Pas de prêt numérique pour les bibliothèques des Pays-Bas

Le rapport vient de tomber, et immédiatement, les médias néerlandais diffusent l'information : les bibliothèques des Pays-Bas n'ont pas le droit de prêter des livres numériques. Le ministère de l'Education et de la Culture a exclu du cadre des missions qui sont attribuées aux établissements du pays le prêt d'ebooks, en arguant que l'exception au copyright ne s'appliquait qu'aux livres papier.

Bods, CC BY-SA 2.0

Étrange conclusion, pour le rapport d'un ministre de l'Éducation et de la Culture : les bibliothèques néerlandaises ne pourront pas prêter de livres numériques, à moins de désobéir au ministère de tutelle. Dans son rapport, intitulé Prêts en ligne des ebooks dans les bibliothèques, le ministre explique : « Le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques - qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation. »

A l'origine de cette situation, le secrétaire d'Etat Zijlstra avait fait part à la chambre basse du bien fondé de créer un équivalant néerlandais de notre Gallica. Idée similaire, cette bibliothèque numérique nationale devait garantir l'accès et le prêt depuis chaque bibliothèque du pays vers chaque fonds propre numérisé. Hélas, le rapport présenté le 26 février entre en opposition avec le droit néerlandais en matière de droit d'auteur.

Selon l'IVIR, l'institut pour les lois de l'information, le droit féodal du royaume ne couvre que les copies physiques de livre dans le cadre de la circulation et la reproduction. Par voie de conséquence, les livres numériques sont en l'état interdits de prêt. Ou, pourrait-on dire, invisibles en matière juridique. A moins de se lancer dans de bien fastidieux accords contractuels entre les parties concernées « tels que les auteurs, les éditeurs, les organisations des droits, des distributeurs et des bibliothèques » , a expliqué le ministre de l'éducation, Jet Bussmaker.

Avec justesse, le rapport note l'impasse sur le développement numérique qui menace les Pays-Bas. Sur son blog, Christiaan Albderdingk Thijm, avocat spécialiste en numérique, technologie et médias, plaide pour une résolution de ce non-sens et la disponibilité du livre la plus grande possible. Ce qui passe par le prêt virtuel et pourrait bien dynamiser le marché néerlandais de l'ebook.

Sources : Solv , Bibliotheek Blad , Telecom Paper , Infodocket

Pour approfondir