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Mécénat d'entreprise : Aurélie Filippetti face à Bercy

Ministère du culte

Par Nicolas Gary,Le jeudi 14 juin 2012 à 15:46:39 - 1 commentaire

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Bercy veut faire des économies sur les avantages fiscaux que les entreprises tirent de leur politique de mécénat. Libération, qui avait levé le lièvre, a interrogé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui confirme la volonté de Bercy. En assurant qu'elle-même n'est pas du tout d'accord. 

 

Selon les projets de Bercy, il s'agissait de réduire de moitié les abattements fiscaux dont les entreprises bénéficiaient, dans le cadre du mécénat. (voir Libération, sous abonnement) Une décision qui ne manquerait, par exemple, d'impacter sévèrement la Bibliothèque nationale de France, qui compte justement de nombreux mécènes, parfois avec des relations étranges.

 

Cependant, la ministre de la Culture souhaite que l'on ne touche pas à ce système de réduction fiscale. D'abord, parce que les partenaires privés représentent des mannes importantes dans les financements divers, ensuite, parce que se priver de tels apports serait une contrainte pesante pour l'État. « Je souscris pleinement à l'engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n'est pas, en soi, un vecteur d'équité », souligne la ministre. (voir Libération)

 

Cet engagement pour le patrimoine et la création, de la part de sociétés privées, relève de la citoyenneté culturelle, une idée importante pour la ministre. « Je suis même pour l'amélioration du mécanisme, en en faisant davantage bénéficier les PME. Ainsi, il pourra irriguer davantage le territoire plutôt que de se concentrer sur de grosses opérations. »

 

Néanmoins, le mécénat que l'on connaît aujourd'hui pourrait tout à fait être repensé, ou réfléchi - l'exemple de Wendel qui soutient la création du Centre Pompidou de Metz pose en effet question, mais la ministre le considère comme un cas à part. 

 

C'est qu'à ce jour, le mécénat, pour le Louvre, autre cas particulier, représente jusqu'à 15 % des sommes allouées. « Les entreprises donnent chaque année deux milliards d'euros et les particuliers trois milliards. La France a la chance depuis 2003 de disposer d'un système fiscal qui les encourage à s'engager. Le mécénat a été multiplié par cinq depuis. Cette aide, qui n'entend pas se substituer au soutien public, est une chance pour l'intérêt général et non une menace. Sans elle, nombre de projets n'auraient jamais vu le jour dans l'éducation, la santé, l'environnement ou l'accès de tous à la culture ».

 

Peut-être faudrait-il rappeler l'existence d'un ouvrage, promu en son temps par le ministère de la Culture, à l'époque où Renaud Donnedieu de Vabres occupait les lieux. Ainsi, L'Essor du mécénat culturel en France, avait été réalisé par la mission chargée du mécénat au ministère de la Culture et de la Communication, grâce au soutien amical du Crédit Agricole. Ce dernier présentait « à travers un choix d'une quarantaine d'opérations significatives, les avancées du mécénat dans notre pays, favorisées par un nouveau cadre juridique et fiscal ». 

 

En 2005, une réforme de la fiscalité directe et du mécénat avait été discutée, avant adoption, avec pour objectif, justement de limiter l'impact des niches fiscales. « Cette réforme suscite des inquiétudes légitimes de la part des associations bénéficiaires du mécénat social et culturel », soulignait déjà le sénateur Marcel Vidal, en octobre 2005. (site du Sénat)

 

Par ailleurs, Bernard Zimmern alertait d'ailleurs sur plusieurs risques. « La législation française limite les fondations à des organismes ayant une surface déjà importante, avec un patrimoine d'au moins un million d'euros. Ce dispositif exclut les petites fondations qui, aux USA sont légion avec des budgets annuels qui ne dépassent pas souvent 50.000$ et dont l'influence sur la société est au moins aussi grande que celle des grandes fondations type Ford ou Rockfeller. Elles irriguent tous les États et jouent dans le domaine non lucratif le même rôle que les PME par rapport aux grandes entreprises. Elles sont d'ailleurs la prolongation des entrepreneurs qui, dans le domaine lucratif, font l'Amérique industrielle. » (voir iFrap)

 

Nul doute, donc, que la question aura encore de quoi être débattue dans les prochains mois... Pour l'heure, Aurélie Filippetti assure que rien n'a été tranché du côté de Bercy.

 

Pour mémoire, en France, a été créé en 2003 une Mission du mécénat, rattachée au ministère de la Culture. « Son rôle est de coordonner et de professionnaliser l'action du ministère et des acteurs culturels en matière de mécénat, de diffuser les nouvelles dispositions législatives et réglementaires auprès de ses partenaires, de proposer des évolutions de la loi dans le cadre de l'harmonisation européenne des législations, de développer et d'animer le "cercle des mécènes et donateurs" du ministère, de susciter et d'aider à la création de fondations. Enfin, elle est associée à la recherche de mécènes -entreprises et particuliers- pour le financement de certains projets du ministère et de ses établissements. »

Pour approfondir



Réactions

Publié par Les Trois Mondes

 

Je rejoints sur ce point Madame Filippetti. Le mécénat, s'il est diminué, ne touchera pas tant les entreprises que les bénéficiaires finaux; qui sont au demeurant en grande partie les élécteurs de la gauche.

Certes l'avantage fiscal n'est pas toujours ce qui motive les entreprises mécènes, mais il est l'élément qui aide à donner le coup de pouce pour passer de l'idée à l'action. Je le vois avec les entreprises que j'accompagne.
Diminuer le taux de défiscalisation reduirait je dirais d'un tiers les montants apportés à des projets d'intéret général.

POur faire x millions d'économie, il y aurait dix fois plus de manque à gagner. L'Etat devra alors compenser.

Les Trois Mondes
Agence d'Ingénierie, stratégie, formation mécénat
Création de fondations

Écrit le 15/06/2012 à 20:43

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