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Fiscalité numérique : une "Taxe Google" européenne qui finance la culture

La délégation socialiste française au Parlement européen dégaine

Le mardi 10 septembre 2013 à 18:10:25 - 0 commentaire

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La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

 

 

Google Food

brionv, CC BY SA 2.0

 

 

C'est que les forces cumulées de la mondialisation et de l'internet ont un impact sur les finances publiques des États à travers le monde, note Françoise Castex. Et devant l'influence des géants du net, les moyens politiques des pays sont minces. Surtout quand lesdites sociétés « sont passées maîtres dans l'art de l'optimisation fiscale via des montages financiers complexes », note un communiqué. 

 

Pour lutter contre cet état de fait, le groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates souhaite que l'ensemble des pays européens mène « une action coordonnée », ou qu'une « coopération renforcée » soit mise en place. Et ce, afin qu'à l'occasion du prochain conseil des ministres européens, qui abordera la question numérique, ces 24 et 25 octobre, puisse être mis en chantier une ‘Taxe Google'.

 

« Comme pour la taxe sur les transactions financières, l'évidence est là et s'impose à tous : les États, individuellement, ne sont que des jouets entre les mains de la finance et des multinationales. Pour que le rapport de force s'équilibre, les États doivent s'organiser et travailler ensemble » explique Catherine Trautmann.

 

« Parce que la culture européenne a besoin d'être soutenue et non bradée, nous devons introduire une taxe européenne sur les flux de données. À l'instant de la taxe sur les transactions financières, elle a d'autant plus de chances d'aboutir que son application sera continentale. Elle concernerait en premier lieu ces géants nord-américains de l'ère numérique et son produit serait reversé à un « Fonds européen de la culture ». Cela permettrait de mener peut-être enfin une politique culturelle digne de ce nom », revendique François Castex.

 

TVA, Cloud et coopération

 

Dans son rapport, le Conseil national du Numérique recommande de ne pas instaurer, au niveau national, de nouvelles taxes, mais invite à une plus forte coopération entre les pays européens. Et tout particulièrement pour ce qui concerna la réforme de la TVA, prévue à l'horizon 2015.

 

Cette dernière instaurera une obligation pour les sociétés de s'acquitter du taux de TVA du pays de l'acheteur et non plus du territoire où se trouve le siège social. À ce titre, la présence d'Amazon au Luxembourg ne sera plus un atout concurrentiel - actuellement la TVA pour le livre papier et numérique est de 3 % contre, par exemple, 5,5 % en France. 

 

L'édition, la presse et la culture ont d'ailleurs fait de la question de la TVA - ainsi que celle du cloud, des sujets primordiaux, note le rapport :  

Sur la TVA, il est urgent pour ces acteurs d'appliquer un taux réduit et de s'aligner sur les taux de la presse papier afin d'encourager leur transformation numérique. Une réduction des taux de TVA pour tous les biens culturels, et pas seulement le livre numérique, apparaît également comme une solution à envisager rapidement pour favoriser la diversité des offres numériques.

Sur le cloud, les éditeurs et sociétés d'auteurs ne sont pas opposés à l'application de l'exception pour copie privée. Selon eux, la conception européenne ne requiert pas que la personne bénéficiaire des copies pour son usage privé les ait réalisées via des services ou des appareils dont elle a exclusivement la garde.

 

Consulter l'intégralité du rapport 

 

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
taxe Google - fiscalité - sociétés américaines - TVA



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