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Quel droit de prêt pour les livres numériques en bibliothèque ?

Un vide juridique à combler

Par Antoine Oury,Le mercredi 16 mai 2012 à 12:30:25 - 2 commentaires

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L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

 

En Grande-Bretagne, les auteurs sont rémunérés au prorata des emprunts de leurs titres papier en bibliothèque : le Public Lending Right (PLR) est « le droit pour les auteurs de recevoir une rémunération [...] pour le prêt de leurs ouvrages par les bibliothèques publiques ». Il est versé chaque année aux auteurs inscrits au programme, dans une limite de 6600 £ (environ 8000 €). Le montant de la somme perçue est calculé d'après un « taux de prêt » obtenu en divisant le nombre de livres empruntés par le nombre de titres disponibles dans le catalogue. (voir notre actualitté)

 

 

Les versions numériques et audio des ouvrages, aujourd'hui, ne rapportent strictement rien aux auteurs dont les titres sont empruntés en bibliothèque. Nicola Solomon, de la Society of Authors, estime que le gouvernement et les librairies se rendent coupables d'infractions répétées du copyright. « Nous n'avons pas lancé de procédure légale pour l'instant, et ne savons pas si certains auteurs envisagent de le faire. Nous espérons que le gouvernement reconnaîtra sa responsabilité légale et morale dans la rémunération des auteurs à l'heure où les prêts de livres numériques en bibliothèque augmentent considérablement », explique-t-il en lançant une demie-menace.

 

« Ce n'est pas un bénéfice, c'est un droit » souligne Lindsey Davis, auteur. « Il n'y a pas de différence entre un livre numérique et un livre papier, il s'agit du résultat d'un travail, que le public va lire. » Le prêt d'ebooks en bibliothèque a suscité différentes réactions, représentatives des intérêts de chacun. Tim Hely Hutchinson, directeur exécutif de Hachette UK, a expliqué dans une lettre que les bibliothèques « doivent se concentrer sur l'accès aux livres papier de ceux qui ne peuvent pas les acheter, et pas sur l'offre d'ebooks aux usagers qui peuvent s'équiper d'un reader. » Une étrange conception du service public... James Daunt, directeur général de Waterstones, a quant à lui qualifié le prêt d'ebooks en bibliothèque de « menace ». (voir notre actualitté) La peur du piratage, et la faiblesse des DRM, effrayent quant à eux les auteurs.

 

Les finances des bibliothèques britanniques, rabotées depuis quelques mois par la politique du Ministre Ed Vaizey (auquel Solomon a fait parvenir une lettre), ne pourront toutefois pas garantir une rémunération dantesque aux auteurs. Jim Parker, qui gère les registres du PLR, prévoit même une baisse du droit de prêt sur les ouvrages papier pour équilibrer les coûts d'une rémunération basée sur les emprunts numériques. 

 

En France, la rémunération des auteurs dont les ouvrages sont empruntés en numérique est assurée par la Sofia, et son taux dépend des contrats individuels.

Sources : The Guardian , Good Ereader , Future Book

Pour approfondir



Réactions

Publié par Enbib

 

Bonjour,
Je suis un peu étonnée par la dernière phrase de votre article. La loi de 2003 sur le droit de prêt ne prévoit pas l'instauration d'un droit de prêt pour les e-books. Concernant le numérique, ce que la Sofia distribue, ce sont les sommes perçues au titre de la copie privée numérique. Ai-je loupé un épisode?
Merci pour votre réponse

Écrit le 16/05/2012 à 19:49

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Publié par karinepapillaud

 

Allez voir le blog SI-lex, le juriste qui est derrière est le plus à même de vous répondre sur ces questions difficiles. Vous avez, pour ce que je sais, raison. Vide juridique avec gros retard des pouvoirs publics sur la question du livre numérique. Dommage car les bibliothèques ne sont pas en mesure de remplir leur précieux service au public.

Écrit le 17/05/2012 à 09:07

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