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Partenariats public-privé : efficacité douteuse, grave défaillance (IGF)

De quoi remettre un peu d'ordre dans le marasme ambiant ?

Par Clément Solym,Le mercredi 19 décembre 2012 à 13:12:33 - 3 commentaires

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Dans le domaine des partenariats public-privé, l'Inspection générale des Finances vient de jeter un gros pavé dans la mare. Les conclusions du rapport, présentées le 6 décembre dernier au ministre de l'Économie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac. Les deux hommes avaient commandé une étude, pour disposer d'un état de lieux global...

 

 

 

Inspection générale des finances

 

 

Et c'est un nouveau coup dur que les PPP encaissent, alors même que la mission Lescure avait souligné combien, dans le domaine de la numérisation, ces accords étaient à remettre en question. « Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages.

 

Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique », expliquait la Mission dans son point d'étape.

 

L'IGF tire à boulets rouges

 

De quoi comprendre que la BnF et ses accords pour la numérisation de son fonds étaient dans le viseur, de la manière la plus radicale possible. Selon le Canard enchaîné, qui cite le rapport, ces partenariats révéleraient « de graves défaillances », alors que l'État, comme les collectivités auraient injecté plus d'argent qu'ils ne le pouvaient. Nous serions donc loin de « l'investisseur avisé » que devait être l'État dans le cadre des PPP. 

 

L'IGF souligne cependant que ces accords présentent des avantages, indéniables, mais qu'ils s'accompagnent de doutes sérieux quant à « leur efficience réelle ». En outre, plusieurs d'entre eux auraient été signés en violation de la loi qui encadre les PPP : les projets menés seraient en plus largement profitables... aux sociétés privées et leurs intérêts.

 

Enfin, si les ministres de la précédente majorité avaient approuvé des deux mains ces contrats, c'est pour mieux laisser à leur successeur le soin de régler la facture. Le tout dans un flou assez indélicat. Sans même évoquer que Bercy, particulièrement favorable à ces contrats, aurait du mal à les refuser, au point de générer des « conflits d'intérêts », note l'IGF.

 

Dans le cadre de la BnF, le député Marcel Rogemont s'étonnait lui aussi que la monétisation des oeuvres du domaine public n'ait pas posé de problèmes au ministère de la Culture. « La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche », pointait le député dans une question adressée à la rue de Valois.

 

Et de conclure : « Les partenariats publics privés envisagés reviennent sur ce principe d'accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public », soulignait le député

 

 

Pour approfondir



Réactions

Publié par Luciline

 

PPP bien dénoncés, on s'en doutait un peu, comme on savait qui était le dindon et qui se achetait les politiques en sous-main.
De là à féliciter la mission d'un ancien patron d'une boite tout à fait privée qui fait espionner ses propres salariés, ça sent le grand écart mou du genoux.

Écrit le 20/12/2012 à 09:47

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Publié par Homere

 

Connaissant un minimum la commande publique, c'est surement l'article le plus à coté de la plaque que j'ai jamais lu. Comparer le Contrat de partenariat qui fait effectivement l'objet d'un rapport (non rendu public) et les accords BnF qui ne rentrent pas dans le champ de ce contrat, releve d'un travail journalistique mediocre et de la désinformation.


*Intervention de Clément Solym*
Bonjour cher aveugle
je suis à votre disposition clements@actualitte.com pour échanger avec vous sur ce point.

Écrit le 03/01/2013 à 23:12

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Publié par chapatte

 

Il existe un autre rapport, également de l'igf, mais celui-ci n'a jamais été publié et pour cause .. ça mettrait notre gouvernement très mal à l'aise. Le rapport secret de l'IGF fut commandé par Monsieur Fillon. Quand Monsieur Ayrault a débarqué à Matignon ce rapport était là, tout en-haut de la pile...
http://economiepolitique.org/le-rapport-secret-de-linspection-generale-des-finances/

Écrit le 22/07/2013 à 00:18

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