Prix du livre numérique, l'Europe et la TVA

Histoire de poursuivre la réflexion sur l’économie du livre numérique (cf. les vidéos de Françoise Benhamou dans le précédant billet), j’aimerais en dire un peu plus sur la question de la TVA. L’un des avantages souvent évoqués à propos des livres numériques, donc dématérialisés, c’est que leur prix devrait logiquement être moins cher que celui des livres papier.

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Pour comprendre, examinons le cas d’un livre classique, fait avec de l’encre et du papier.


C’est à stade que le livre numérique devrait être plus économique par rapport au livre papier, puisque les étapes de l’imprimerie, de l’entrepôt et des camions passent (logiquement) à la trappe.

Évolutions du prix pour les livres numériques

Certes, il y aura toujours l’investissement de départ (texte, graphisme, correction, etc.) ainsi que des coûts liés à la promotion et à la commercialisation.(2) Mais surtout, pas besoin d’impression, de stockage ni de transport. Fini aussi la fabrication à perte de dizaines d’exemplaires destinés à la presse puisque, s’agissant de promouvoir un produit dématérialisé, c’est un fichier qu’on leur envoie !


En fait, le seul poste budgétaire qui augmente sérieusement, pour l’éditeur, lorsqu’il s’agit de produire des livres numériques, c’est la TVA. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le marché des produits culturels, je rappelle qu’il y a en France trois taux de TVA qui s’appliquent sur ce secteur :

• le taux normal, à 19,6 %, qui concerne notamment les disques et l’informatique ;
• le taux réduit à 5,5 %, pour les livres ;
• et le taux super-réduit à 2,1 %, pour la presse.

(Ce sont les taux en vigueur dans l’Hexagone, mais il y a des taux réduits spéciaux en Corse et dans les DOM.)

Dans le cas des livres numériques, jusqu’ici, c’est par défaut le taux normal qui s’applique, soit presque 4 fois plus que la TVA sur les livres papier. (Je parle bien du texte dématérialisé, du fichier qu’on télécharge, pas de l’objet tangible qu’est la liseuse électronique.)

Là où ça devient intéressant, c’est que le 10 mars dernier, à Bruxelles, le Conseil européen réuni au niveau des ministres des Finances s’est mis d’accord pour ouvrir aux États membres la faculté d’abaisser unilatéralement le taux de TVA sur un ensemble de biens et services précisément identifiés. (Cf. le communiqué de presse officiel, en anglais, sur PDF.)

En France, les commentateurs se sont principalement concentrés sur la possibilité d’appliquer à la restauration un taux réduit de TVA… Mais une disposition importante des décisions du 10 mars n’a pas été relevée. Elle concerne la TVA « appliquée au livre quel qu’en soit le support ». La voie est ainsi ouverte pour une unification (qui devra être négociée entre l’État et les instances représentatives de l’édition) des régimes de la TVA sur le livre. Qu’il s’agisse de livre papier, audio ou numérique, pour l’Europe.

Ceux et celles que le livre dématérialisé intéresse prendront note

Reste maintenant à décliner au niveau national cette décision bruxelloise. Pour la restauration, les choses avaient été menée tambour battant. Et pour le livre?

Bah. Pour le moment, rien. Comme c’est bizarre…

Pour finir, une précision qui risque de faire mal, surtout si le tir n’est pas corrigé dans un proche avenir :

La décision du 10 mars concerne évidemment les ouvrages professionnels, au même titre que toute autre forme de livre, y compris livre numérique. Cependant la rédaction du compromis européen, mentionnant explicitement que ce compromis ne s’applique qu’au livre (“Books on all physical means of support”) ne permettra pas d’étendre cette nouvelle opportunité de baisse de la TVA à la presse, et en particulier à la presse professionnelle et scientifique et à ses déclinaisons électroniques.

Dommage, dommage.

Tiens, au fait, notre cher gouvernement n’était-il pas censé aider la presse ?

Évidemment, on a vu comment il se comportait avec les artistes, leur proposant pour tout potage de jouer les croquemitaines anti-pirates avec la loi Hadopi – et le désopilant feuilleton qui en est résulté.

Faut-il s’étonner, ensuite, que la France, qui avait réclamé à cor et à cri cette possibilité de baisser unilatéralement la TVA, ne se précipite pas pour l’appliquer au livre, une fois obtenue ? Ou que dans la discussion sur les services concernés, la presse numérique soit passée à l’as…

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(1) On considère ici, pour simplifier, le cas d’un éditeur artisanal, qui ne peut se rémunérer qu’avec les bénéfices de la vente des livres. Mais dans une grande maison d’édition, voire un groupe médias, il faudrait rajouter à ces coûts la rémunération du dir’coll’, bref du directeur (ou directrice) de collection. [↩]
(2) Par exemple, lorsqu’un livre numérique n’est pas vendu directement chez l’éditeur, mais par l’intermédiaire d’une webrairie du genre Fnac ou Amazon, cet intermédiaire prend au passage sa commission, c’est normal. [↩]

Billet publié sur le blog d'Irène Delse