Prix du livre numérique, l'Europe et la TVA

Par Irène Delse, le samedi 20 juin 2009 à 14:34:24 - 5 commentaires

Histoire de poursuivre la réflexion sur l’économie du livre numérique (cf. les vidéos de Françoise Benhamou dans le précédant billet), j’aimerais en dire un peu plus sur la question de la TVA. L’un des avantages souvent évoqués à propos des livres numériques, donc dématérialisés, c’est que leur prix devrait logiquement être moins cher que celui des livres papier.

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Pour comprendre, examinons le cas d’un livre classique, fait avec de l’encre et du papier.

1) Il y a d’une part ce que j’appellerai le coût par titre : un investissement dans la création de chaque titre, puisque l’éditeur doit commencer par payer pour le texte (qu’il s’agisse d’un paiement de l’auteur au forfait ou d’un à-valoir sur les droits d’auteurs), plus éventuellement pour la traduction et les illustrations ; mais il y a aussi des coûts de correction (pour vérifier que le texte ne comporte pas d’erreurs de français, de typographie, de cohérence interne, etc.), de mise en page et de maquette.(1)

Tous ces coûts seront à peu près similaires dans le cas de l’édition papier et de l’édition numérique.

2) D’autre part, il y a des coûts liés à la fabrication et à l’exploitation du livre : il faut payer l’imprimeur, défalquer la commission du libraire ainsi que celles du diffuseur (un intermédiaire crucial, dont les représentants font la promotion du livre auprès des libraires et grossistes) et du distributeur (le prestataire chargé de la manutention des livres, de l’entrepôt de l’imprimeur jusqu’au seuil des librairies), et enfin compter les frais de promotion (exemplaires de presse, encarts publicitaires, etc.). Je simplifie, mais en gros, c’est ainsi que fonctionne la chaîne du livre : une fois le fichier PDF créé, l’imprimeur le transforme en brique de papier imprimé, le distributeur le véhicule d’un entrepôt à l’autre, le diffuseur cajole les libraires pour qu’ils en prennent commande et le libraire, à son tour, fait l’article auprès des lecteurs potentiels.

C’est à stade que le livre numérique devrait être plus économique par rapport au livre papier, puisque les étapes de l’imprimerie, de l’entrepôt et des camions passent (logiquement) à la trappe.

Évolutions du prix pour les livres numériques

Certes, il y aura toujours l’investissement de départ (texte, graphisme, correction, etc.) ainsi que des coûts liés à la promotion et à la commercialisation.(2) Mais surtout, pas besoin d’impression, de stockage ni de transport. Fini aussi la fabrication à perte de dizaines d’exemplaires destinés à la presse puisque, s’agissant de promouvoir un produit dématérialisé, c’est un fichier qu’on leur envoie !

En fait, le seul poste budgétaire qui augmente sérieusement, pour l’éditeur, lorsqu’il s’agit de produire des livres numériques, c’est la TVA. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le marché des produits culturels, je rappelle qu’il y a en France trois taux de TVA qui s’appliquent sur ce secteur :

le taux normal, à 19,6 %, qui concerne notamment les disques et l’informatique ;
le taux réduit à 5,5 %, pour les livres ;
et le taux super-réduit à 2,1 %, pour la presse.

(Ce sont les taux en vigueur dans l’Hexagone, mais il y a des taux réduits spéciaux en Corse et dans les DOM.)

Dans le cas des livres numériques, jusqu’ici, c’est par défaut le taux normal qui s’applique, soit presque 4 fois plus que la TVA sur les livres papier. (Je parle bien du texte dématérialisé, du fichier qu’on télécharge, pas de l’objet tangible qu’est la liseuse électronique.)

Là où ça devient intéressant, c’est que le 10 mars dernier, à Bruxelles, le Conseil européen réuni au niveau des ministres des Finances s’est mis d’accord pour ouvrir aux États membres la faculté d’abaisser unilatéralement le taux de TVA sur un ensemble de biens et services précisément identifiés. (Cf. le communiqué de presse officiel, en anglais, sur PDF.)

En France, les commentateurs se sont principalement concentrés sur la possibilité d’appliquer à la restauration un taux réduit de TVA… Mais une disposition importante des décisions du 10 mars n’a pas été relevée. Elle concerne la TVA « appliquée au livre quel qu’en soit le support ». La voie est ainsi ouverte pour une unification (qui devra être négociée entre l’État et les instances représentatives de l’édition) des régimes de la TVA sur le livre. Qu’il s’agisse de livre papier, audio ou numérique, pour l’Europe.

Ceux et celles que le livre dématérialisé intéresse prendront note

Reste maintenant à décliner au niveau national cette décision bruxelloise. Pour la restauration, les choses avaient été menée tambour battant. Et pour le livre?

Bah. Pour le moment, rien. Comme c’est bizarre…

Pour finir, une précision qui risque de faire mal, surtout si le tir n’est pas corrigé dans un proche avenir :

La décision du 10 mars concerne évidemment les ouvrages professionnels, au même titre que toute autre forme de livre, y compris livre numérique. Cependant la rédaction du compromis européen, mentionnant explicitement que ce compromis ne s’applique qu’au livre (“Books on all physical means of support”) ne permettra pas d’étendre cette nouvelle opportunité de baisse de la TVA à la presse, et en particulier à la presse professionnelle et scientifique et à ses déclinaisons électroniques.

Dommage, dommage.

Tiens, au fait, notre cher gouvernement n’était-il pas censé aider la presse ?

Évidemment, on a vu comment il se comportait avec les artistes, leur proposant pour tout potage de jouer les croquemitaines anti-pirates avec la loi Hadopi – et le désopilant feuilleton qui en est résulté.

Faut-il s’étonner, ensuite, que la France, qui avait réclamé à cor et à cri cette possibilité de baisser unilatéralement la TVA, ne se précipite pas pour l’appliquer au livre, une fois obtenue ? Ou que dans la discussion sur les services concernés, la presse numérique soit passée à l’as…

___________

(1) On considère ici, pour simplifier, le cas d’un éditeur artisanal, qui ne peut se rémunérer qu’avec les bénéfices de la vente des livres. Mais dans une grande maison d’édition, voire un groupe médias, il faudrait rajouter à ces coûts la rémunération du dir’coll’, bref du directeur (ou directrice) de collection. [↩]
(2) Par exemple, lorsqu’un livre numérique n’est pas vendu directement chez l’éditeur, mais par l’intermédiaire d’une webrairie du genre Fnac ou Amazon, cet intermédiaire prend au passage sa commission, c’est normal. [↩]

Billet publié sur le blog d'Irène Delse

Par Irène Delse, le samedi 20 juin 2009 à 14:34:24 - 5 commentaires

Mots clés :
prix - livre - numeriques - Europe

Réactions

Publié par Philippus

Bonjour
L'édition classique est restrictive pour la littérature (toute confondue) à cause du système qui rend l'objet livre trop cher pour les lecteurs et à risque donc pour les éditeurs. Seuls les quelques auteurs médiatisés jusqu'à l'indigestion s'en sortent, pas la culture.
Beaucoup de petits auteurs don je fais parti, son édités maintenant en auto-édition, mais même avec cela les livres papiers et le prix en téléchargement reste le même, bien que l'édition à la demande en trés petite quantité se fait maintenant techniquement en imprimerie. Le problème avec les livres est le même qu'avec la musique, ce sont les intermédiaires qui abusent, notamment les éditeurs. Un auteur qui touche 10 ou 15% de droits sur quelques centaines de livres ne peut en vivre pour rappel. Combien en France vivent de leurs écrits à part les trés médiatisés qui ne sont que quelques dizaines ?
Des sites existent maintenant ou les auteurs peuvent se faire lire en direct gratuitement, entièrement ou partiellement, ou l'on peut acheter leur livre, mais la gratuité n'est pas une réponse pour autant en finalité, pourquoi payer quand c'est donné ?
L'on trouve de magnifiques auteurs sur internet, par centaines ou milliers, mais c'est bien la communication médiatique qui fait vendre encore, le connu plus que la qualité, en attendant que la toile reprennent le dessus comme pour la musique. Il faudrait un éditeur en ligne plus médiatisé pour répondre à tous, mais qui en parle publiquement dans les médias classiques, qui perdent déja du terrain dans la presse, dans la musique, et demain dans le livre ?
Demain chaque auteur sera son propre éditeur et vendeur grâce à internet, quand les présentateurs des émissions sur les livres se tourneront enfin vers l'ecran de leur PC et non plus uniquement vers les maisons d'éditions qui les charment à coup de prix qu'ils se partagent selon les années chacun, pour faire tourner la mafia du livre en France.
Internet perturbe les intermédiaires, les magasins se ferment par cela et le e-commerce en direct réponds à la baisse des prix, un dérangement pour notre système commerciale encore encré dans l'ancien système de distribution. Le petit paysan et l'auteur, même combat...

Question de temps maintenant mais les choses iront vite...

Bien à vous
Philippus
http://www.philippus-philippe.com

Écrit le 20/06/2009 à 16:20

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Publié par Patrick Altman

Je m'étonne que tout le monde trouve évident de parler de livre numérique - sans se poser la question de savoir ce que c'est .

Bruno Pattino dans son rapport mentionne que la définition du "livre numérique" est encore à trouver.

La question n'est pas triviale puisqu'il s'agit en l'occurence d'un fichier, c'st àdire d'un amas de bits qui en soit n'a aucune signification tant qu'il n'est pas décodé par le bon logiciel sur la bonne machine.
Avec un peu d'astuce de programmation on pourrait meme imaginer un fichier dont les modes de représentation pourraent etre intelligibles sous différentes formes selon le décodage au moment de la représentation-
un fichier qui tantot permettrait d'afficher uniquement le texte d'un roman, jouer de la musique, ou se transformerait en représentation psyquédélique avec des zones cliquables par l'utilisateur offrant des liens tant internes qu'externes avec des URL du web.
J'attends qu'on me dise ou se trouve la notion de livre la dedans ?

Il est tout de même curieux qu'on conçoive la notion de livre numérique toujours en relation avec un livre en papier qui serait princeps - Mais c'est le contraire qui est en train de se produire et depuis longtemps -
La fabrication d'un livre en papier n'est qu'une instanciation possible de la représentation d'un fichier que l'auteur a donné à son éditeur. Je réalisais ainsi des livres à partir de fichiers créés par mes auteurs il y a a plus de 15 ans.
Je ne vois pas comment un fichier permettant une circulation hypertexte interne comme externe, peut etre assimilé à un livre ?
Sauf à dire que tout projet intellectuel humain qui puisse se circonscrire dans un amas de bits qui puisse etre nommé de façon unique est un livre. Et encore, pour peu que ce fichier permette une représentation dynamique de textes d'images et de sons qui ne sont pas contenus dans l'amas de bits précédemment identifiés, la notion de livre pourrait s'appliquer à un ensemble infini d'éléments qui n'auraient qu'une seule chose commune : celle d'appartenir à un réseau permettant leur interconnexion.
On pourrait ainsi donner une nouvelle définition au livre qui correspondrait mieux à la réalité du monde numérique : tout fichier permettant une représentation de textes, d'images, de sons dont le code est contenu ou non dans ce fichier. Il faut s'attendre à inclure dans cette définition tout type de fichier permettant une interaction homme machine, c'est à dire les jeux.
N'oublions pas que c'est une note de la Direction générale des impots qui définit ce qu'est un livre en France. Je propose que les tetes fiscales de Bercy se penchent à nouveau sur le bébé.

A suivre....
Patrick Altman

Écrit le 21/06/2009 à 08:09

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Publié par Patrick Altman

Pour donner une idée de ce que pourrait être un livre numérique, je propose de l'associer à la notion de voyage.

Qu'est ce qu'un voyage ?
Ca peut être un simple trajet effectué à pieds depuis chez soi jusqu'au bout de la rue ou du champ et retour.
On peut ensuite rendre la chose plus complexe en adjoignant un moyen de locomotion, motorisé ou non.
Puis combiner plusieurs moyens de locomotions, soit successifs, soit simultanés. J'entends par simultanés le fait de pouvoir mettre une voiture sur un Ferry ou un vélo dans un train ou une voiture.
Nous faisons toujours un voyage, pourtant qui pourrait dire qu'il s'agit de la meme chose -

Ce voyage peut meme avoir des ruptures dans le temps, de quelques minutes, à quelques années.
Il peut n'avoir jamais de fin et durer toute la vie, et même sur plusieurs vies si quelqu'un décide de poursuivre le voyage de quelqu'un d'autre.

Définir ce qu'est un livre numérique est au moins aussi simple que de définir ce qu'est un voyage.
Bonne chance aux réducteurs de TVA !

A suivre...
Patrick Altman

Écrit le 21/06/2009 à 08:29

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Publié par Tlaciar

Bonjour,

Outre l'élégance de certain propos dans ce billet (Cf "une fois le fichier PDF créé, l?imprimeur le transforme en brique de papier imprimé"), il est toujours un sujet que l'on évacue ou que l'on ignore dès que l'on parle de livre numérique : celui du piratage.

Il faut prendre comme évident que dès que les ouvrages se promèneront sous forme de fichiers numériques et que de nombreux lecteurs seront dotés d'un "e-quelque chose-avec-des-puces-dedans", les fichiers seront piratés et diffusés sans que ni l'auteur ni l'éditeur ne soient rémunérés.
Nous risquons ensuite de nous retrouver dans la même situation que celle de l'édition musicale.

Aujourd'hui, un artiste ne vit que par les concerts qu'il donne et plus du tout par les albums qu'il réalise.

Dans le cas de la musique, je n'ai aucun doute sur le fait qu'un Johnny ou un Obispo vivent plutôt bien de leurs concerts...
En revanche, j'ai du mal à croire que même un Marc Levy puisse remplir le Stade de France en donnant une lecture publique de son dernier roman...

Bien cordialement.

Tlaciar
(fabriquant de briques imprimées)

Écrit le 22/06/2009 à 12:07

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Publié par webrairie

Pour votre information.
Au Canada, le taux de taxes est non seulement moindre, nous avantageons le bien intangible (livre numérique) vendu dans une autre province que la seine. De plus, nous n?avons qu?a mettre un numéro ISBN à un livre pour économiser une taxe dans notre propre province.
Aucune taxe pour les ventes à l?extérieur du Canada.

En définitive, nous roulons aux alentours de 0% - 7.5%

http://www.webrairie.com />

Écrit le 07/01/2010 à 08:26

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