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Canada : la loi C-11 adoptée, au grand dam des auteurs

À l'exécutif d'exécuter

Par Antoine Oury,Le lundi 02 juillet 2012 à 10:18:15 - 0 commentaire

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La loi C-11, désigné sous le titre abrégé « Loi sur la modernisation du droit d'auteur » a reçu en fin de semaine dernière la Sanction Royale, accordée par le gouverneur général du Canada. Cette étape, propre à la monarchie parlementaire, marque la fin du processus législatif, et signe l'adoption de la loi. Le prochain objectif, pour les partisans de la loi, est l'écriture de son décret d'application : l'exercice promet d'être délicat, et il faudra faire avec une grande partie du milieu culturel canadien, farouchement opposé à cette modernisation.


Canadian Senate

 Le Sénat canadien (auteur : Mrrk Dehvid)

 

Le président suppléant du Sénat canadien a reçu en fin de séance un communiqué : « J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés », parmi lesquels se trouvait la fameuse loi C-11. Cette validation marque la fin du processus législatif, après une adoption par la Chambre des communes du Canada. (voir notre actualitté)

 

Au Sénat, l'opposition, menée par l'honorable James S. Cowan, s'est opposé à la loi, en soulignant que sa mise en forme avait été beaucoup trop rapide, et que son adoption était le fait du gouvernement conservateur : « On nous compare souvent à une soucoupe refroidissant le thé, un endroit où le temps et la réflexion permettent de détecter les lacunes ou les conséquences imprévues d'un projet de loi avant son adoption » a-t-il expliqué, en précisant que la loi était « importante », mais qu'elle ne devait pas être adoptée dans « l'urgence ». Le débat s'est finalement détourné de la loi pour porter sur la responsabilité des Sénateurs, et leur rôle démocratique. La loi a été validée à 25 voix pour et 15 contre, aucun sénateur ne s'étant abstenu.

 

La loi C-11 jouit d'une très forte impopularité auprès du milieu culturel canadien, qui dénonce une atteinte « aux moyens de subsistance des artistes » : « Les très puissants pourront sévir sur des cas exemplaires, alors que la très vaste majorité des ayants droit ne pourra compter que sur des mesures plutôt soft. Pour faire une histoire courte, le contrôle unilatéral (ou majoritaire) des contenus circulant dans l'environnement numérique demeurera une impossibilité technologique comme elle l'est depuis les débuts de l'internet. » (voir notre actualitté)

 

Si la loi transforme en infraction le contournement des verrous numériques, elle élargit considérablement le « fair use », en légalisant notamment la conversion de formats ou l'utilisation d'extraits d'oeuvres à des fins éducatives, parodiques ou satiriques. Les sites pour convertir des vidéos YouTube en MP3 sont ainsi totalement légaux, du moment que l'utilisateur ne commercialise pas les fichiers ainsi obtenus.

 

Les créateurs canadiens reprochent à la loi C-11 l'oubli des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), au détriment des auteurs, qui ont défendu leur cause, notamment financière : « Plusieurs sont venus nous dire, surtout les sociétés de gestion collective, que déjà, plusieurs maisons d'enseignement se retirent du mécanisme de collecte de droits d'auteur », a expliqué Céline Hervieux-Payette, qui a voté contre l'adoption de la loi.

Sources : Market Wire , Culture Libre , Parlement du Canada , PR Web

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