Culture, Arts et Lettres > Expositions > Actualité

Loi anti-piratage : les conséquences concrètes pour l'internaute

Ce projet de loi entre en débat dans l’Assemblée à partir de demain.

Par Victor de Sepausy,Le lundi 09 mars 2009 à 07:26:23 - 5 commentaires

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

Alors que le projet fait sans cesse l’objet d’ajournements dans les débats qui doivent avoir lieu à l’Assemblée avant son adoption, voyons ensemble quelles seront les conséquences de son adoption, dans la forme actuelle, pour l’internaute. Si certains pays réfléchissent à légaliser le téléchargement, le texte français vise à pénaliser de façon graduée les actions des internautes.

Attention, tu vas avoir un petit averto !

Si jamais vous téléchargez, de façon illégale, un contenu protégé un avertissement vous sera envoyé directement par mail. Mais, si vous persistez dans l’illégalité au cours des six mois qui suivent cet avertissement, vous aurez droit à une deuxième mise en garde par le moyen d’une lettre recommandée, précise l'AFP.

Si l’on retrouve trace d’un nouvel acte de téléchargement sur une période d’un an après ces premières injonctions, vous pourrez voir votre accès internet suspendu pour une durée qui pourra aller jusqu’à une année pleine. Aucune possibilité de souscrire un nouvel abonnement durant le temps de cette année. Mais, si vous êtes quelqu’un de bien et que vous reconnaissez vos erreurs par écrit, la durée de suspension pourra se voir réduite.

Une coupure de l’accès à internet :

Ce sera directement la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi, qui aura à charge la gestion des avertissements. Les premières suspensions d’abonnement pourraient avoir lieu dès 2010, suite à l’adoption de cette loi.

Si vous avez souscrit un abonnement téléphonique auprès de votre opérateur et que vous êtes visé par une procédure de suspension, seul votre accès à internet sera touché par la mesure. Quant au paiement de l’abonnement, s’il a été suspendu, il faudra négocier la résiliation du contrat avec votre fournisseur qui n’a aucune obligation de ce côté-là.

Si vous n’êtes pas l’auteur des téléchargements qui vous sont reprochés, charge à vous de protéger et surveiller votre propre accès… Pour les téléchargements qui auraient lieu au sein d’une entreprise ou d’une collectivité, l’Hadopi demandera à ce que la société prennent des mesures afin de faire cesser ce type de pratiques.

Sources : , , ,

Pour approfondir

Mots clés :
loi - Hadopi - conséquences - internaute



Réactions

Publié par Gradoub

 

Voilà une présentation qui me paraît bien succincte et faire l'impasse sur les points les plus fâcheux. Les problèmes d'identification de l'auteur du téléchargement illégal, par exemple. Ou l'absence de recours (vous êtes présumé coupable, le courrier qu'on vous adresse ne précise même pas quel téléchargement on vous reproche au juste, etc).
L'internaute innocent qui s'est fait pirater sa connexion Wi-Fi, par exemple, n'a guère de moyens de prouver son innocence (car c'est à lui de la prouver) ? "Charge à vous de protéger et surveiller votre propre accès" : mais comment ?

Bref, pour un autre son de cloche, voir
http://www.laquadrature.net/HADOPI />

Publié par Gradoub

 

http://www.laquadrature.net/HADOPI

Écrit le 09/03/2009 à 10:31

Répondre | Alerter

Publié par Gradoub

 

Dernière intervention de ma part, l'article du Monde, bien qu'un peu léger, me semble une présentation correcte et équilibrée des principaux arguments des pour et des contres.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/09/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-creation-et-internet_1162484_651865.html

Écrit le 10/03/2009 à 00:09

Répondre | Alerter

Publié par Poka

 

Cette loi ne va profiter a personne, sauf aux acteurs / chanteurs déjà bourrer de fric.
Ils veulent nous faire croire qu'ils vivent dans la misère ?

C'est quoi le plus important, le droit a des millions de personne de pouvoir regarder un film ou écouter de la musique librement, le droit a des millions de personne de pouvoir aller sur internet sans être espionner par des fournisseurs d'accès ou bien accepter une loi qui va coûter des millions d'euros seulement pour des "artistes" qui sont très loin du seuil de pauvreté.

Écrit le 18/03/2009 à 06:28

Répondre | Alerter

Publié par Lucas

 

Bonjour c?est moi? Je vous fais-part d?enquête. Moi je voudrais-bien avoir les cordonnés d?Easy Banner ? L'adresse postale ? Ça me ferais-bien plaisir que vous me la donnier pour moi leur dire que j?ai envie de personnaliser une bannière ? Veuillez-bien avoir la gentillesse de chercher après et prendre contacts avec vos équipes de chez-vous ? Et prendre des contacts avec l?internaute Easy Banner ? author@easy-banner.net . Moi je voudrais-bien savoir ou est-ce qu?elle se trouve cette entreprise de Banner ? Veuillez-bien avoir la gentillesse et l?obligeance d?éffectuer une enquête envers vos collegues de travail pour me chercher les cordonnées de chez Easy Banner et me donner leur adresse postale que moi j?attends-bien d?avoir ? Merci de vos intérêts et de votre gentillesse. Mais moi par-contre le Mailer-Daemon c?est terminé ! Parce qu?ils se fichent de notre gueule(s). Moi je ne suis pas d?accord après eux. Les messages renoncés moi je n?en-veux plus. C?est terminé ! Et-bien merci de votre confiance à vous aussi. Bonne chance et à très bientôt. Guillaume. E-mail : filament.35@orange.fr et voici mes cordonnés.

M. LUCAS Guillaume
Chez M. LUCAS Xavier
10, Rue des Chênes
35830 BETTON Tel : (02).99.55.82.37.

Écrit le 08/09/2009 à 17:31

Répondre | Alerter

 

Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Suivez-nous

Désinscription

Les blogs de la rédaction

Nous étions une histoire, Olivia Elkaim

J'ai dit sur My Boox tout le bien que j'ai pensé du roman d'Olivia Elkaim (Stock, février 2014, 256 pages,...

Ma Biblioboite

Une Bibliobox ? Kezaco ? La genèse de la bibliobox (LibraryBox) commence avec celle de la PirateBox. Une PirateBox, c'est...

Chroniques du Lac: « L'innocent » de Philippe Heriat (1908-1971), par Elisabeth Guichard-Roche

A l'occasion de l'article « Siegfried et le Limousin », je vous avais expliqué la genèse des « chroniques du...

Sondage

Les éditeurs et la promotion des livres : paroles d'auteur

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

 

© 2007 - 2014 - actualitté.com