Partenariats public-privé : efficacité douteuse, grave défaillance (IGF)

Dans le domaine des partenariats public-privé, l'Inspection générale des Finances vient de jeter un gros pavé dans la mare. Les conclusions du rapport, présentées le 6 décembre dernier au ministre de l'Économie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac. Les deux hommes avaient commandé une étude, pour disposer d'un état de lieux global...

Inspection générale des finances

Et c'est un nouveau coup dur que les PPP encaissent, alors même que la mission Lescure avait souligné combien, dans le domaine de la numérisation, ces accords étaient à remettre en question. « Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages.

Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique », expliquait la Mission dans son point d'étape.

L'IGF tire à boulets rouges

De quoi comprendre que la BnF et ses accords pour la numérisation de son fonds étaient dans le viseur, de la manière la plus radicale possible. Selon le Canard enchaîné, qui cite le rapport, ces partenariats révéleraient « de graves défaillances », alors que l'État, comme les collectivités auraient injecté plus d'argent qu'ils ne le pouvaient. Nous serions donc loin de « l'investisseur avisé » que devait être l'État dans le cadre des PPP. 

L'IGF souligne cependant que ces accords présentent des avantages, indéniables, mais qu'ils s'accompagnent de doutes sérieux quant à « leur efficience réelle ». En outre, plusieurs d'entre eux auraient été signés en violation de la loi qui encadre les PPP : les projets menés seraient en plus largement profitables... aux sociétés privées et leurs intérêts.

Enfin, si les ministres de la précédente majorité avaient approuvé des deux mains ces contrats, c'est pour mieux laisser à leur successeur le soin de régler la facture. Le tout dans un flou assez indélicat. Sans même évoquer que Bercy, particulièrement favorable à ces contrats, aurait du mal à les refuser, au point de générer des « conflits d'intérêts », note l'IGF.

Dans le cadre de la BnF, le député Marcel Rogemont s'étonnait lui aussi que la monétisation des oeuvres du domaine public n'ait pas posé de problèmes au ministère de la Culture. « La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche », pointait le député dans une question adressée à la rue de Valois.

Et de conclure : « Les partenariats publics privés envisagés reviennent sur ce principe d'accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public », soulignait le député. 

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