiale de droit privé, une SAS, BnF-Partenariats, qui a la charge des accords. 

 

Le ministère noie un peu plus le poisson en expliquant que la numérisation de masse, telle que la pratique la BnF, prend appui sur différents rapports et documents - le rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit en 2010, le rapport The New Renaissance demandé par la Commission européenne et la Charte de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales (CENL), tous deux parus en 2011. Il oublie cependant de citer les préconisations du Comité des sages, qui mettrait en péril, à lui seul, le projet piloté par Bruno Racine.

 

On pourra également s'amuser de savoir que ce même Bruno Racine est également le président de la CENL. Il est en effet facile de faire respecter des chartes que l'on a faite soi-même...

 

Et de justifier que le recours aux partenariats public-privé intervient dans un contexte économique où les finances publiques sont dans une situation douloureuse. Faire intervenir un acteur privé permet donc de soulager les dépenses, tout en assurant les projets de numérisation.

 

Faux. 

 

Montage financier caduc

 

Mathieu Perona avait expliqué et démontré à ActuaLitté combien le montage financier de la BnF ne tenait absolument pas la route, et se faisait au mépris de la saine gestion, réclamée aux organismes publics.

 

Nous sommes loin de la saine gestion préconisée, qui recommande pour tout objectif donné de tenter de minimiser les coûts au maximum. Ici, entre l'État qui verse de l'argent du grand emprunt et BnF Partenariat qui reçoit ce prêt, on trouve un intermédiaire privé.

 

Petit rappel : le grand emprunt puise dans l'argent public, pour financer un projet dans le cadre des investissements d'avenir. Mais pour le rembourser, la BnF a prévu de commercialiser sa base de données numériques... auprès de bibliothèques universitaires. Donc de l'argent public, une fois de plus. 

 

« C'est l'illustration de la myopie actuelle dans la gestion des fonds publics. Chaque ministère regarde ses postes en termes de dépenses et de recettes et personne ne se préoccupe de savoir que le remboursement proviendra de l'argent public », expliquait Mathieu Perona.

 

 

BNF

Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0

 

 

En somme, avec son montage bancal, BnF Partenariat, l'énigmatique filiale en charge de ce dossier, a enfumé son monde, profitant de ce que personne ne s'était préoccupé de savoir où irait l'addition. Pourtant, ce sont bien les universités qui la régleront, poursuit Mathieu Perona. « Leur situation financière actuelle  est catastrophique. Et on découvre un montage complètement absurde, en comprenant que la BnF vendra un accès à la base de données - sûrement hors de prix - à des bibliothèques universitaires dont l'argent vient des caisses de l'État. » (voir notre actualitté)

  

Pas de droit nouveau sur la numérisation

 

En assurant que l'accord permettait un accès libre et gratuit « au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat », la ministre oublie quelques éléments. D'abord, sur les 70.000 livres numérisés, seuls 5 % seront en accès libre. De même, pour les vinyles, seules 90 secondes seront disponibles. Et ce, durant la période d'exclusivité qui s'étend sur 10 années. 

 

Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti vient de contredire absolument Bruno Racine. Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d'un accord d'exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture dit tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

 

Il n'y a donc pas d'exclusivité, estime la ministre. Ce qui devrait faire trembler les sociétés ProQuest et Believe. Aurélie Filippetti assure donc qu'il sera possible de s'emparer des documents numérisés par les sociétés, et de les diffuser largement sur la toile. Les sociétés qui auront numérisé les oeuvres n'auraient alors aucun contrôle sur les documents - et donc, ne pourraient en aucun cas faire intervenir un quelconque droit sur le produit de la numérisation.

 

L'argent, nerf de la guerre

 

Mais la question se pose sur un tout autre point que l'exclusivité de la numérisation, c'est celle de l'exclusivité de la commercialisation, qui elle pose un réel problème. En effet, seuls la BnF, ProQuest et Believe sont en mesure de commercialiser la base de données numérisée. Tout autre acteur désireux de numériser pourrait réaliser des scans des oeuvres en question, mais il aura l'interdiction stricte de commercialiser quoi que ce soit.

 

Notons enfin que Pierre Lescure, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, a lui-même désavoué le projet de la BnF. Certes, « numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des œuvres du domaine public », estimait-il, tout en soulignant qu'elle permet « le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les œuvres et d'entraver l'accès ou l'utilisation », note Pierre Lescure. Le meilleur est à venir :

Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique. 

 

Or, l'exploitation commerciale du patrimoine public est bien au coeur du projet de Bruno Racine.

 

Une pétition a été mise en ligne contre ce projet

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
Aurélie Filippettie - Bruno Racine - numérisation - domaine public



Réactions

Publié par malpensan

 

le titre de l'article ne serait-il pas quelque peu... triomphaliste ?

Écrit le 31/01/2013 à 10:55

Répondre | Alerter

Publié par NIcolas Gary

en réponse à malpensan  

Simplement chargé d'espoirs...

Écrit le 31/01/2013 à 12:51

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Publié par B. Majour

 

Tout autre acteur désireux de numériser pourrait réaliser des scans des oeuvres en question, mais il aura l'interdiction stricte de commercialiser quoi que ce soit.

Et c'est bien là où on rit.
Car cette interdiction n'aurait aucun fondement juridique... puisque les oeuvres du domaine public sont libres de droit !

L'exclusivité promise ne peut exister.

Pire, si les fichiers numérisés paraissent à l'étranger, je ne vois vraiment pas comment la BNF pourrait ou même pourra faire appliquer des droits sur des oeuvres du domaine public !

La seule exclusivité possible, c'est celle de pouvoir scanner des documents originaux en premier. Des documents peut-être fragiles pour certains => donc incommunicables sans les partenariats => donc impossible à numériser autrement.


Quant à la phrase : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

J'avoue qu'elle est tendancieuse.
Parle-t-on des documents qui ont été ou seront numérisés sans exclusivité ?
Ou de tous les documents, même ceux qui seront ou sont numérisés "avec" exclusivité ?

Deux poids, deux mesures suivant le "avec" ou "sans" exclusivité ?


Pour ce qui est de trembler, je ne crois pas que les sociétés ProQuest et Believe soient plus stupides que les autres, elles ont forcément étudié le problème.

S'il est besoin de faire appliquer des droits, ce seront ceux sur les bases de données qui s'appliqueront. S'il est besoin...

L'oeuvre est une composante d'une base de données, ce qui vient entourer chaque oeuvre peut présenter bien plus d'intérêt. Eliminer la concurrence pendant dix ans, c'est prendre un avantage non négligeable. Surtout à notre époque.

Bien cordialement
B. Majour

Écrit le 31/01/2013 à 19:09

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Publié par luca

 

(@Nicolas Gary) je m'en voudrais, de pratiquer la politique du pire, ou même d'empiéter sur l'espérance...
Mais tout ce que j'ai pu voir, tant du côté des hautes sphères de la BNF que de la rue de Valois, me fait dire que l'on pourrait sans hésitation y faire sienne, et même, accrocher au fronton, la phrase dantesque : VOI CH'ENTRATE, LASCIATE OGNI SPERANZA !

Cordialement

Écrit le 01/02/2013 à 09:59

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Publié par Kilitout

 

Et c'est qui qu'on numérise en premier ? Ubu ou Kafka ?

Écrit le 01/02/2013 à 10:33

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Publié par Charlie

 

@B. Majour

Bonjour,

Etant membre des communautés du logiciel libre et des cultures libres, je me permets d'éclairer la phrase la phrase de la ministre de la culture :
« Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. » Vous écrivez : "J'avoue qu'elle est tendancieuse".

Moi aussi. En fait, elle ment et ne ment pas.

Je m'explique.

En théorie les données publiques ainsi que les oeuvres relevant du domaine public ne sont pas aliénables.
En ce sens, Aurélie Filippetti ne fait que dire le droit. Les données publiques relèvent du droit res communis, et les oeuvres du domaine public du droit d'auteur.
Nul ne peut donc se les approprier.

Pour autant, existe un autre droit, très pervers, le droit sui generis sur les bases de données qui permet d'encapsuler les biens communs informationnels.

Quelques explications juridiques :

a) Sur les res communis (notre équivalent latin des commons anglo-saxons que nous traduisons, dans les communautés du Libre, par "biens communs informationnels)

Les res communis sont des biens insusceptibles d'appropriation par quiconque. Il n'y a pas de propriété, privée ou publique, qui puisse s'exercer sur eux parce qu'ils ont une utilité commune.

Ils sont définis par l'article Article 714, créé par la loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 du code civil qui stipule :

" Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Des lois de police règlent la manière d'en jouir."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430610&dateTexte=20130202

Pour autant, il est possible d'enclore ces choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous, par un artifice : le droit sui generis du producteur d'une base de données.

b) Qu'est-ce que le droit sui generis sur les bases de données ?

- En Europe et en France, les bases de données sont « protégées » non par le droit d'auteur mais par un droit « generis » (spécifique) ; ce n'est pas le cas ailleurs.

Le droit du producteur de la base de données est défini :

- par la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données ;
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/intellectual_property/l26028_fr.htm

- et par l'Article L112-3 du CPI

C'est ce droit sui generis qui permet par exemple à Gallica ou à certains sites de l'Open Data d'encapsuler les données publiques et/ou les oeuvres élevées dans le public, en réintroduisant un monopole d'exploitation.

Ce qui permet à la BnF de privatiser le domaine public est donc la convergence de deux droits :

1. Le droit du producteur d'une base de données ;
2. Les Partenariats public-privé (qui est un terme mensonger en ce qu'il laisse entendre qu'il s'agit d'un partenariat entre le public et le privé, ce qui est positif) ; alors même qu'ils permettent d'accorder un monopole d'exploitation à des firmes privées avec le fruit de nos impôts.

Comment résister ?

Pour ce qui concerne le droit sui generis sur les bases de données, nous devons nous battre pour demander son abrogation.

En attendant existe une licence de type "copyleft" sur les bases de données utilisée, par exemple par la mairie de Paris, le projet Open Street Map, et certains sites Open D

Écrit le 02/02/2013 à 19:50

Répondre | Alerter

Publié par B. Majour

en réponse à Charlie  

Merci pour cette réponse éclairante !
B. Majour

Écrit le 06/02/2013 à 20:58

Répondre | Alerter

 

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