Braderie de Beaux livres aux Beaux Arts, ou la problématique vente directe

L'an passé encore, la grande braderie des éditeurs d'arts avait connu un certain succès. Organisée à l'École des Beaux-Arts, Palais des Études, quoi de plus normal que d'y retrouver les grands noms de l'édition, venus proposer leurs ouvrages, à prix réduit ?

Cette année, la braderie ne devrait pas se tenir dans l'enceinte de l'établissement, du fait de la présence d'expositions qui empêchent la bonne tenue de la braderie. Ah, le plaisir des braderies, où l'on retrouve des ouvrages à des prix cassés, voire fracassés.

Attention, foutage de gueule ?

Mais depuis les premières heures de cette braderie, quelques acteurs de l'édition ont mis à jour ce qui convient d'appeler « un franc foutage de gueule », nous explique un libraire. « La période de début décembre est cruciale pour nous, particulièrement pour un marché comme celui du Beau livre, qui ne se porte pas vraiment à merveille. Cette braderie organisée à quelques pas de nos librairies est littéralement scandaleuse. »

 
C'est que le monde du livre est soumis à une législation bien connue : la loi Lang. Laquelle interdit à un revendeur de proposer une remise sur un livre, sauf dans des cas très précis, nous y reviendrons. Mais dans le cas des éditeurs, la loi est particulièrement floue, et ActuaLitté a pu découvrir à quel point.

Une pourriture du marché qui nuit au commerce

Or, à l'occasion de la braderie, on a pu voir, des ouvrages littéralement soldés à -40, -50 voire -60 % au besoin. Évidemment, dans ces conditions, on retrouve des ouvrages - plus ou moins récents - proposés dans des conditions tarifaires qui réduisent la concurrence à néant.

Un autre libraire dénonce sans hésiter « une pourriture du marché, qui nuit au commerce. Évidemment, nous n'avons pas ces oeuvres en stock, mais nous avons pu vérifier que certains sont toujours disponibles chez l'éditeur si nous voulons le commander ». Un même ouvrage, disponible à deux endroits, vendu d'un côté par l'éditeur directement au grand public, de l'autre, un libraire qui ne peut pas lutter contre cette campagne de déstockage. Et comment le client peut-il se rendre en librairie, s'il découvre que la braderie propose des titres qu'il a pu apercevoir, à moitié prix, ou plus ?

 De l'interdiction des remises à la vente soldée

La braderie, c'est avant tout l'occasion pour un éditeur de se débarrasser de ce que l'on appelle les défraîchis, des ouvrages retournés, qui sont alors proposés à moitié prix. Pour la braderie des Beaux Arts, c'est la période la plus forte pour la vente du livre d'art, de quoi faire sourciller... et pour le moins inquiéter. « Mais au niveau légal, c'est beaucoup plus compliqué que ça », nous précise un acteur des soldes.

« On voit des gens sortir avec des sacs pleins de livres. Pour certains livres, on passe de 55 € de prix de vente en librairie, à 15 €, alors qu'en vérifiant la disponibilité chez Dilicom, par exemple, on se rend compte que le livre est toujours en vente », dénonce-t-on.

Une partie du scandale consiste donc à vendre en direct au public, sans faire intervenir de libraires. « Le SNE nous matraque avec l'importance de la librairie, et cautionnerait un tel déballage de remises ? Et que l'on ne s'y trompe pas, on retrouve les grands noms de l'édition : Diane de Selliers, Actes Sud et bien d'autres. C'est tout de même la période qui lance les grands achats de Noël. » De quoi donner l'impression que l'on tire bel et bien une balle, et de gros calibre, dans le pied de ces libraires que l'on défend. [NdR : L'éditeur Diane de Selliers a souhaité apporter une précision, trouvant désagréable d'avoir été évoqué dans notre article. Voir sa Lettre ouverte]

Mais en plus de cette vente que l'on pourrait moralement condamner, puisqu'elle exclut directement les librairies, pourtant acteurs premiers dans la vente de livres, il existe un flou complet dans la loi Lang, qui laisse sceptique quant à cette pratique.

Pas frais, mes livres ? (un cousin libraire d'Ordralfabetix)

On pourra se reporter au document du ministère de la Culture, Prix du livre, mode d'emploi pour mieux s'en rendre compte et plus particulièrement dans le détail de l'article 5, La Commercialisation des « défraîchis ». Là, on peut commencer à rire : « La notion de défraîchi n'est pas juridiquement définie. Ainsi, pour l'application de la loi du 30 décembre 1906 sur les soldes, l'appréciation du caractère démodé, défraîchi, dépareillé des marchandises relève du pouvoir souverain des juges du fond. »

« Défraîchi » signifie que l'on parle de livres retournés par un libraire qui ne les a pas vendus, ou abîmés, etc.. Mais, pleine de bonnes intentions, la loi Lang précise : « Comme les ouvrages en bon état, les ouvrages abîmés ne peuvent être soldés que s'ils sont parus depuis plus de deux ans et si leur dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. » Comprendre donc : on peut vendre en solde, mais les conditions sont très précises.

La Grande Traversée, © Éditions Albert René

Par ailleurs, on nous fait remarquer qu'à l'occasion de cette braderie, ce ne sont pas simplement des ouvrages abîmés que l'on retrouve, mais bien des neufs, parfois même encore sous emballage plastique. Loin desdits défraîchis, qui présenteraient des défauts de fabrication ou des livres dégradés.

Comment vendre ses livres, selon la loi, ou sans elle

Or, cette belle législation ne s'applique qu'aux détaillants - libraires, grandes surfaces, etc. Lesquels ont pour obligation légale de s'y conformer. Mais l'éditeur ou le distributeur ne sont pas impliqués. De là à dire « pas concernés », il n'y aurait qu'un pas.

Car, la loi est bien faite, mais un peu idiote. Ou alors aveugle. Elle nous sert une jolie prétérition, expliquant qu'elle souhaite anticiper et prévenir les débordements, justement, en ne permettant pas « l'introduction dans la loi sur le prix unique d'un régime dérogatoire au bénéfice des ouvrages défraîchis [qui] n'aurait pas manqué d'ouvrir la porte à de nombreux abus. » Le diable est bien dans les détails, car c'est pourtant bien ce qui se passe.

En outre, l'éditeur est protégé par la loi Lang, mais également autorisé par elle à effectuer des ventes soldées : « Les éditeurs peuvent légalement solder des ouvrages, qu'il s'agisse de livres abîmés ou de livres neufs. Or, les dispositions de l'article 5 de la loi sont applicables aux soldes effectués par les détaillants, elles ne précisent pas explicitement les conditions dans lesquelles des ouvrages - défraîchis ou neufs - peuvent être directement soldés par les éditeurs. Dans les faits, il existe deux pratiques de "soldes d'éditeurs" : le solde total et le solde partiel. » (voir, dans le même article, l'entrée Les soldes d'éditeurs)

Flagrant délit d'indélicatesse légale

Et là, on s'amusera à découvrir que, si le solde total est bien autorisé, sous conditions, la loi estime que le solde partiel « conduit dans la très grande majorité des cas à une infraction à la loi de 1981 : le titre ayant fait l'objet du solde partiel se trouvera bradé chez le soldeur alors même qu'il fait l'objet d'une commercialisation au prix fixé par l'éditeur dans le circuit régulier de points de vente ce qui est une infraction aux dispositions de la loi qui imposent à l'éditeur de déterminé un prix unique pour l'ensemble des circuits de commercialisation ».

Nous sommes déplorablement bien dans ce cas de figure : l'éditeur expédie une partie de son stock à l'occasion de la braderie, alors que le livre est toujours disponible à la commande.

Pour réaliser un solde total, un éditeur doit

1°) retirer l'ouvrage en question du circuit de détail en informant les libraires du rappel du titre dans un délai suffisant avant le solde (lettre circulaire, rubrique « avis professionnels » de Livres Hebdo...) ;

2°) supprimer le titre de son catalogue, pour qu'il ne puisse pas continuer à être commercialisé au prix fort, tant par l'éditeur que par le soldeur ou les détaillants qui posséderaient encore ce titre en stock ;

3°) céder la totalité du reliquat du tirage en sa possession à un ou plusieurs soldeurs professionnels. Le solde total est conforme à la loi du 10 août 1981 puisqu'il implique l'arrêt par l'éditeur de la commercialisation du titre concerné.

De là, n'importe qui peut acheter ce stock, et le revendre au prix qu'il souhaite. Parce que le livre n'est plus dans le réseau traditionnel.

La loi du silence est d'or, alors dîne

Ce que la profession ne manque pas de faire, c'est proposer à un soldeur de n'acheter que 500 exemplaires, par exemple, sur un stock de 2500, en demandant une certaine discrétion, et permettant, par accord tacite, au soldeur de vendre les ouvrages sous forme d'occasions. Ça se fait, oui. Mais c'est illégal. Car la loi Lang est formelle : on ne peut pas trouver un livre dans un circuit traditionnel à un prix, fixé par l'éditeur, et dans un autre circuit de solde. Et si le monde était bien fait, les soldeurs seraient tenus alors de vendre au prix de vente classique de l'éditeur.

« Que les éditeurs demandent à des libraires de gérer ces braderies, au sein de l'École des Beaux arts, ce ne serait déjà pas très légal, mais ce serait moins grave de le faire au travers des acteurs qui sont le gagne-pain des maisons », conclut l'un des indignés, que nous avons pu contacter. Une telle concurrence pour les libraires du quartier, qui se déroule à une période de grande affluence, a effectivement quelque chose de déloyal.

En plus de l'indélicatesse légale du procédé.

L'enquête ne fait que commencer...