Le Sénat valide le collectif budgétaire : la TVA du livre en bonne voie

C'est officialisé depuis le vote du 27 juillet : le Sénat aura passé quatre jours à négocier, discuter, et ainsi de suite, pour arriver à valider le collectif budgétaire 2012, qui retoque bon nom de mesures prises par le gouvernement Fillon. 

177 voix favorables et 166 contre, ce n'est toutefois pas la panacée. Ainsi, le Projet de loi des Finances rectificatif, ou PLFR, n'aura pas emporté une adhésion aussi unanime qu'à l'Assemblée. D'ailleurs, au menu, 7,2 milliards € de hausse d'impôts et 1,5 milliard € de gel pour les dépenses. 

Il faudra encore en passer par la commission mixte paritaire, afin que les deux chambres s'entendent sur un texte définitif, certains éléments ayant été retouchés au passage, par le Sénat. La CMP se retrouvera demain, et le PLFR devrait être définitivement validé mardi. 

Selon le rapporteur général, François Marc, le Projet répond à « un triple objectif » : « permettre à la France de contenir le déficit public à 4,5 % du PIB, rétablir un peu plus de justice fiscale et donner les premières indications sur les grandes promesses de François Hollande ».

Dans les grandes lignes, outre que le livre retrouvera donc sa TVA à 5,5 %, contre 7 % aujourd'hui, le PLFR vise la fin de la défiscalisation des heures supp', la fin de la TVA sociale ainsi que de nouvelles mesures de taxe. 

La petite loi est à cette adresse

Le compte-rendu des discussions, à cette adresse

Pour mémoire, dans le cadre de ce projet de loi, la TVA sur le livre numérique sera elle aussi réévaluée pour une mise à jour au 1er janvier. 

On se tapera tout de même sur les cuisses en découvrant l'intervention de Jacques Legendre, prenant la parole sur la question : « L'an dernier, nous avons eu un débat quand il a semblé utile de faire passer ce taux minoré de 5,5 % à 7 % pour toute une série de produits, dont le livre. À l'époque, la commission de la culture, à l'unanimité, avait souligné les difficultés liées à ce relèvement du taux de TVA, parce que les libraires risquaient, sur ce point, d'être victimes de la bonne idée que nous avions soutenue auparavant, à savoir le prix unique du livre. » (voir l'intégralité des débats autour de la TVA réduite pour le livre)

Ce fut également l'occasion pour les sénateurs d'évoquer une TVA réduite pour le cinéma, chose qui semblait leur tenir particulièrement à coeur....

A Lire pour approfondir

TVA Réduite sur le livre : un exercice d'enfumage du gouvernement ?

Pour approfondir