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Difficiles négociations sur les taxes culturelles entre Paris et Bruxelles

Aurélie Filippetti en première ligne.

Par Victor de Sepausy,Le mardi 30 octobre 2012 à 00:04:12 - 1 commentaire

La commission européenne ne voit pas d'un bon œil les différents systèmes de taxes instaurés dans l'Hexagone pour favoriser ce que l'on appelle « l'exception culturelle française ». La TVA réduite sur les livres numériques se trouve déjà attaquée par Bruxelles (voir notre actualitté), car elle serait contraire aux règles européennes en créant de sérieuses inégalités de régimes entre les différents états membres.

Mais, à présent, c'est le principe d'une taxe sur les services de télévision (TST) qui n'est pas vraiment du goût de Bruxelles, rapporte le site PCInpact. Mise en place pour financer le Centre national du cinéma, cette taxe a déjà été remise en cause par la Commission européenne.

Et la nouvelle mouture proposée par la France, pensée pour éviter tout contournement des FAI, risque de faire l'objet d'échanges houleux avec Bruxelles.

Pour approfondir

Mots clés :
tva - taxes - bruxelles - commission

Réactions

Publié par Moggio

Sur le sujet des mesures fiscales dans le domaine culturel, la France est championne du monde avec pas moins de 62 taxes et autres "incitations" fiscales ! Voir en effet une des publications du Forum d'Avignon : http://www.forum-avignon.org/sites/default/files/editeur/EY_International_tax_survey_on_tax_policies_in_the_cultural_sector_2011.pdf

Cela en fait des niches fiscales ! C'est sans doute le prix à payer de l'exception culturelle...

Écrit le 31/10/2012 à 06:51

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