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Droit de réponse : l'avocat du professeur Kaldoune Zreik

Par Cabinet Youness, le mardi 13 décembre 2011 à 09:34:24 - 0 commentaire

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Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

 

Voici dans son intégralité - et absoluement pas retouché - le courrier que nous a fait parvenir le cabinet d'avocat Youness.

 

 


Paris, le 12 Décembre 2011

Objet : Droit de réponse.
Auteur : Maître Jamil YOUNESS, Avocat du Professeur ZREIK


Monsieur le Directeur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la réponse à l'article publié le 29 Novembre dernier sous le titre : PLAGIAT UNIVERSITAIRE, UN PROFESSEUR BLANCHI D'UNE ACCUSATION DE DIFFAMATION.


En ma qualité d'avocat du professeur Khaldoun ZREIK, il me paraît nécessaire de réagir à l'article publié le 29 Novembre 2011, laissant apparaitre que Monsieur DARDE a été blanchi de l'accusation de diffamation portée à son encontre par le Professeur ZREIK.

La diffamation existe, c'est incontestable, elle a été prouvée et reconnue à l'audience par Monsieur DARDE.

 

Depuis la création du blog de Monsieur DARDE il y a plusieurs années, et plus précisément depuis l'affaire SANAN en janvier 2010, le professeur ZREIK est l'objet d'accusations infondées de la part de Monsieur DARDE dépassant le carde d'un travail universitaire scientifique, visant à discréditer un collègue, son travail et sa carrière.

 


Le professeur ZREIK qui n'a pas estimé nécessaire de réagir et d'alimenter systématiquement cette polémique depuis 2010 a été contraint de prendre l'initiative de porter cette affaire en justice en Octobre 2011 en raison de l'attitude de plus en plus agressive de Monsieur DARDE à son égard et à l'égard de l'ensemble du corps enseignants de Paris 8.

 

Le travail personnel de Monsieur DARDE sous la forme d'un blog ne doit en aucun cas porter une atteinte à l'honneur et à la considération d'un collègue confronté aux mêmes difficultés que l'ensemble du corps enseignants vis-à-vis du phénomène de plagiat scientifique.

 

Ce phénomène de plagiat, a été fermement condamné par le professeur ZREIK qui œuvre avec le soutien de l'Université de Paris 8, à la mise en place de méthodes permettant de détecter les fraudeurs, et de les exposer à des sanctions disciplinaires appropriés.

 

Le professeur ZREIK indique dans un courrier adressé à la Présidence du conseil scientifique de Paris 8 :

 

« L'usage généralisée de la recherche documentaire sur internet a crée une situation totalement inédite qui commence seulement maintenant à être saisie dans toute son ampleur. »

 

« …….Il me paraît ainsi indispensable de distinguer entre le phénomène du copier-coller en tant que tel, qui est absolument condamnable, et le processus nécessairement un peu long et complexe par lequel notre communauté peut en prendre durablement conscience pour y réagir de façon juste. »

Cette lettre a été adressée postérieurement à l'affaire SANAN dans laquelle la thèse de ce dernier, dirigée par le Professeur ZREIK a été reconnue comme comportant des plagiats et sanctionnée par le Conseil Scientifique de l'Université.

 

Le Professeur ZREIK a été informé de cette décision qu'il a entièrement approuvée.

 


Il y a accord unanime de l'ensemble du corps enseignants afin de condamner fermement et énergiquement tout phénomène de plagiat,

 

D'ailleurs ce phénomène est appelé à disparaître sous la forme du copier-coller en raison de l'usage intensif de nouvelles technologies, permettant de détecter plus facilement ce genre de fraude.

 

Dans le cadre de la procédure initiée par le professeur ZREIK, le juge des référés n'a pas blanchi Monsieur DARDE de l'accusation de diffamation, mais a simplement relevé l'impossibilité en l'état de traiter l'affaire au fond, laissant le soin au Professeur ZREIK de ressaisir éventuellement la même Juridiction avec des éléments plus précis car comme indiqué dans l'Ordonnance «  il n'appartient pas au Juge des référés d'identifier et de circonscrire les propos incriminés en leur restituant un caractère attentatoire à l'honneur ou à la considération ».

 

Le professeur ZREIK a obtenu par cette décision entière satisfaction car pour lui l'intérêt est de mettre un terme aux agissements non justifiés de Monsieur DARDE, d'obliger ce dernier, à se défendre bec et ongle devant un juridiction de droit privé et non de droit administratif comme le souhaitait Monsieur DARDE, qui relevait son statut de fonctionnaire chercheur agissant dans le cadre de ses fonctions afin d'échapper au Juge Civil.


Le Juge n'a relevé son incompétence, laissant au professeur ZREIK l'opportunité de réassigner si bon lui semble.

 

L'affaire est actuellement en attente, le juge ne s'est prononcé que sur un pure problème de procédure sans accorder à Monsieur DARDE, défendeur un dédommagement pour ses frais irrépétibles.


Par ailleurs l'affaire pénale initiée également par le Professeur ZREIK est actuellement devant le bureau de Monsieur le Procureur de la République de Paris.

Le combat du Directeur et de l'ensemble du corps enseignants de Paris 8 contre le phénomène de plagiat est en marche.

Par Cabinet Youness, le mardi 13 décembre 2011 à 09:34:24 - 0 commentaire

Mots clés :
droit de réponse - avocat - Aldoune Zerik - Jean-Noël Darde

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