Hadopi pour les livres ? Retour sur le Photocopillage assassin

Pour information, et de la part d’une auteure qui se fait un peu l’effet d’une ancienne combattante, sur ce coup-là…

À quand un « Hadopi pour les livres », lit-on ; pourquoi pas « Une riposte graduée pour l’écrit sur papier ? »

Oui, ça existe. Du moins si l’on entend par là un dispositif pour décourager la copie illicite et compenser les ayants droit (en fait, surtout les éditeurs – mais c’est un autre problème…) pour la consultation de livres sans contre-partie payante. Ce système, qui concerne les bibliothèques, date de 2005 et s’appelle le droit de prêt (mis en place sous l’égide de la Sofia), complété par le droit de copie (géré par le CFC).

Tout ce que la loi Création et Internet était censée faire pour la musique et le cinéma, en somme…

(Entre parenthèses : on remarquera l’absence flagrante de toute préoccupation pour les livres dans cette loi-ci *, rédigée à l’intention et sur inspiration des majors d’Hollywood. Comme c’est bizarre. On est pourtant au XXIe siècle et les livres électroniques ne sont pas vraiment une nouveauté.) *[Note de la Rédaction de ActuaLitté : nous devrions obtenir une réaction du Syndicat national de l'édition sous peu à ce sujet.]


Mais contrairement à l’épopée d’Hadopi, et malgré pas mal de considérations douteuses (rien que ce concept de « photocopillage », si l’on considère la notion de biens non rivaux développée par le juriste Lawrence Lessig…), nous avons eu la chance qu’à l’époque le débat se soit concentré sur la façon de collecter et de répartir de nouvelles rémunérations et non sur la finesse de la surveillance et la dureté des sanctions envers l’utilisateur lambda.

On avait pourtant affaire à des groupes d’intérêts bien déterminés et écoutés dans les sphères du pouvoir…

Le slogan « Le photocopillage tue le livre », vous vous souvenez ?

Petit rappel historique : cela a commencé vers la fin des années 80, quand les éditeurs de manuels scolaires sont entrés en guerre contre les photocopieurs à l’Éducation nationale. Un usuel photocopié, combien non achetés ? Tel était leur raisonnement.

Ça s’est débattu tout au long des années 90, avec la généralisation des photocopieurs en libre accès dans les bibliothèques, puis l’émergence du business des « boîtes à copies » (échoppes de reprographie, généralement situées près des facs et autres établissements d’enseignement supérieur). Outre les éditeurs scolaires et universitaires, les « généralistes » ont commencé eux aussi à s’inquiéter : leurs chiffres montraient une tendance générale à la baisse du nombre d’exemplaires vendus par titre. Certes, ils auraient pu essayer de remettre en question le système de l’office et les tentations inhérentes de faire de la cavalerie, bref de gonfler le nombre de titres publiés pour se faire de la trésorerie…

Passons. On ne refait pas l’histoire.

Un manque à gagner, donc, réel ou supposé, à cause de la reprographie ? Mais au fait, se dirent certains éditeurs, ces machines à copier, ne sont-elles pas souvent situées dans ou près d’établissements douteux, nommés « bibliothèques », où l’on met gratuitement les beaux livres des éditeurs à la disposition d’un public qui a – forcément – des oursins dans les poches ?

Oh, là ! Danger ! Pillage ! Mort de la culture avec un grand CÉ !


Toujours est-il que l’Éducation nationale et le ministère de la Culture ont eu affaire, vers la fin des années 90, à une coalition d’éditeurs qui remettaient en cause la gratuité, pour l’usager, du prêt en bibliothèque (in memoriam Jérôme Lindon, qui n’a pas eu gain de cause sur ce coup-là, heureusement !) et réclamaient des « compensations ». L’on argumenta, l’on chipota, et l’on finit par mettre en place, au début des années 2000, le principe d’une rémunération des ayants droit en fonction de la popularité des œuvres auprès des emprunteurs en bibliothèques et du nombre de copies effectuées par les professeurs.

Rémunération issue plus ou moins directement – comment avez-vous deviné ? – de la poche des contribuables.

Il y a donc aujourd’hui, en France comme dans d’autres pays d’Europe, des organismes chargés de suivre ces utilisations hors commerce du livre, puis de calculer et de répartir les revenus concédés aux ayants droit : la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) représente les ayant droits, y compris récemment auprès de Google dans l’affaire Google Book Search ; le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) collecte les données sur les photocopies remontant des établissements d’enseignement et des boîtes à copies, et calcule ce qui doit être versé à chaque détenteur de copyright ; et le CNL, Centre national du livre, chapeaute le tout.

Très civilisé, tout cela (dans un mode bureaucratique), si on le compare à l’Hadopi.


Après tout, aurions-nous eu à l’époque un Olivennes, une Albanel et un Sarkozy aux commandes pour bricoler une loi “Création & bibliothèques” à la satisfaction des éditeurs, il y a fort à parier que non seulement le prêt en bibliothèque serait devenu payant (car « la gratuité, c’est le vol », n’est-ce pas) et qu’on aurait instauré une taxe sur les ramettes de papier à photocopie (comme la « taxe copie privée » sur les supports électroniques vierges…) ; mais qu’en plus les bibliothèques (jouant le rôle de « fournisseurs d’accès à la culture » et soupçonnés par les éditeurs de détourner les lecteurs des librairies) auraient été obligées de distribuer des bracelets électroniques à leurs usagers en lieu et place de la bonne vieille carte de prêt, et que toute personne prise à entrer dans une bibliothèque sans son mouchard (ou avec un dispositif falsifié) aurait été passible non seulement d’une amende, mais d’une interdiction de deux mois à un an de fréquenter les bibliothèques, même scolaires…

Enfin, une Hadliprob (Haute autorité pour la diffusion des livres et la protection des droits en bibliothèques) aurait été chargée d’envoyer 10 000 lettres de menaces par an à tous ces mauvais payants – à la louche.

Absurde, vous dites ? Ben, oui. C’est pourtant la logique de la loi votée cette semaine en France s’agissant d’Internet…

Vous savez quoi ? Je suis bien contente que les livres et les bibliothèques soient encore des phénomènes assez familiers pour que nos responsables politiques ne paniquent pas complètement quand des groupes de pression bien organisés tentent de leur faire cracher une législation protectrice sur mesure.


Merci à Irène Delse (billet publié sur son blog, n'hésitez pas à le consulter, il contient des indications supplémentaires et quelques pistes à creuser pour étayer cette réflexion.)