Franck Mahon, (CC BY-SA 2.0)

La pétition a été directement adressée à Obama, parce qu'il est toujours préférable de parler à Dieu qu'aux saints. Or, c'est bien l'administration du président américain qui a fait marche arrière sur le traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui rendrait plus facile l'accès aux livres pour les aveugles et déficients visuels. Dans le cadre du traité, un accès simplifié pour ces personnes devait être mis en place. En 2009, la Maison Blanche avait assuré de son entier soutien sur cette question, mais après avoir rencontré les responsables de l'industrie du livre, ces mêmes personnes chargées de la question ont préféré changer d'avis. 

Depuis, l'administration Obama est clairement responsable de ce que ce point n'avance pas du tout - on est en, outre-Atlantique, au point plus que mort. En outre, parmi les lobbyistes qui font pression pour que ce texte n'arrive pas à terme, on retrouve la MPAA, Motion Picture Association of America, chargée de défendre le bien-être de l'industrie cinématographie et audiovisuelle. Selon eux, toute tentative de modifier le copyright, et d'apporter donc des exceptions au droit d'auteur, est considéré comme un problème potentiel - voire une perte d'argent, conséquemment.

Droit à la lecture pour tous

Ainsi, l'intervention de l'ALA prend une autre signification, puisqu'elle s'inscrit dans un contexte de revendications qui dépassent largement la simple défense des droits des utilisateurs. Selon des données de l'Union européenne datant de 2012, moins de 1 % des ouvrages mondiaux seraient disponibles dans des formats accessibles aux aveugles et déficients visuels. 

La pétition de l'ALA tente de faire bouger les lignes aux États-Unis, alors que prochainement, au Maroc, 186 pays vont se réunir pour finaliser le traité. Celui-ci devrait offrir une nouvelle chance à 300 millions de personnes aveugles. « Cependant, des sociétés énormes et puissantes - et nombreuses sont celles qui seraient affectées par le Traité - travaillent à l'affaiblir ou à empêcher son adoption », souligne le texte de la pétition.

Demander dans ce cadre au président américain d'intervenir personnellement et de contraindre les négociateurs à se battre pour parvenir à un traité solide. Pour que les aveugles puissent lire, tout simplement, au travers d'ouvrages adaptés, et sans les restrictions actuellement en place. 

Emily Sheketoff, directrice de l'ALA, depuis le bureau de Washington, explique : « Les bibliothécaires se sont toujours impliqués pour assurer aux personnes d'accéder à l'information, dans n'importe quel format, ce qui comprend les livres audio et le braille. Dans ce nouveau monde de l'édition, les lecteurs ebook sont en mesure de transformer un texte imprimé en un récit lu, permettanty aux personnes avec des déficiences visuelles d'accéder à un large éventail de livres. Nous soutenons fermement le Traité internation pour les aveugles, parce que nous pensons que personne ne devrait être privé d'information, du fait de l'endroit dans lequel ils vivent.  »

Depuis 2008, le Traité pour les aveugles fait l'objet de discussions au sein de l'OMPI, mais l'an passé, à Genève, les pourparlers ont pris fin au 25 juillet sans, une fois de plus, que le problème n'avance. La question juridique est amplement dépassée, et c'est bien un enjeu moral qui est au coeur du problème. L'Europe et les États-Unis tentent pourtant de trouver des solutions politiques, mais l'administration Obama, observée de près par les industries culturelles américaines, se retrouve bâillonnée et contrainte de céder aux pressions des lobbyistes. 

Suite à ces rencontres, le président de l'Association of American Publishers, Alan Adler, expliquait ne pas souhaiter qu'un précédent intervienne, et permette de développer une série d'exceptions au droit d'auteur. Celles-ci auraient pour conséquence de léser les ayants droit et les auteurs. 

L'histoire se répète, sans apprendre

Ce sont d'ailleurs les propos tenus voilà quelques années quand le Kindle 2 avait fait apparaître une fonctionnalité intéressante : le Text-to-Speech. Cette solution offrait de lire, au travers d'une synthèse vocale, pas vraiment très sexy, de lire tout ouvrage numérique. Mais rapidement, les éditeurs avaient levé les boucliers, assurant que cet outil menaçait la vente d'audiolivres. 

Une association de défense de l'alphabétisation avait décidé, en avril 2009 de porter plainte contre les restrictions imposées au Kindle 2. La Reading Rights Coalition avait organisé une conférence à New York, devant le siège de l'Authors Guild, qui avait signifié à Amazon que la fonction de lecture par synthèse vocale violait le droit d'auteur.

Selon la RRC, empêcher le Kindle 2 de lire oralement les livres numériques portait atteinte aux droits et libertés des aveugles et personnes ayant des lacunes en lecture. Leur manifestation avait tout particulièrement mis l'accent sur cette pression exercée par l'AG qui réclamait alors que la fonctionnalité soit désactivée. Amazon s'est alors retourné vers les éditeurs en leur demandant de se prononcer et de choisir s'il souhaitait que les livres soient ou non lisibles à voix haute par le Kindle 2.

Pour le président de la RRC, c'était là une «discrimination flagrante et nous ne tolérons pas cela », disait Marc Maurer. « Les auteurs et éditeurs qui choisissent de désactiver le text-to-speech de leurs ouvrages numériques empêchent les personnes aveugles ou souffrant d'autres handicaps liés à la lecture de profiter de ces ebooks. »

Mentionnons que l'Electronic Frontier Foundation était intervenue dans cette affaire, en expliquant qe les deux parties se fourvoyaient lourdement. Richard Esquerra avait déjà fait savoir que cette proposition faite par Amazon aux éditeurs était un arrangement spécieux. « Nous avions espéré qu'Amazon ferait face à cette intimidation sans fondement juridique et soutiendrait ses clients. Mais au lieu de cela, ils ont cédé et permis aux éditeurs de désactiver la fonction de lecture, en activant des systèmes de DRM. »

Et durant plusieurs mois, les associations de défense des personnes handicapées avaient pilonné les organisations professionnelles de l'édition, ainsi que les éditeurs, pour obtenir que la fonctionnalité reste en place dans le lecteur ebook. 

Car cette fonctionnalité qui permettait l'accès au livre, par le biais d'une voix lisant pour eux, représentait un confort inestimable, considèrent les associations. Et elles sont légion... Défense des aveugles, des dyslexiques, des personnes âges perdant la vue, et on en passe, et on en oublie s'étaient rués sur l'éditeur Random House qui fut le premier à demander la coupure de cette fonction. Et à faire officiellement les frais de sa décision. Progressivement, la liste des éditeurs frustrés de cet outil s'était allongée et d'autres maisons demandèrent que la synthèse vocale n'intervienne pas sur leurs ouvrages. 

Au final, Amazon ne céda pas : le  Text-to-Speech existe toujours, mais l'éditeur a le choix de l'activer ou non pour ses livres numériques. 

Bon deuxième, la lecture pour 21% des clients sondés, immédiatement devant ceux qui profitent du voyage pour dormir. Au final, ce sont les canaux de radio qui semblent boudés par les sondés de l'étude.

Hormis les smartphones, dont l'utilisation est limitée en vol,  le taux d'équipement entre ordinateurs portables et tablettes est quasiment identique (respectivement 38% et 37%). Dernier des quatre types d'appareils embarqués de préférence, les ereaders font tout de même partie des affaires prises en cabine pour un voyageur de l'air sur cinq.

(Via ebookfriendly)

Un lecteur ebook, modèle Sony Reader

Brett Jordan (CC BY 2.0)

Notre dernier coup d'oeil à la situation remontait à septembre 2009, et un nouveau compte-rendu de réunion de la Commission numérique, faisant état des difficultés à conserver les subventions accordées pour la numérisation des oeuvres, mais également au projet ARROW. Dans l'intervalle, nous avions pu découvrir que l'IABD était intervenu, pour prendre position contre le règlement Google Books, tout en défendant la « numérisation du patrimoine via le grand emprunt ». La messe était dite, et dans un rendez-vous de novembre 2009, le SNE revient sur cette idée.

Faisant tout d'abord un premier saut dans le temps, fin septembre 2009. À cette époque, le groupe universitaire du SNE se réunit. François Gèze, que l'on a déjà entendu sur la question du registre ReLIRE, en est alors le président. Or, le groupe universitaire fait déjà écho à la position de l'IABD, « forte et intéressante », note-t-on. Pour mémoire, l' Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD) regroupe toutes les associations de bibliothèques françaises (ABF, ADBU, ADBS... mais pas la BNF). 

Non à Google, oui à autre chose

Dans un premier temps, c'est une critique formelle d'une possible transposition de l'accord Google en Europe, que dénonçait l'IABD,  

au motif de risques d'atteinte à la protection de la vie privée et de censure, de limites de l'accès au savoir (un seul terminal d'accès gratuit par bibliothèque publique étant vu comme insuffisant, exclusivité de l'indexation des contenus par Google), de la situation de monopole de Google sur cette offre numérique et des abus possibles (en partant du constat que c'est déjà le cas avec le système d'abonnement pour les revues scientifiques dont le coût a été multiplié par 4 en 15 ans) et le droit exclusif de Google d'utiliser les oeuvres orphelines.

L'autre point, c'est une proposition, dont nous avons touché un mot précédemment, reposant tout d'abord sur une solution réglant la question des oeuvres orphelines et épuisées. 

la gestion collective obligatoire, voire une exception pour les oeuvres orphelines (voire épuisées)... ce qui va assez loin et rappelle le rapport Stasse sur la « zone grise » ;

[ce dernier a été amplement critiqué sur Blogo numericus, les critiques ayant aujourd'hui toujours autant de valeur, face à ce rapport remis en avril 2005. Rappelons-en toutefois ce point : 

Ainsi, il ne paraît pas acceptable au regard de l'économie des deniers publics, que des oeuvres numérisées, achetées par des bibliothèques, ne puissent plus être lues et deviennent donc indisponibles du seul fait de l'abandon par les industriels d'un format de lecture au profit d'un nouveau.

Pour faire face à ce risque de perte prématurée d'œuvres numérisées, l'autorisation donnée par le projet de loi de transposition de la directive européenne aux du 22 mai 2001 aux institutions titulaires du dépôt légal de pratiquer une copie de sauvegarde, devrait, dans des limites techniques et temporelles qui demandent à être précisées, bénéficier également aux bibliothèques publiques qui ont acquis à titre onéreux de telles œuvres.

La question de la zone grise est de tout manière à relire pour se rafraîchir la mémoire :

Rémunération, numérisation et base de données

Les autres suggestions de l'IABD, notées par le groupe universitaire sont les suivantes :  

la rémunération des ayants droit des œuvres orphelines et épuisées via un système de paiement forfaitaire (apparemment une fois pour toutes) basé sur l'emprunt national.
À titre de comparaison, le SNE promeut le projet de gestion collective obligatoire des œuvres orphelines du secteur de l'écrit et des arts visuels qui propose une rémunération venant seulement en contrepartie d'une autorisation temporaire de numérisation et de mise à disposition des oeuvres orphelines.

L'opposition des bibliothèques au modèle économique proposé par le Règlement se fonde également sur leur rejet de la formule d'abonnement qui revient selon elles à « instaurer les conditions d'un nouveau marché inélastique, comme celui qui existe actuellement pour les revues » dont le public captif est contraint d'accepter les conditions d'accès.

la constitution de bases de données de type ARROW, projet européen regroupant les représentants des éditeurs et des bibliothèques et visant à faciliter les recherches d'ayants droit et l'identification du statut d'une œuvre (domaine public ? épuisée ? orpheline ?)

Pour le financement et la numérisation, c'est immédiatement l'emprunt national qui est envisagé, mais dans le cas d'oeuvres orphelines uniquement. Pour l'occasion, François Gèze, intervenant, soulignait l'intérêt de ces propositions « visant à trouver des solutions pratiques face à la méthode du fait accompli de Google et indique qu'une réunion va être organisée entre le SNE et l'IABD ». Ce qui est à noter, c'est que les oeuvres épuisées ne sont jamais bien loin des indisponibles. Le groupe évoque ainsi la nécessité d'un débat « sur la gestion des œuvres épuisées ainsi qu'un dispositif de soutien accru du CNL à leur numérisation ». Car n'oublions jamais : c'est bien pour sauvegarder des subventions qui n'étaient que peu ou pas exploitées que le SNE s'est mobilisé autour de la question des oeuvres épuisées. 

Et le groupe de conclure sa réunion :  

En Allemagne par exemple, la société de gestion collective VG Wort pourra accorder des licences pour les œuvres orphelines aux utilisateurs qui prouveront qu'ils ont accompli une recherche diligente, et pour les œuvres épuisées dont les éditeurs auront apporté un mandat sur une base volontaire.

Enfin, Jean-Frank Cavanagh rappelle que dans le cadre de la mission Zelnick/ Toubon/ Cerrutti sur Création et Internet, il conviendra de rester vigilants afin d'éviter le retour de la « licence globale ».

700.000 ouvrages, pour 160 millions €

Ladite réunion entre les éditeurs universitaires et l'IABD aura lieu le 27 octobre 2009, soit un mois plus tard. Une fois encore, François Gèze va saluer « la position d'opposition de l'IABD vis-à-vis de Google ». La suite vaut son pesant de cacahuètes, enrobées de caramel : 

Il l'informe des propositions formulées par le SNE pour le financement de la numérisation de 700.000 livres sous droit (disponibles, épuisés ou orphelins) correspondant au « patrimoine culturel » français dans le cadre du grand emprunt national et ce, pour un coût total de 160 millions € (100 millions € pour la numérisation de qualité « supérieure » - XML - de 100 000 ouvrages récents et 60 millions € pour la numérisation de qualité usuelle – PDF + OCR - pour les 600 000 autres livres).

Ce projet serait entrepris en partenariat avec la BNF et sur la base d'une politique documentaire et se placerait dans le cadre de la relance de l'économie via le numérique. 

Nous y sommes. La loi du 1er mars 2012 vient de prendre forme, et les acteurs participants sont d'ores et déjà informés de sa création. Pourtant, Albert Poirot, président de l'ADBU, voit l'écueil poindre : la numérisation de masse met en exergue « l'exhaustivité des collections, certaines bibliothèques procédant par section de leur bâtiment et non par discipline. Ainsi, l'ADBU compte effectuer un tri de masse ». 

To be, or not to be identified

Or, le projet ne s'arrête pas en si bon chemin, et l'on comprend que la fabrication de ce projet n'était pas mal intentionnée. En effet, en s'appuyant sur l'exemple d'ARROW, qui permet d'entreprendre des recherches au travers de différentes bases de données « et ainsi d'identifier plus facilement les ayants droit auxquels demander la permission d'utiliser l'œuvre ou le statut d'une œuvre (du domaine public, sous droit, épuisée, orpheline) ».

Il faut alors croire que le système de l'opt-out aujourd'hui instauré n'a pas toujours été la solution première, mais bien celle de facilitée, choisie par la suite.  

Pour les œuvres épuisées, François Gèze ajoute qu'il pourrait être utile de s'interroger sur l'intérêt d'un éventuel système de gestion collective, le mode volontaire ayant l'avantage de ne pas nécessiter de modifier la loi et pouvant par exemple permettre la conclusion d'accords sur une période précise pour la numérisation et la mise en ligne sous des conditions à étudier de certaines collections ; le mode obligatoire ayant pour effet de couvrir toutes les œuvres. Il rappelle combien le dialogue avec le CFC a jusqu'à présent permis de résoudre de nombreux problèmes.

Le reste de la discussion fait valoir que le SNE et la BnF vont se concerter sur « les corpus concernés, la définition des formules juridiques appropriées et leur mise en place ». En outre, le groupe de travail de l'écrit, mené par le CFC, allait être discuté le cadre juridique nécessaire, lequel travaillerait également avec le ministère de la Culture « en vue de l'établissement par la loi de la gestion collective obligatoire des œuvres orphelines début 2010 ». Dans le cas où des solutions différentes apparaîtraient pour les oeuvres orphelines et épuisées, Philippe Masseron, assure que le CFC pourrait toujours servir d'intermédiaire, pour assurer la conclusion d'accords. 

Si le SNE et l'IABD se quittent en s'assurant qu'ils continueront de s'opposer à l'accord Google, ils prévoient une rencontre à date ultérieure, avant la fin de l'année 2009. Le germe est planté, les racines vont doucement prendre... et au 30 novembre, le groupe universitaire remettra le couvert, entérinant définitivement le projet. Le 18 décembre,  devait être émis le jugement attendu dans le procès opposant les éditions La Martinière, le SNE et la SGDL à Google. Et l'histoire vient de faire un bond supplémentaire...

Aperçu de l'infographie livrée par E-Commerce Europe et GFK

Le classement par ordre d'importance, du chiffre d'affaires des pays les plus e-consommateurs, établit en première place le Royaume-Uni (96 milliards). Suivi de l'Allemagne (50 milliards), la France (45 milliards), et dans une autre échelle de mesure, l'Espagne (13 milliards) et la Russie (10 milliards).

La manne du business en ligne est pour l'heure encore le monopole d'internet, malgré les premiers essais de télépaiement par appareils mobiles dans les grandes villes. Le m-commerce, achat par support de téléphonie mobile, représente pour l'heure 5,5 %, soit 17 milliards €.

Malgré un tel moteur, la part de marché de l'économie internet ne représente que 3,5 % sur le produit intérieur brut, mais le chiffre devrait doubler à l'horizon 2016 et tripler d'ici à 2020. Conséquence de cette vitalité sur les secteurs traditionnels de l'économie, on estime à 2 millions les emplois créés par l'écosystème de service au consommateur internaute.

En termes de sites, les structures Business to Consumers connaissent une croissance de 20 % annuels, pour un total de 550.000 sites marchands fin 2012. Déjà en 2010, le vieux monde avait pris le pas sur les Etats-Unis en qualité de première zone du monde pour le BtoC. Actuellement, l'Europe totalise 35,1 % du chiffre d'affaires mondiale du secteur contre 33 % pour l'Amérique du Nord.

Selon le Los Angeles Times, qui se fait l'écho de cette opération, Sharpe compte un recueil de nouvelles et quatre romans publiés chez des éditeurs classiques - notamment l'ouvrage Jamestown, qui prend place dans le début du XVIIe siècle de la Virginie. Science, fiction, satire et dystopie s'entremêlent en brouillant ostensiblement les frontières. 

Bref, pour le projet de publication de micro-fictions, tout est assez simplement disponible sur le blog de l'auteur, en anglais, donc. 

La contrainte n'est pas non plus folle, quoiqu'elle aurait pu séduire l'Oulipo : un seul paragraphe, pas de lien hypertexte ni de contenu multimédia, et un seul paragraphe de 600 mots. Le tout s'articule sur la relation entre une professeure d'histoire à l'école, avec un enfant qui se trouve au fond de sa classe. 

Sauf que l'enfant porte la capuche de son pull noir sur sa tête, et que l'enseignante est terrorisée à l'idée de lui demander de rabattre ladite capuche. Dans une culture américaine de la violence à l'école et de l'aliénation, explique l'auteure, cette demande de la prof pourrait entraîner de multiples possibilités. 

En guise de modèle économique, l'auteur propose de venir et revenir sur le site, si l'histoire a séduit, et de faire un don d'un dollar de temps en temps, pour l'encre numérique et le plaisir de la lecture. Il ne précise pas si les réactions des lecteurs influenceront le fil de la narration, ni s'il souhaite travailler sur l'interaction par ailleurs. 

Après tout, l'écriture de Sharpe a l'habitude de partir dans des directions inattendues - une véritable caractéristique - avec une simplicité et une beauté étrange, assure le LA Times... à suivre donc.

Reste que les livres numériques représentent 15 % des achats de livres au Canada - alors que les ventes avaient atteint 17,6 % au premier trimestre 2012. Et BookNet constate qu'à chaque trimestre, les ventes ont diminué régulièrement. Noah Genner, président de BookNet explique : « Les résultats suggèrent que le marché du livre numérique au Canada pourrait avoir atteint un seuil. Le début de l'année 2013 étaye cette hypothèse. »

C'est que les ventes unitaires montrent une diminution qui a atteint 12,9 % au dernier trimestre 2012. Chose étonnante alors qu'au cours de l'année, Kobo n'a pas cessé de présenter de nouvelles fonctionnalités, mais également de nouveaux produits - et Amazonn n'est pas resté sur le bord du chemin. 

Mais les analystes ont une autre approche : cette diminution de 5 % entre le premier et le dernier trimestre serait surtout due aux conséquences des fêtes de fin d'année 2011. Une forte hausse des ventes d'appareil, et donc des achats d'ebooks, se serait répercutée durant le 1er trimestre. En outre, tout au long de l'année, les livres objets sont restés des cadeaux plus appréciés - ainsi, durant le 4e trimestre, 16 % des livres papier ont été achetés durant cette période. 

L'étude montre également que les Canadiens préfèrent toujours acheter dans les boutiques : 34 % ont cependant été achetés chez des revendeurs non spécialisés dans le livre, et 25 % dans les librairies. Les principales motivations qui entraînent les consommateurs dehors restent la facilité d'accès et d'achats, le choix d'oeuvres. Ce qui impliquerait donc que les lecteurs décident de se replonger dans le monde du papier. 

« Nous avons remarqué que le facteur premier dans le choix d'un revendeur, c'est son côté commode. Très bien situé, disposant d'un stock visible, avec la possibilité de faire une course complémentaire, tout cela participe à une certaine commodité. Comparer les prix n'est pas non plus un facteur aussi important que nous l'aurions pensé », précise Pamela Millar, directrice des relations clientèle.  

L'enquête a été réalisée auprès de 4000 personnes et ne se veut donc pas une étude rigoureuse, mais simplement un sondage. 

Publicité utilisée sur internet pour assurer la communication autour du Registre ReLIRE

Vers 15h15, un nouveau contributeur s'inscrit sur Wikipédia sous le pseudonyme de Lcervois. Après avoir indiqué être « amateur de culture, inscrit sur Wikipédia pour partager, contribuer et apprendre dans les domaines du patrimoine, de la littérature, et des arts visuels », il commence à orienter très largement la page wiki du projet ReLIRE dans le sens qui arrange nos instances.

En moins de temps qu'il n'en faut pour le dire, les critiques disparaissent de l'introduction : ainsi, le passage 

Le projet ReLIRE est vivement critiqué, tant par les [[écrivain|auteurs]] qui ne sont pas avertis de l'ajout de leurs ouvrages à cette base, que par les [[Éditeur (métier)|éditeurs]] et les spécialistes de l'économie du numérique.

n'a semble-t-il pas du tout plu à notre amateur de culture, qui s'en est tout simplement débarassé aux secateurs.(voir sur Wikipedia) De même, le registre est purgé de ses erreurs :

Ce passage

Le registre comporte de nombreuses erreurs, notamment la présence d'ouvrages déjà exploités par des éditeurs, ou réédités dans des omnibus, ou exploités numériquement par les auteurs eux-mêmes, ainsi que de plus de 500 livres publiés après le 1{{er}} janvier 2001, qui ne devraient en principe pas s'y trouver.[[Lionel Davoust]] a relevé notamment la présence d'une nouvelle de [[Mélanie Fazi]] qui « n'est donc pas du tout indisponible », d'auteurs étrangers comme [[Neil Gaiman]] (quinedevraitpasêtreconcerné par une exception au [[droit d'auteur]] français) et d'ouvrages publiés en 2003. Un ouvrage de [[Jeand'Ormesson]] déjà exploité par quatre éditeurs, dont un en numérique, est également dans la liste. 

 Aucune vérification de l'exploitation numérique des ouvrages de la liste n'a été effectuée auprès des plateformes ducommerce(Amazon, Google ou autres), ce qui aurait pourtant permis d'éliminer de nombreux titres litigieux. Ceci oblige les éditeurs numériques (ou les auteurs qui s'auto-rééditent) à demander eux-mêmes le retrait des oeuvres qu'ils exploitent via  la procédure complexe et fastidieuse mise en place par la BNF.

est rapidement résumé par : 

Le registre comporte des erreurs, notamment la présence d'ouvrages déjà exploités par des éditeurs, ou réédités dans des omnibus, ou exploités numériquement par les auteurs eux-mêmes.Toute erreur peut rapidement être signalée à la BnF afin que l'ouvrage soit rapidement retiré du registre (il suffit de cliquer sur "signaler la disponibilité commerciale de cette oeuvre". 

La BNF a répondu que « l'erreur est humaine », et que ces anomalies seront corrigées . En 2014, la liste des livres indisponibles sera principalement élaborée en partenariat avec ARROW+, le projet européen. (voir sur Wikipedia)

les modalités d'opposition deviennent simples :  

Les œuvres des auteurs et ayants droit se retrouvent intégrées d'office à cette base sans qu'ils en soient informés. S'ils s'yopposent,c'est à eux de prendre l'initiative de contacter la BNF pour demander le retrait de leurs ouvrages du dispositif ReLIRE. La BnF ne publie pas la liste des ouvrages prévus pour la [[numérisation]] et l'exploitation, et n'offre qu'un [[moteur de recherche]] pour permettre aux auteurs de vérifier si leurs ouvrages s'y trouvent. Certaines références d'auteurs sont manquantes (dans des anthologies), voire malorthographiées.

se change ainsi en  

Les titulaires de droits peuvent s'opposer à l'entrée en gestion collective des livres inscrits dans le registre des livres indisponibles du XXème siècle. (voir sur Wikipedia)

Et on en passe !

« La volonté d'offrir une nouvelle diffusion aux livres indisponibles... Un mécanisme juridique destiné à faciliter l'exploitation numérique de ces ouvrages... éviter le trou noir que représente le XXe siècle pour la diffusion numérique des livres français en permettant à des œuvres devenues indisponibles, dont certaines très récentes, de trouver une nouvelle vie au bénéfice des lecteurs... »

Non content d'avoir purgé la page de ReLIRE de tout élément dissident, notre nettoyeur s'empresse d'enrichir la page des « Livres indisponibles » , rempli de ce jargon commercial qu'affectionnent tant les concepteurs de prospectus. Allez, vous en prendrez bien une louche ?

ReLIRE susciterait-il tant d'ires que l'État doive payer des censeurs pour le faire avaler ? Ne riez pas, car comme dirait Coluche (si le tout est bel est bien piloté par la BnF) : « C'est avec votre argent ! ». Quelques heures après le caviardage, la page Wikipédia de ReLIRE a été restaurée dans sa version précédente.

Quant à Lcervois, il figure désormais au tableau des « vandales potentiels » 

Article en CC BY-SA, par le Nerval de Garde

Modifications apportées par Nicolas Gary 

Avec Lettres numériques 

Malheureusement, dans la réalité, les choses sont loin d'être aussi simples.

Qu'il s'agisse de la couverture de votre livre numérique, des illustrations dont vous voulez le doter ou des tableaux, des vidéos ou des bandes sonores, enrichir un livre numérique vous oblige à vous pencher sur la question des droits d'auteurs.

Il existe ainsi deux cas de figure.

a) Vous voulez créer un livre numérique à partir d'un ouvrage papier existant

L'éditeur papier a normalement déjà obtenu les droits des illustrations dont il a doté le livre. Néanmoins, cela ne signifie pas que ces droits vous sont automatiquement transférés. Pour pouvoir utiliser les mêmes illustrations, vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur mais aussi de l'illustrateur, autorisation qu'ils doivent vous fournir par écrit.

Si l'éditeur ou l'illustrateur refusent de vous céder leurs droits, vous êtes dans l'obligation de choisir d'autres illustrations.

b) Vous créez un livre numérique de toutes pièces

Plusieurs solutions s'offrent à vous. La plus simple et la moins chère : vous produisez vous-même les illustrations. Néanmoins, comme tout le monde ne nait pas avec le coup de crayon d'un Leonard de Vinci, vous allez peut-être devoir vous rabattre sur la recherche d'illustrations déjà existantes.

Alors où et comment chercher de telles illustrations ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes. Vous pouvez surfer sur des banques d'images, de sons et de vidéos spécialement conçues pour ce genre de pratiques. Parmi les nombreux sites existants, nous avons choisi de vous parler de :

• Gettyimages
• Stock Exchange

Souvent, sur ce genre de banques de données, vous pouvez opter pour l'achat d'images libres de droit et donc, ces images « sont facturées en fonction de la taille/résolution de leurs fichiers et non pas en fonction de l'utilisation. Vous n'avez aucun droit supplémentaire à payer individuellement pour chaque utilisation. Lorsque vous achetez un produit libre de droits, vous pouvez l'utiliser sur n'importe quel projet, aussi souvent que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires. Toute utilisation des images à des fins pornographiques, diffamatoires, ou toute autre utilisation illicite, est interdite. Les produits libres de droits sont désignés par les lettres (LD). » (www.gettyimages.be)

Vous pouvez aussi choisir des images de droits gérés, « images dont les droits sont donc cédés individuellement pour chaque utilisation. Le prix est déterminé à partir de critères précis qui incluent la taille de l'image, l'emplacement, la durée d'utilisation et le territoire. Lorsque vous commandez une image de droits gérés, vous devez fournir des informations permettant de déterminer les droits nécessaires. »

Exemple :

Une autre option pour se procurer des images peut être de surfer sur un site comme Flickr. À mi-chemin entre le réseau social spécialisé en photos et l'application vous permettant d'organiser vos clichés et d'y avoir accès en permanence, Flickr compte également parmi ses utilisateurs de nombreux photographes professionnels et artistes qui acceptent de laisser leurs photos en libre accès. Si vous souhaitez utiliser une image, repérez le lien « Licence », sur la page de la photo. Elle peut prendre plusieurs formes :

- Flickr est notamment associé à Getty Images qui déterminera s'il convient de mettre la photo sous licence par son biais et, le cas échéant, mettra au point tous les détails. Néanmoins, ce lien n'est pas disponible pour tous les membres ;

- il est également possible de contacter directement l'auteur de la photo, pour négocier avec lui un usage spécifique de la photo ;

- enfin, Flikr propose aussi un moteur de recherches fondés sur les licences Creative Commons, qui permet de repérer rapidement les photos qui peuvent être réutilisées pour un usage commercial sans paiement de droits.

Une fois votre photo choisie, vous cliquez dessus et un lien vous permettant de télécharger la photo en différentes tailles apparaît. Enfin, il vous suffit d'intégrer un code HTML pour inclure le lien de crédit photo à la fin de l'article :

Exemple pour cette photo :

Crédit photo: stevoarnold.

Cette photo est un exemple de licence Creative Commons demandant seulement de d'afficher le nom de l'auteur de la photo. Voici un résumé des droits attribués par cette licence :

Les différentes licences Creative Commons sont expliquées sur ce site.

Merci à Tanguy Habrand et Julien de Marchin pour leurs éclairages.

par Vincianne D'Anna

Lundi :

Si les imprimantes 3D permettent de créer des objets tout à fait inoffensifs, elles permettent aussi de créer de véritables armes à feu. Or, celles-ci s'avèrent indétectables puisqu'elles font appel au plastique. Aux États-Unis, un parlementaire pense qu'une régulation est inévitable pour éviter que la législation ne vole en éclat et que cette technologie soit mise à profit par des individus mal intentionnés.

Mardi :

Les lunettes Google Glass sont fascinantes. Si elles soulèvent des interrogations légitimes, elles autoriseront également de nouveaux usages grâce à la réalité augmentée. Dans une vidéo, une agence canadienne a essayé de lister toutes les nouvelles pratiques qu'il est possible d'imaginer avec les lunettes Google Glass. Quelques semaines auparavant, Google avait publié une vidéo similaire.

Mercredi :

The Pirate Bay part à la conquête du parlement européen. L'ancien porte-parole du site de liens BitTorrent a annoncé sa candidature aux élections européennes qui auront lieu l'an prochain. À cette occasion, il portera les couleurs du Parti pirate finlandais. Auparavant, le mouvement pirate est parvenu à envoyer deux candidats siéger à Strasbourg.

Jeudi :

Qui a dit que le financement participatif était une illusion ? La web-série Noob, créée en 2008, est en train de se transformer en véritable phénomène numérique. Le projet de créer un film, qui nécessitait une mise de départ de 35 000 euros, est aujourd'hui financé à plus de 780 %. En l'espace de deux semaines, plus de 273 000 euros ont été récoltés. Désormais, il est question de réaliser une trilogie.

Vendredi :

C'est la nouvelle insolite de la semaine. Le réseau social américain LinkedIn, spécialisé dans les relations professionnelles, a décidé de mettre à jour ses conditions d'utilisation pour exclure les services d'escorte ou de prostitution. C'est plutôt cocasse de voir un site communautaire spécialisé dans l'emploi refuser le "plus vieux métier du monde".

 John Mc Namee, président de l'EBF et l'EIBF, Fabian Paagman et Olaf Winsløw, Executive Committee Members, et Françoise Dubruille, diretrice de l'EIBF director,

au centre Neelie Kroes, tenant l'étude

Ce fut également l'occasion pour la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes de renouveler ses voeux en faveur d'une interopérabilité dans le marché du livre numérique. « Mon souhait est que les librairies d'Europe puissent prendre des initiatives et bénéficier de la croissance du marché du livre numérique. C'est pourquoi je me félicite de cette étude réalisée par l' European Booksellers Federation. »

Neelie Kroes a toujours revendiqué l'ouverture du marché, et pour elle, l'interopérabilité représente une nécessité première dans la société numérique. Et par extension, pour les livres numériques. « Cette étude fournit un aperçu intéressant sur les moyens de parvenir à une véritable interopérabilité dans le marché de l'ebook, au travers de formats d'ebooks interopérables et de systèmes de DRM interopérables. Le temps est venu pour les standards ouverts, comme cela a pu arriver dans d'autres secteurs numériques.  » 

John McNamee, président de l'EBF et désormais de l'EIBF, souligne que c'est le manque d'interopérabilité qui nuit au bon déroulement du commerce. Non seulement entre les formats, mais entre les plateformes, constituant un obstacle dans le développement numérique des librairies.

L'étude « montre également qu'il existe des alternatives aux DRM et que la portabilité des contenus est réalisable. Les libraires sont désireux de promouvoir des modèles économiques qui rendent les contenus facilement accessibles pour les clients », se félicite-t-il. 

Retrouver l'étude dans son intégralité :

Le réputé Bookscan de l'agence Nielsen, qui fournit régulièrement des données sur le livre numérique dans le monde, ne pouvait pas manquer la réunion des libraires européens et internationaux. David Walter, de Nielsen UK, s'est donc présenté avant de faire de même pour les résultats d'une grande étude sur l'économie de l'ebook.

Indéniablement, l'Europe n'est pas au top : la première question que Nielsen a posée aux consommateurs portait sur la confiance en leur économie, et les noms sonnent loin du méridien de Greenwich. Inde, Indonésie, Philippines ou encore Brésil figurent ainsi parmi les plus optimistes, tandis que le Portugal et ses voisins européens font grise mine. 

Parmi les 9 pays étudiés (et dont la France ne fait pas partie, puisque Gfk et Ipsos se chargent des sondages), au niveau des ventes globales de livres, « tous étaient dans le rouge en 2012, à l'exception de l'Inde ». Une hausse spectaculaire (+16 %) qui s'explique par un boom démographique, et une situation similaire devrait être observée au Brésil, d'après David Walter.

Pour plus de précision, c'est désormais vers le marché britannique que l'on se tourne : derrière les États-Unis et en avance sur la France en matière d'adoption d'ebook, il fournit un bon aperçu des tendances à venir. Cette étude spécifique s'appuie sur les réponses de 15.000 acheteurs-lecteurs, étant donnée la frilosité des revendeurs à partager leurs données.

Croissance forte en volume, pas en valeur

En janvier 2013, 17 % de la population britannique s'est procuré un ebook par l'achat, un bon chiffre qui vient redoubler la croissance exceptionnelle du marché de l'ebook en un an (janvier 2011-janvier 2012), multiplié par 5. Un rythme qui, logiquement, ralentit de manière assez nette. En janvier 2011, les ventes d'ebooks atteignaient les 90 millions £ : un an plus tard, leur valeur a pratiquement doublé, à 160 millions £. Toutefois, il est peu probable que la même performance se reproduise, puisque la valeur de l'ebook a tendance à se tasser, contrairement à son volume.

La période de Noël, prenons celle de 2012, est curieusement creuse pour l'achat des ebooks : « Offrir un livre numérique n'est pas encore passé dans les moeurs, et si l'on fait attention, le taux d'adoption repart à la hausse en janvier, car de nombreux appareils ont été acquis pour les fêtes de fin d'année. »

En zoomant un peu plus sur le marché britannique, Nielsen explique que c'est la fiction qui profite largement de l'ebook : si les ventes des grands formats (hardcover) restent stables, celles des livres moins onéreux (paperback, sorte de livres de poche) diminuent au profit de l'ebook. « Ce que l'on constate, c'est que la fiction peu chère au format paperback est remplacée par une fiction peu chère au format ebook », résume David Walter.

27 % des ventes de livres, en volume, sont désormais du côté de l'ebook, un chiffre qui diminue à 17 % lorsque l'on se tourne vers la valeur. Si la valeur du livre physique n'a pratiquement pas bougé, celle de l'ebook diminue régulièrement, même si le résultat final des ventes est rééquilibré par les volumes échangés.

Cet article sera mis à jour dans la journée, et présentera les différentes visualisations graphiques associées aux données.

leppre, (CC BY-ND 2.0)

Pour la première fois, semble-t-il, les jeunes qui lisent sur écran sont plus nombreux que ceux qui utilisent des ouvrages de papier. Les recherches effectuées par la National Literacy Trust montreraient ainsi que ces changements seraient préjudiciables aux capacités de lecture des enfants. Menée sur 34.910 jeunes âgés de 8 à 16 ans, l'étude dévoile plusieurs éléments inquiétants. 

Ainsi, on peut noter que les jeunes lisant sur tablettes auraient moins d'ouvrages favoris que les autres. Or, massivement, les jeunes préfèrent bien les appareils, le nombre d'utilisateurs ayant plus que doublé au cours des deux dernières années. Ils sont plus de 40 % à disposer d'un ordinateur pour lire, 35,5 % sur smartphone et moins d'un tiers sur tablette.

Entre 2005 et 2012, on assiste à une chute de lecture de journaux chez les jeunes, de 46,8 % à 31,2 %. Toujours dans les chiffres, les jeunes assurent à 52 % qu'ils préfèrent lire sur écran contre 32 % sur de l'imprimé - les autres, soit ne lisent pas, soit n'ont pas d'opinion sur le sujet. Les chercheurs ont également remarqué que 39 % des jeunes lisent chaque jour sur un écran (ordinateur ou autre) contre 28 % qui lisent sur des supports imprimés. 

La technologie est également au coeur de la vie des jeunes : 97 % ont déclaré avoir un ordinateur avec une connexion à internet, et 77 % disposent de leur propre ordinateur. 

Autre point : la relation entre les moyens financiers et les revenus familiaux est évidente. Les enfants profitant de repas offerts à l'école, dans le cadre des aides socio-économiques, lisent plus d'ouvrages papier que les autres. Évidemment, l'achat d'un appareil numérique est coûteux. 

En matière de contenu, ce sont des textes de fiction qui sont principalement lus. Et comme toujours, les filles restent plus à même de lire des imprimés que les garçons, bien que les deux sexes partagent également un goût pour la lecture sur écran. 

Joan Brady, auteure jeunesse, s'inquiète réellement de ces résultats. Si l'explosion du livre numérique est importante, elle ne deviendra pas un problème tant que les enfants ont toujours accès à des ouvrages papier. « Toutes les technologies apportent de véritables avantages, mais j'espère que cela n'enterrera pas le livre. »

De son côté, le directeur de la National Literacy Trust, Jonathan Douglas, explique : « Notre étude confirme que la technologie joue un rôle central dans le développement de l'alphabétisation des jeunes et de leurs choix de lecture. Alors que nous nous félicitons de l'impact positif que la technologie apporte en nouvelles possibilités de lecture pour les jeunes, il est essentiel que la lecture sur papier ne soit pas mise de côté. » 

Par goXunuReviews_CC BY 2.0

Selon l'étude de BookStats, qui vient d'être publiée par l'association American Publishers et le Book Industry Study Group, 457 millions d'ebooks ont été vendus l'année dernière aux États-Unis. C'est 4456 % de plus qu'en 2008, année au cours de laquelle 10 millions d'ebooks avaient été vendus. Les espérances américaines étaient de voir 30 % de personnes équipées d'un lecteur d'e-books en 2013 au lieu des 20 % de 2012. 

Même si la hausse n'est pas prodigieuse, la vente d'ebooks est une part relativement stable du marché du numérique, et rentable puisqu'elle a rapporté 3,042 milliards $ aux éditeurs. Depuis 2011, il s'agit d'une augmentation de 6,9 % équivalent à 15.049 milliards $ au total. 

Les fictions pour les adultes sont premières du podium. Leurs ventes ont représenté 1831 millions de dollars en 2011. Les livres pour enfants, plus bas dans le classement, ont rapporté 215 millions de dollars aux éditeurs en 2011.

Sur le marché global du livre aux États-Unis, les ventes des livres papiers ont plutôt stagné du mauvais côté depuis 2011 : BookStats estime la somme totale à  $27.12 de milliard de dollar en 2012, soit une baisse de 0,9 % depuis 2011. 

La transition vers la lecture numérique se fait lentement, mais sûrement. Les lecteurs ont été rapidement séduits aux États-Unis par l'utilisation de l'ebook.  Depuis plusieurs années, les Américains demeurent les premiers utilisateurs de lecteurs numériques. Les éditeurs attribuent le succès des ventes ebooks en grande partie grâce à la démocratisation des smartphones, qui demeurent l'outil numérique le plus répandu chez les lecteurs. 

 Aux États-Unis, la stagnation des ventes d'ebooks n'est pas vue comme quelque chose de surprenant par Mike Shatzkin, organisateur de la conférence annuelle mondiale du livre numérique : « Nous venons d'atteindre un point naturel de résistance, il y a des gens qui préfèrent lire en format papier, même si c'est moins cher, plus facile et plus rapide avec un outil numérique ». 

D'abord, couper la tête à l'idée qu'il soit introduit de nouvelles taxes, « on est à fiscalité constante », en regard des mécanismes qui existent déjà. Et qui visent depuis l'après-guerre, notamment, à la protection et la défense de la culture. Pour empêcher la captation de la valeur des oeuvres crées par les artistes, la ministre souhaite donc renverser la tendance, et solliciter les fabricants de matériels, importés, quand la création, elle, vient du territoire français. 

La taxe verra donc le jour, qu'on l'appelle contribution ou autrement, en faisant appel aux acteurs du numérique, « comme nous l'avons toujours fait, et ce, depuis une dizaine d'années ». Parce qu'en France, pour toute évolution technologique, ont été mises en place des intégrations de ces nouveaux supports dans le soutien à la création. L'exemple du cinéma serait à ce titre particulièrement frappant. 

« Cette contribution ne viendra pas en superposition d'autres contributions qui peuvent exister, elle disposera d'une assiette très large et donc un taux très faible », explique la ministre. Or, c'est déjà le cas de la redevance pour copie privée, qui ajoute une somme minime destinée à aider la création, et s'additionne au prix des appareils. En Angleterre, les tablettes seraient, selon la ministre, plus chère, sans pour autant participer à la création. 

Ce qui est pénible, c'est qu'en dépit des questions du journaliste, la ministre ne parviendra pas à expliquer clairement si la taxe Copie privée et celle concernant les appareils proposés par Pierre Lescure cohabiteront, se superposeront, ou seront refondues. C'est probablement « très technique », comme le dit Aurélie Filippetti, mais ça a surtout l'air assez peu clair. 

Anticiper les changements d'usages

En outre, les usages aujourd'hui ne sont plus des « usages de copie, mais des usages d'accès. On ne télécharge même plus, on consulte en streming, on a accès à des oeuvres. Et peut-être que dans trois, quatre ou cinq ans, cette redevance pour copie privée va progressivement diminuer, ou s'éteindre ». Il faudra donc lui substituer une nouvelle fiscalité pour préserver les industries culturelles.

Dans tous les cas, la ministre souhaite sortir de la logique de répression, qui était celle de l'Hadopi, pour entrer dans une approche donnant/donnant. Il pourra être envisagé d'élargir la notion de partage avec le cercle de la famille, et donc, de relever d'une plus grande acception. « Hadopi stigmatisait les publics », alors que le rapport souhaite combattre les sites qui font du profit sur cette activité de contrefaçon. Les emails seront poursuivis durant plusieurs années dans tous les cas. 

En s'ouvrant également à la défense de nouveaux types de création, permis par le numérique, « on sort de cette logique défensive, de cette mentalité d'assiégés qu'on avait jusqu'à présent vis-à-vis du numérique ». 

La question des acteurs OTT (Over The Top), autrement dit Google, Amazon, Apple, et consorts, qui ne payent pas d'impôts en France. La réponse sera simple : d'abord, s'assurer qu'en 2015, les modifications de règles sur la TVA seront bien appliquées. Et à ce titre, c'est avec l'Europe qu'il faudra voir. Ainsi, ce sera la TVA du pays du client qui sera retenue et non plus celle du siège social de l'entreprise - finis, donc, les avantages fiscaux pour qui se sera installé au Luxembourg. « En ce qui concerne Amazon, il est absolument indispensable que l'on lutte contre les distorsions de concurrence qui se font au détriment des libraires. »

Préserver la culture des marchés et de leurs règles

Même son de cloche, par ailleurs, chez RFI, où la ministre a poursuivi sa mission d'évangélisation, en rappelant que cette exception culturelle, acte 2, s'inscrit avant tout dans les différents mécanismes qui ont été mis en place dans les années 80. Un ensemble de règles pour « préserver la culture » des marchés :  

Nous avons ainsi mis en place la loi sur le prix unique du livre, les obligations de financement de la création par les chaînes de télévision pour le cinéma, pour les productions audiovisuelles. .../...

Avec le numérique, évidemment, tous ces dispositifs sont perturbés parce qu'il y a une captation de la richesse produite au profit de grands acteurs fabricants de matériel, de logiciels, gérants de sites agrégateurs de contenus, de moteurs de recherche, alors qu'elle devrait revenir aux créateurs.  

Le rapport Lescure, qui s'articule sur trois grands pans, développement de l'offre légale et accès simplifié pour le consommateur, financement de la création, puis le dernier, point, c'est d'assurer la protection des oeuvres. Avec la fin de vie de l'Hadopi, ou du moins, le maintien de son existence spirituelle, mais sa disparition administrative. « Il y a une nécessité d'avoir une action pédagogique en direction des internautes, au moins pour un temps limité. Peut-être pour encore deux, trois, quatre ans. On ne sait pas, mais cette action pédagogique, elle, serait maintenue. »

Et face aux critiques de l'UMP qui considèrent que l'on sort un rapport pour l'accompagner de taxes, Aurélie est ferme : « Je pense qu'en matière de politique culturelle, j'ai montré que le ministère de la Culture était à la fois innovant, voulait se saisir des enjeux du moment - notamment le numérique -, et en même temps savait mener une politique d'économie budgétaire. »

Selon un sondage réalisé par Yougov et présenté par le Huffington Post, pour le mois de mai, Aurélie Filippetti ne compte pas vraiment parmi les ministres que les Français souhaiteraient conserver. Si Manuel Valls obtient le plus grand nombre de voix, avec 38 % de soutien, Aurélie Filippetti est, elle, à 16 %.

S'il est question « d'exception culturelle », Pierre Lescure note tout d'abord que celle-ci doit «  être efficace, d'abord européenne », mais au terme de neuf mois de travail, cette distinction sera appréciée. Raison pour laquelle les questions de concurrence et de distorsion introduisent la marche. Évoquant immédiatement la nuisance qu'impliquent les monopoles, Pierre Lescure a déjà tout résumé, sinon tout dit, de son programme. Dans le monde du livre, le nom d'Amazon jaillira assez rapidement, d'autant plus qu'avec la sortie du livre de Jean-Baptiste Malet, racontant l'aventure d'un intérimaire dans un entrepôt de Montélimar, l'acteur américain est à la fête actuellement. 

D'ailleurs, Jeff Bezos, le grand patron, compte parmi les souvenirs de Pierre Lescure : 

Je me souviens enfin de tous les nouveaux rois du virtuel et de la dématérialisation qui souriaient avec un soupçon de commisération, en 2000, aux exposés de Jeff Bezos, le récent créateur d'Amazon. Il se plaignait de ne pas faire assez de marges bénéficiaires et pourtant il persistait, contre leur avis à tous, à vouloir marier la distribution du livre numérique et la distribution des bouquins « à l'ancienne ». Le double modèle coûtait cher.

Bezos a depuis fait son chemin. Il s'est implanté au niveau mondial...et près de chez nous. Lui aussi devra se souvenir de la mesure des choses s'il poursuit, demain, ses projets de tout vendre, de l'alimentaire au culturel. Nous verrons...

Avec qui il partage une vision assez intéressante : celle de mettre l'usager au centre des préoccupations. Qui, comme chez Bezos, sera toujours « le plus raisonnable ». Mais foin de préliminaire, voyons ce que le livre gagnera avec ce rapport. 

Ebook, ebook, ebook, ebook, morne demande

Le livre numérique, encore parent pauvre dans l'offre légale, trouverait des explications dans son indigence de par « la faible demande des lecteurs, liée à un taux d'équipement encore modeste ». Présomptueuse position, qui laisse penser que l'on aurait résolu la question de la poule et de l'oeuf. La seule réalité, c'est l'exigence des internautes : manque de choix et tarifs trop élevés sont des critiques récurrentes, tous secteurs confondus. Notons que les mesures techniques de protection ne sont pas non plus étrangères à l'engouement prudent des consommateurs. Quand on a une fois tenté d'acheter un ebook avec des DRM, le bon sens veut que l'on se garde d'y retourner trop hâtivement.

Or, pour inciter à ne pas céder au chant des sirènes du piratage, l'offre diversifiée est essentielle : 

La situation de la jeunesse, qui développe les pratiques les plus innovantes, mais aussi les plus indifférentes au droit d'auteur, mérite une attention particulière : offrir à la jeunesse une alternative crédible à l'offre illégale n'est sans doute pas une mesure d'une grande portée économique, du moins à court terme, mais jouera un rôle essentiel dans la réconciliation entre industries culturelles et internautes.

Porter le fer sur l'accessibilité est tout de même l'un des premiers éléments pointés par le rapport Patino, sur le livre numérique, présenté en janvier... 2008. À croire que l'on n'a rien inventé de mieux que les missions pour tourner en rond autour d'une clef, plutôt que d'ouvrir la porte. Or, le paradoxe ne s'arrête pas là : si le livre numérique souffre d'un manque d'équipement, selon le rapporteur, « promouvoir l'exploitation numérique des oeuvres » serait un élément majeur - tout en introduisant en parallèle une taxation sur lesdits appareils numériques. 

Toutefois, l'idée d'une « obligation d'exploitation », telle qu'elle existe par ailleurs dans l'accord-cadre auteur-éditeur, signé par le CPE et le SNE offre des perspectives réjouissantes. 

Patrimoine et pouvoirs publics

Concernant la valorisation du patrimoine, c'est vers les pouvoirs publics que les éditeurs se tourneront. 

Il conviendrait, à cet égard, de distinguer plus nettement les œuvres offrant des perspectives de rentabilité, dont la numérisation peut être soutenue sous la forme d'avances remboursables, et les œuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial, pour lesquelles l'octroi de subventions s'avère justifié.

La mise en œuvre de ces programmes de numérisation suppose, au préalable, de mieux évaluer l'étendue des besoins (nombre d'œuvres à numériser, coûts afférents) et de définir des corpus prioritaires selon des critères d'intérêt patrimonial et de fragilité des supports.

Un point à saluer, puisque c'est là tout l'enjeu de la machine à torture que peut être ReLIRE. En décidant d'une numérisation de 500.000 oeuvres dans des conditions des plus étranges, cette législation s'est pris les pieds dans le tapis de ses bonnes intentions, en se dotant d'outil de réalisation contestable. Mais plus encore, en espérant une rentabilité que d'aucuns prédisent aux alentours de l'an 3094, elle a voulu jouer à la grenouille qui souhaitait être aussi grosse que le boeuf. Problème : cela s'opère avec des fonds publics...

D'autre part, le modèle ReLIRE semble avoir capté l'attention du rapporteur, qui le citerait presque en exemple de bonne conduite.

Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, lors de la conférence de presse

Crédit ActuaLitté

Un point sur la TVA, et la distorsion de concurrence induite sur le livre, un autre sur le manque de crédits accordés au CNL pour prendre en compte les besoins des acteurs et l'on replonge rapidement dans les propos du rapport Patino. 

Un catalogue numérique en bibliothèque

Arrêtons-nous un instant sur l'offre numérique en bibliothèque. Alors que pour l'heure, celle-ci est pour le moins inexistante, et reconnaissant la « faiblesse de l'offre des éditeurs, et des distributeurs ainsi qu'à l'hétérogénéité des modèles économiques et des dispositifs techniques utilisés, les bibliothèques peinent à proposer à leurs usagers une offre numérique large, variée et cohérente ». Cela dit, pour une fois, le livre n'est pas le plus mal loti. Et la mission de prôner alors « une coexistence harmonieuse entre l'offre marchande et l'offre en bibliothèque », qui rendrait sa place à chacun - sécurité pour les ayants droit et catalogue pour les usagers.

La mission propose donc de clarifier le cadre juridique de l'offre numérique en bibliothèque, à travers une gestion collective volontaire que les éditeurs français devraient être incités à mettre en place. Le développement d'offres reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement (plutôt qu'au fichier) et des DRM de type “tatouage numérique” devrait être encouragé.

Les éditeurs devraient être tenus de proposer une offreclaire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. Enfin, il est souhaitable d'inscrire, dans les dispositifs d'aide publique, une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.

Pour autant, on reconnaît que la présence de DRM, ou Mesures Techniques de Protection (MTP) nuit passablement à l'expérience utilisateur, et que le livre en souffre clairement. Raison pour laquelle Pierre Lescure prône pour une « régulation des MTP renforcée », ainsi qu'une nécessaire clarification du « cadre juridique applicable ». Pour ce faire, l'une des solutions passerait par « le développement de standards ouverts ». Autrement dit du format EPUB partout ?

Autre paradoxe, et non des moindres, en optant sur une taxe des appareils, la mission fait preuve, certes, de réalisme, mais induit une perte de la valeur même des oeuvres - que l'on appelle aujourd'hui contenus. Or, l'écosystème numérique tend, par sa nature, à dévaloriser spontanément les contenus. Le règne du matériel, ou hardware, n'est pas loin - raison pour laquelle c'est celui-ci que l'on propose de taxer. Ainsi, la compensation permettra de financer la création, ou comment trouver une variante à la taxe Google, tout en déportant les problèmes. Cela dit, la mission tacle l'accord passé entre la presse et Google, considérant qu'il s'agit là d'une réponse transitoire, et pas d'une révision dans le transfert des valeurs. 

Régulation, diffusion et échanges non marchands

L'autre enjeu de la rémunération découle de la force régulatrice des pouvoirs publics. Ce fut le cas dans le livre avec le Prix unique du livre numérique. Mais in extenso, le rapport envisage de réguler « les rapports contractuels » entre producteurs d'oeuvres et diffuseurs. Un encadrement nécessaire, mais qui risque de ne pas être du goût du libéralisme bruxellois. 

Enfin, si l'autoédition retient un instant l'attention du rapporteur, c'est pour lui préférer la création de coopératives d'édition numérique, qui garantiraient « un meilleur partage de la valeur ». Et de noter que les contrats d'édition numérique, s'ils proposent un pourcentage plus élevé, ne fournissent finalement qu'une rémunération moindre, attendu que le prix de vente public est inférieur. L'idée de « garantir aux auteurs et aux artistes interprètes un intéressement juste et équitable aux fruits de ces exploitations », fera clairement rougir de plaisirs les sociétés de gestion de droits. Pourtant, nous en sommes encore loin. 

On regrettera que la « légalisation des échanges non marchands » soit si rapidement balayée par la Mission, comme posant « un trop grand nombre d'obstacles juridiques, économiques et pratiques ». Les solutions existent pourtant, et ne demanderaient qu'à être éprouvées in vivo pour démontrer leur faisabilité : si le rapporteur ne souhaite écarter « aucun modèle », il se montre trop rapidement frileux à vérifier ceux que l'on propose depuis plus de dix ans maintenant. 

Le monde pédagogique à la rencontre du Creative Commons

Dans le domaine de la scolarité, la Mission va faire grincer des dents le Syndicat national de l'édition. L'exception pédagogique « dans sa rédaction actuelle, ne permet pas aux enseignants et aux chercheurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies ».

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit la réintégration des œuvres numériques de l'écrit dans le champ de l'exception pédagogique, constituera de ce point de vue une avancée certaine. La rédaction retenue devrait veiller à ne pas préjuger de l'évolution des pratiques pédagogiques liée à l'apparition de nouveaux outils technologiques, et à ne pas entraver les pratiques collaboratives.

En outre, pour simplifier et sécuriser les pratiques des enseignants, tout en les encadrant et en assurant aux ayants droit une juste rémunération, la réforme législative devrait être complétée par la mise en place d'une gestion collective obligatoire couvrant l'ensemble des usages pédagogiques, qu'ils relèvent ou non du champ de l'exception légale. Les pratiques des enseignants s'en trouveraient simplifiées, puisqu'ils ne seraient plus tenus de vérifier au cas par cas que les œuvres utilisées sont bien couvertes par les accords.

Et d'évoquer la publication en creative commons des oeuvres, tout en soulignant l'importance du développement d'une offre de manuels scolaires Open Source. 

Numérisation du domaine public

Vient enfin la grande question de la numérisation des oeuvres du domaine public. Pierre Lescure s'était déjà prononcé sur cette question, considérant les dérives que les partenariats public privé pouvaient engendrer. 

En contrepartie, de la prise en charge de tout ou partie des coûts de la numérisation, les partenaires privés obtiennent sur l'exploitation des œuvres numérisées une exclusivité commerciale partielle ou totale. Les exclusivités ainsi accordées aux prestataires privés peuvent, lorsqu'elles sont d'une durée excessive, favoriser l'apparition de positions dominantes ou de monopoles, entraver l'accès gratuit aux œuvres du domaine public, voire restreindre leur utilisation. 

Dans ce contexte, alors que la durée de protection des droits s'allonge et ralentit l'accroissement du domaine public, il est essentiel de protéger et de valoriser le domaine public numérique. Cela suppose, d'abord, de lui donner une définition positive et de clarifier son périmètre, en facilitant l'accès aux métadonnées. Par ailleurs, la loi doit empêcher que la simple reproduction numérique, sans ajout de services nouveaux, donne lieu à l'apparition de nouveaux droits exclusifs, au titre du droit de la propriété intellectuelle ou de droits connexes, tel le droit des bases de données.

Moralité : encadrer le recours aux PPP et les exclusivités qui en découlent devient essentiel, pour assurer l'accès le plus vaste possible aux ouvrages du domaine public, sans pour autant les finances publiques avec leur numérisation.

La vente de services à valeur ajoutée, qui enrichissent l'accès aux œuvres brutes, permet de dégager des ressources financières qui compensent partiellement les coûts de numérisation sans pour autant restreindre l'accès aux œuvres elles-mêmes. Les externalités positives économiques et sociales générées par la mise à disposition des œuvres du domaine public doivent également être prises en compte dans l'analyse de l'équilibre financier des opérations de numérisation, conformément aux principes de l'Open Data.

Le président de la BnF appréciera l'attention.

La ministre de la Culture, essayant le Kobo

En guise de conclusion, voici les projections concernant le livre numérique 

Il paraît acquis que le livre numérique va continuer de progresser, notamment sous l'effet de la hausse du taux d'équipement des Français en liseuses et tablettes, et de l'élargissement des catalogues disponibles. Toutefois, alors que certains prédisent à terme un basculement similaire à celui anticipé dans la musique et dans l'audiovisuel, d'autres estiment que le marché numérique du livre va finir par plafonner, par exemple autour de 20 ou 30 % des ventes. Ces prévisions se fondent sur plusieurs arguments : le poids des habitudes culturelles des Français; la densité du réseau des librairies et des bibliothèques ; le soutien des pouvoirs publics au livre imprimé et aux librairies.

Et pour le dessert, nous vous proposons...

Les propositions de la mission sur le domaine du livre numérique sont cependant nombreuses, ou du moins peut-on considérer que le secteur est amplement couvert par les recommandations qui sont faites. De même, on notera que les récentes avancées, notamment sur l'accord auteurs-éditeurs, ont su inspirer le rapporteur. En voici les principales. 

1. Conduire des négociations avec les organisations représentatives, afin d'établir des codes des usages, destinés à être étendus par arrêté, en vue de consacrer le numérique comme un mode principal d'exploitation des œuvres, définir les conditions d'une obligation d'exploitation numérique permanente et suivie et articuler les obligations d'exploitation physique et numérique.
2. Conditionner la délivrance des aides publiques à la création ou à la numérisation à la garantie de la disponibilité de l'œuvre sur au moins un service culturel numérique conventionné.
3. Conduire des négociations avec les organisations représentatives, sous l'égide du ministère de la culture et de la communication et du CSPLA, afin de mettre en œuvre une gestion collective obligatoire pour les œuvres indisponibles dans tous les secteurs culturels.
4. S'agissant de la numérisation des œuvres dont l'exploitation offre des perspectives de rentabilité, privilégier la mobilisation de l'IFCIC, sous la forme d'avances remboursables.
5. S'agissant de la numérisation d'œuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial, mobiliser les ressources du compte de soutien à la transition numérique, sous la forme de subventions. Des corpus prioritaires devraient à ce titre être définis selon des critères d'intérêt patrimonial et de fragilité des supports.

Notons que le cas d'oeuvres n'étant ni clairement dans l'un ni dans l'autre domaine pourra bénéficier d'une troisième voie.

10. Veiller au respect de l'échéance du 1er janvier 2015 pour l'application de la règle du pays du consommateur en matière de TVA sur les services en ligne.
12. Clarifier les marchés pertinents pour l'application du droit de la concurrence, en saisissant les autorités françaises et communautaires compétentes.

23. Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives 2001/29 et 2006/115.
24. Encourager le développement d'offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement et sur des DRM de type “tatouage numérique” et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques.
25. Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.

27. Promouvoir l'interopérabilité : clarifier l'articulation entre MTP et interopérabilité ; ouvrir aux associations de consommateurs la possibilité de saisir le régulateur ; encourager à l'utilisation de formats ouverts ; soutenir les initiatives destinées à promouvoir l'interopérabilité des droits numériques ; veiller à une application stricte du droit de la concurrence.

31. Prévoir, dans le code de la propriété intellectuelle, des accords collectifs relatifs à la rémunération des auteurs et des artistes au titre de l'exploitation en ligne, étendus à l'ensemble du secteur par arrêté, qui fixeraient le taux minimum et les modalités de calcul de l'assiette.
32. Mandater les sociétés de gestion collective d'auteurs et d'artistes pour gérer les rémunérations dues au titre de l'exploitation en ligne.

48. Instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels.
49. Créer un compte d'affectation spéciale auquel le produit de cette taxe serait affecté et qui financerait des actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles (voire, à terme, l'indemnisation des ayants droit au titre de la copie privée).
50. Renforcer l'animation des DRAC concernant le soutien à l'art multimédia et numérique, mobiliser plus systématiquement le correspondant DiCréAM et définir des orientations nationales sous la forme d'une circulaire ministérielle.

Nous préférons évoquer le point 53, évoquant la question du crowdfunding et du cadre juridique applicable, ainsi que le statut fiscal des contributions collectées, sans pour autant le relier strictement aux éléments propres au livre. De même pour le point 54 qui évoque la « légalisation des échanges non marchands ».

61. Inscrire la sensibilisation au droit d'auteur et aux pratiques culturelles en ligne dans l'éducation artistique et culturelle et dans l'éducation aux médias.
62. Evaluer la faisabilité technique d'un dispositif de détection des sites miroirs, qui serait mis en œuvre par l'autorité administrative sous le contrôle du juge, pour garantir l'exécution durable de décisions de justice.
63. Promouvoir, à l'échelle européenne, une réflexion d'ensemble sur le rôle des intermédiaires de l'Internet dans la prévention et la cessation des comportements délictueux ou criminels sur Internet.
64. Encourager la prise en compte, dans les conditions générales d'utilisation des services d'hébergement, de la protection des droits de propriété intellectuelle.
65. Lancer, dans chaque secteur, une initiative mutualisée, associant les ayants droit et l'organismes public chargé du dépôt légal, pour faciliter la détection des contenus protégés diffusés sur Internet, grâce à des bases d'empreintes et des outils de reconnaissance automatique.
66. Inviter les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens et des sites contrefaisants.

D'autres points concernant la protection des oeuvres suivent, nous ne citons que les principales.

70. Redéfinir l'exception pédagogique pour y intégrer les usages numériques, sans préjuger de l'évolution des pratiques pédagogiques et des outils techniques, ni entraver les pratiques collaboratives.
71. Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre.
72. Mettre en place une gestion collective obligatoire couvrant l'ensemble des œuvres et l'ensemble des utilisations pédagogiques, couvertes ou non par l'exception légale.
73. Assurer l'effectivité de l'exception handicap : garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards non seulement ouverts mais également adaptables, permettant la production de fichiers adaptés aux contraintes des personnes handicapées ; conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l'aide, du fichier source de l'ouvrage numérisé ; soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion et encourager la mutualisation des outils ainsi développés ; créer une base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant l'ensemble des ouvrages adaptés.
74. Renforcer la protection du domaine public dans l'univers numérique : établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public ; indiquer que les reproductions fidèles d'œuvres du domaine public appartiennent aussi au domaine public, et affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes.
75. Valoriser le domaine public numérique sans en restreindre la diffusion : encadrer les exclusivités prévues dans les partenariats public – privé de numérisation ; encourager des politiques de valorisation fondées sur l'éditorialisation et sur les services à valeur ajoutée.
76. Amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d'autoriser par avance l'adaptation de leurs œuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public.
77. Encourager les SPRD, lors du renouvellement de leur agrément, à prévoir dans leurs statuts la possibilité pour leurs membres de placer des œuvres de leur répertoire sous licences libres et à proposer à leurs sociétaires des sessions de formation sur le recours aux licences libres.
78. Promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d'œuvres devant être mis à disposition sous licence libre.
79. Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées. Lancer une étude de faisabilité et proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps: 1) Création d'un portail d'identification des œuvres et des ayants droit ; 2) Elaboration de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisation.
80. Conditionner toute aide publique à la production et à la numérisation à la fourniture des métadonnées respectant le format proposé par le gestionnaire du registre.

Crédits ActuaLitté

Néanmoins Marie-Françoise Marais restera au service du CSA et apprécie « la confirmation de la légitimité et de l'utilité des missions de l'Hadopi qui lui sont actuellement confiées » et la « reconnaissance du travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduite par l'Hadopi et ses équipiers depuis trois ans ». 

La Sacem de son côté félicite « la qualité du diagnostic des propositions avancées », dont la juste rémunération des créateurs à l'ère numérique ainsi que la présence de propositions portées par sa direction lors des auditions. Et encourage la mission à poursuivre son élan dans l'implication des intermédiaires techniques de l'internet. Mais déplorait dans un premier temps l'absence d'un quatrième volet sur le financement à hauteur de 25 % de la copie privée pour des actions d'éducation artistique avant de soutenir la proposition 41 sur « l'extension de l'action culturelle et artistique ». Et regrette encore le vide entourant l'exposition musicale à la télévision.

Particulièrement au cœur des efforts portés par le rapport, la gestion des droits d'auteurs reçoit un accueil favorable de la Scam. La Société civile des auteurs multimédias « salue le travail », et « l'ampleur de la concertation […] sans précédent » entre les nombreuses auditions et l'éventail de solutions proposées sur 9 mois. Et notamment la réévaluation de la chronologie des médias « qui apport[e] un nouveau souffle à la création et à l'exploitation des œuvres en ligne ».

Si la Sacem a salué « le pragmatisme » de confier la régulation au seul CSA, la Scam voit dans le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel « toutes les qualités et les compétences requises pour assumer ces nouvelles attributions » Une place de choix pour le Conseil de veille qui est le mieux à même de reprendre les tâches de régulations de l'Hadopi.

Un constat évidemment pas partagé par les membres de la quadrature du net qui salue tout de même « de bonnes intentions ». Mais si les mesures positives seraient « sans effets », certaines poseraient des « dangers bien réels ». L'organisme de défense des droits de l'internaute dénonce un « processus politique vicié », « une influence néfaste à tous les échelons des groupes industriels ». La neutralité du net, chère au rapporteur de la mission, serait troquée pour « une invitation à étendre à internet les pouvoirs du CSA ».

Et d'accuser la mission de l'acte II de l'exception culturelle française d'y jumeler en plus du conseil de censure les mesures punitives de l'ère Sarkozy et les industries du net comme « police privée du droit d'auteur ».

Possibilité n'est certes toujours pas donnée aux libraires de vendre des livres protégés directement par le DRM exclusif à Amazon, mais néanmoins une forme de tatouage numérique déjà en vogue sur les niches de l'audiobook comme de la musique MP3.

Pour les ayant droit, la particularité de ce type de DRM, à la mode tatouage, c'est qu'il ne protège pas les fichiers du piratage en verrouillant leur utilisation, mais plutôt en permettant d'identifier son acquisiteur. Ce dernier pourra en conséquence difficilement partager son ebook illégalement ensuite, sans risquer que l'on ne puisse remonter jusqu'à lui. 

Le DRM en question n'est pas détecté par le Kindle, et permettra aux éditeurs de proposer des livres compatibles, directement aux lecteurs, tout en contournant l'ebookstore du géant américain. C'est donc une véritable arme de destruction massive qui devient désuète pour Amazon, dans le cadre de sa course à la domination du marché.

Près de quatre ans après son lancement la Haute autorité Hadopi est belle et bien enterrée, mais pas son système de poursuites - et surtout, son rôle serait confié au CSA... « Nous confirmons le maintien d'une réponse graduée, allégée », a indiqué dans les premières minutes le rapporteur, au motif que le taux de récidive après le premier avertissement au délinquant serait « faible ». « Moins répressif », le nouveau système veut se focaliser sur des sanctions administratives, comprendre des amendes qui passe de 1500 € à 60€ pour la première effraction.

Du dialogue et des symboles

Malgré ce que Pierre Lescure souligne comme des « effets notables » et « pédagogiques », la Haute autorité de l'ère Albanel a été abandonnée avec sa mesure la plus forte, la coupure de la connexion à internet. « Une avancée démocratique », avance la Ministre Aurélie Filippetti qui prend en considération « le droit fondamental à l'accès en ligne ». Et ce, alors que seuls deux particuliers ont été poursuivis sur trois instructions. De son côté, Pierre Lescure ose la comparaison avec la peine de mort, abolie alors qu'elle n'était plus pratiquée. Un assouplissement judiciaire, pas de poursuites automatiques avant remise du dossier au juge au profit d'amendes plus nombreuses.

@actualitte je viens d entendre qu' Hadopi coûtait 12 millions pour fonctionner et aurait sanctionné en tout 3 mecs à 150 e d'amende??????

— Hic&Nunc75 (@nunc75) 13 mai 2013

D'autre part, le rapport présente une taxation des smartphones et tablettes pour financer « non pas une exception culturelle française, mais européenne ». La ministre de la Culture a rappelé que l'industrie créative représente 3 % du PIB de la France, et a un poids non négligeable en Europe, important « pour la croissance ». Pierre Lescure et son équipe ont voulu faire de cet acte 2, une mission « participative et transparente ». Ils sont allé interroger les acteurs sur le terrain en France (Marseille, Bordeaux...) et en Europe (Belgique, Grande-Bretagne...) pour que chacun puisse présenter ses propres solutions. Ainsi, producteurs, distributeurs ou diffuseurs ont pu apporter leurs commentaires, fruits d'une réflexion collective. En plus de cela, « le nouveau président du CSA est sensible à la régulation et au dialogue », a déclaré Pierre Lescure.

Si la présentation du rapport insiste sur l'adaptation des taxes existantes plutôt que l'ajout de nouvelles, mais prévoit également de solliciter une participation de la part des services de télé-rattrapage, ceci sans perdre de vue la réforme fiscale à l'horizon 2015. Une ponction largement débattue puisque les 5 % prélevé sur la vente de chaque appareil ne permettraient pas même de combler les déficits estimés par l'industrie du disque, mais qui se fonde sur les changements d'usages. Une manne bien faible en l'état pour combler le gouffre du téléchargement illégal.

Préserver la valeur du contenu et du contenant 

C'es au motif que les utilisateurs investissent toujours plus dans les équipements technologiques au détriment d'une consommation payante de contenus que cette mesure intervient. L'Etat de fait ne semble pas aller en faveur du contenu alors que le rapporteur lui-même rappelle que «  l'immatériel donne une illusion de gratuité à des internautes de moins en moins prêts à payer pour du contenu ». Mais pose quelques éléments du diagnostic : une offre illégale « abondante, rapide, interopérable, sans DRM, et parfois même de bonne qualité ».

La riposte ici est moins graduée que pour l'ancienne haute autorité puisqu'un accent tout particulier a été porté sur la vidéo à la demande (VOD). Jusqu'alors, les plateformes d'offre légale exigeaient 36 mois d'attente avant la diffusion en ligne. « Une éternité » pour les rapporteurs du volumineux projet de 400 pages et 80 propositions. Mais même ramenés à 18 mois, pas sûr que les internautes, qui réclament toujours plus d'instantanéité, s'en satisfassent. C'est aussi l'occasion d'étriller les programmateurs de séries étrangères qui font patienter les internautes plus d'un an avant la diffusion à la télévision. Ce que Lescure considère comme « une incitation militante au piratage ». La chose est dite.

18 mois ce sera vraiment différent ? “@actualitte: 36 mois d'attente pour la VOD, une "éternité" sur le net.” #lescure

— Jerome Colombain (@JeromeColombain) 13 mai 2013

En plus du bâton, le ministère de la Culture appelle à la charité. Et invite les acteurs culturels à s'ouvrir plus largement au domaine public. Sont visées, d'abord les banques de données photos à faible coût. Le rapport préconise de ne pas « abuser de l'utilisation de la mention DR », mais évoque aussi la création de registre ouvert de métadonnées par des sociétés de gestion collective. Une extension du projet Relire à d'autres domaines culturels semble poindre.

On parle aussi un assouplissement du domaine public afin de « moderniser les exceptions aux droits d'auteur pour une plus large diffusion des œuvres ». Un usage assoupli des citations, notamment pour « les remixes et mash-ups ».

Rédigé avec, et photos de, Lauren Muyumba.

  Rapport Lescure 498.pdf by ActuaLitté

Chercher ailleurs que sur la toile, pour trouver des choses intéressantes ?

chenines, (CC BY 2.0)

Au cours de l'année passée, un sondage avait démontré que les Chinois lisaient 4,39 livres papier, 77,2 journaux, 6,56 magazines et 2,35 livres numériques sur l'ensemble de l'année. Pour l'ebook, à proprement parler, l'étude montrait une augmentation de 65,5 % par rapport à l'année passée.

Si 88,8 % de la population chinoise a lu un ouvrage en ligne, des romans, en l'occurrence, beaucoup de répondants considèrent que la qualité des oeuvres proposées n'est pas satisfaisante. Pourtant, 23,6 % des répondants sont des lecteurs réguliers des sites. Et de fait : la facilité de lecture, la nouveauté constante, et l'accès simplifié à des livres numériques sont les principales qualités évoquées par les répondants.

Cependant, seuls 20 % d'entre eux estiment que les oeuvres sont satisfaisantes, tandis que 30 % considèrent que la plupart des romans en ligne sont des textes de qualité médiocre. 

D'autre part, les internautes restent sceptiques quant à l'incidence que la lecture en ligne aura sur le lectorat : 36,9 % estiment qu'il n'y aura pas d'impact, quand 57,5 % s'inquiètent même de ce que la violence et l'obscénité sont à même de choquer les plus jeunes lecteurs.

De fait, les 840 personnes qui ont pris part à l'enquête expliquent qu'en majorité, ils lisent sur le net pour tuer le temps ou se relaxer. (via Xinhuanet)

En septembre 2012, la chaîne de supermarchés Jongdong Mall, qui avait investi le marché du livre numérique quelques mois plus tôt, s'était assurée de  confortables parts de marché en tirant les prix vers le bas. Comme son cousin occidental Amazon, Jingdong Mall a cassé les prix en proposant l'accès à 1000 titres pendant 3 mois, le tout pour 30 yuan, à peine 5 €.

Le prix de l'ebook, déjà très faible en Chine (autour de 1 $), devient un argument commercial de poids pour les revendeurs : 360.com, site de e-commerce chinois, se lancera lui aussi dans le livre numérique au cours de cette année. Les responsables du site promettent 80.000 titres pour le lancement, et 300.000 à la fin de l'année. Son concurrent Dangdang s'est encore plus inspiré des techniques éprouvées d'Amazon, puisqu'il sortira une machine liée à sa vitrine en ligne.

Gideon Burton (CCBY-SA 2.0)

Au motif, que les données collectées par les satellites et les organismes fédéraux météorologiques ont lancé une économie des médias spécialisés, l'administration démocrate ouvre au plus grand nombre de nouveaux champs de recherches. Et de citer également la création d'emplois dans le conseil commercial aux agriculteurs ou les nouveaux secteurs de l'assurance climatique. La Maison-Blanche rappelle encore le développement incroyable qu'a connu le GPS dans l'économie civile après avoir été réservé aux usages militaires.

Cette politique « enrichit plus les secteurs privés de l'innovation et de la recherche » a expliqué le président. « À compter de ce jour, nous allons rendre toujours plus de données gouvernementales disponibles en ligne, chose qui aidera toujours plus de start-ups à se lancer » a-t-il ajouté. Afin d'acter l'effort porté vers les entrepreneurs, le chef d'état américain s'est rendu dans une pépinière d'entreprises, une visite qui entre dans sa tournée de promotion des Métiers et Opportunités dédiée à la classe moyenne, « critique pour l'économie du futur ».

En lien étroit avec la très contestée politique de sécurité sociale, l'open acces en milieu hospitalier aurait déjà contribué à améliorer les systèmes de soins et de remboursement, se félicite l'administration Obama et doit en faire de même pour les secteurs de l'énergie, l'éducation, la sécurité publique et la finance. Le décret se ra assorti du lancement d'un nouveau portail en ligne Data.Gov plus accessible et pourvu d'une API repensée ainsi que des outils collaboratifs à destination des communautés de développeurs.

Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, à l'occasion d'un point d'étape

La Mission Lescure était devenue, au fil des mois et des auditions, une véritable usine à gaz. Les premières informations, encore à confirmer, démontrent que l'on n'avait pas forcément tort de s'inquiéter. 

Trois grandes pistes se dégageraient donc : la taxation des smartphones et autres tablettes, considérant que les consommateurs sont trop attachés à la gratuité du net, et l'accès aux contenus par le biais d'offres streaming. Mais en contrepartie, ils seraient prêts à investir des sommes importantes dans l'achat de machines mobiles. Donc, serait introduite une taxe, profitant de ce que les clients préfèrent payer plus leur appareil que verser le moindre sou pour des oeuvres. 

C'est également un projet de fusion avec la taxe sur la copie privée qui serait évoquée - et qui rejoint évidemment le même principe de fonctionnement. 

Concernant Hadopi, Pierrre Lescure préconise une réattribiution des compétences de la loi. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel reprendrait à son compte les différents processus d'avertissements, avant d'en venir aux sanctions. La coupure de l'accès à internet serait tout bonnement supprimée. Le CSA deviendrait alors « régulateur de l'offre culturelle numérique », avec des compétences plus élargies.

Enfin, la chronologie des médias serait révisée, avec une offre de VoD pour les films réduite à 18 mois, au lieu de 36 mois actuellement. 

Nous reviendrons plus en détail sur ces éléments à l'occasion de la conférence de presse.

Avec Numerama

Lundi :

Pourquoi s'embêter à monter soi-même un meuble Ikea lorsque des robots peuvent s'en charger ? Des chercheurs du MIT ont mis au point un système robotisé permettant de monter un meuble sans avoir besoin de l'assistance d'un humain. Si une telle technologie n'est pas encore prête d'apparaître dans les foyers, elle promet néanmoins de mettre un jour fin à la corvée de bricolage !

Mardi :

Célèbre plateforme de streaming, Netflix a vu dans la baisse des échanges de fichiers BitTorrent la preuve de la qualité de son offre. Si celle-ci satisfait effectivement de nombreux usagers, elle n'est toutefois pas nécessairement la principale cause de ce reflux. En fait, c'est BitTorrent qui gère plus finement les ressources du réseau, en baissant le téléchargement lorsqu'une autre activité en ligne est détectée.

Mercredi :

La popularité de Spotify a donné lieu à quelques alternatives comme Despotify, version libre du logiciel. Downloadify, lui, n'est pas un programme à installer sur l'ordinateur. C'est une extension pour Google Chrome qui permet de copier les fichiers musicaux du logiciel. L'application a toutefois été supprimée par le moteur de recherche américain, alors qu'elle ne faisait qu'autoriser une copie à titre privé.

Jeudi :

Quel bilan pour Hadopi ? Pour ses promoteurs, ce n'est le nombre d'internautes condamnés par la justice qu'il faut regarder mais d'autres indicateurs. Or, si l'on regarde les chiffres de la consommation légale de musiques et de films, ces derniers sont très médiocres. Pourtant, l'une des missions de la Haute Autorité est d'accompagner et d'encourager le développement de l'offre légale.

Vendredi :

Voilà qui va représenter un vrai casse-tête pour les législateurs du monde entier. Si les imprimantes 3D sont encore loin d'être démocratisées, il arrivera un jour où elles seront très abordables. Or, des plans permettant de créer des armes à feu en plastique, donc indétectables, existent. Et il a d'ores et déjà été démontré qu'il est possible de tirer avec.

Positionné sur ce créneau, Safari Books propose d'ores et déjà son catalogue de livres numériques contre souscription. Et depuis 2001, avec des titres versant principalement dans la technologie, l'entreprise ne connait pas la crise. 

Des avantages pour le lecteur

Selon son président Andrew Savikas, la viabilité du modèle se vérifie par l'observation de deux phénomènes. Il énumère la familiarisation progressive des consommateurs avec le livre numérique, ainsi que l'acceptation grandissante du principe d'accès temporaire aux contenus dématérialisés, notamment dans les domaines de la vidéo et de la musique.

Parmi les avantages de commodité qu'offre ce principe de consommation, on pourrait considérer l'absence de la contrainte liée aux DRM, avec un environnement de stockage a priori protégé ainsi qu'un renforcement de l'interopérabilité des contenus avec les divers appareils de lecture. Si certains lecteurs expriment des réticences à payer pour l'ensemble d'un catalogue, ce frein devrait pouvoir céder face à des offres plus modulables.

Et pour le secteur de l'édition

Les éditeurs, quant à eux, sont rémunérés en fonction du nombre d'affichages de pages, ce qui peut leur rapporter de véritables revenus, dans la mesure ou un usager abonné n'a aucune raison de limiter ses consultations pour faire des économies. Une solution que l'édition pourrait également mettre à profit pour pénétrer le marché des bibliothèques et autres institutions gouvernementales.

Comme l'affirme le président de Safari Books, la formule aurait permis à ses éditeurs partenaires d'accroître le rendement de leurs catalogues numériques. Et tandis que les consommateurs ne manquent désormais plus de moyens d'accès mobiles, les niveaux de consultation tendraient à devenir constants, et ce, tout au long de la semaine.

Des spécificités à l'international

Le modèle se développe principalement depuis les États-Unis, mais les déclinaisons à l'international pourraient cependant souffrir de spécificités locales. Les contrats d'édition américains, passés entre éditeurs et auteurs, prévoient des redevances aux auteurs basées sur les revenus perçus pour la vente des oeuvres.

En revanche, dans les pays de l'Union européenne, comme au Québec, on a coutume de rémunérer les auteurs sur la base du prix suggéré de vente d'un exemplaire complet. Ce qui pourrait impliquer quelques complications de transposition, sur le modèle d'accès contre souscription.

Si les avantages semblent désignés pour l'industrie du livre comme le consommateur, le principe devrait avoir de beaux jours devant lui. Mais il reste à trouver les solutions pour adapter localement ce modèle économique, en termes de redistribution de la valeur d'accès aux éditeurs ainsi qu'aux détaillants.

Lundi :

L'expérience est passionnante. En Allemagne, des chercheurs ont produit une étude révélant que l'homme est capable d'avoir de l'empathie à l'égard des robots. Lorsque ces derniers paraissent souffrir, cette situation nous est insupportable. Ce phénomène s'est manifesté lors d'un test où le robot ressemblait à un petit dinosaure. Lorsqu'il recevait un choc, il émettait un bruit de douleur.

Mardi :

C'est un bouleversement majeur dans la défense nationale. Après la terre, la mer, l'air et l'espace, la France veut être en mesure d'agir dans le cyberespace. Le gouvernement a donc réclamé la rédaction d'un nouveau livre blanc sur le sujet, dont les conclusions ont été remises cette semaine. Parmi les axes développés par ses auteurs, le livre blanc invite la France à avoir des capacités offensives.

Mercredi :

Oprah Winfrey, célèbre animatrice américaine du petit écran, avait été piégée. Elle avait vanté les mérites de la tablette Surface de Microsoft depuis un iPad. La chanteuse Alicia Keys a connu le même déboire, en célébrant BlackBerry avec son iPhone. Cette fois, c'est le tennisman espagnol David Ferrer qui s'est fait avoir. Il a chanté les louanges du Galaxy S4 via son iPhone. Une gaffe malheureuse mais sans grande conséquence.

Jeudi :

La beauté d'un poème ne se mesure pas au nombre de vers qui le compose. Les haikus japonais sont là pour le démontrer. Idem en littérature. Les plus beaux textes ne sont pas nécessairement les plus longs. Les nouvelles de Maupassant sont brèves, mais déterminantes dans l'histoire de la littérature française. Alors, pourquoi ne pas considérer les tweets ? C'est ainsi que Bernard Pivot va publier un recueil de ses mini-messages.

Vendredi :

Google se pique-t-il de faire de la géopolitique ? Le géant du net a décidé de parler de "Palestine" au lieu des "Territoires palestiniens". Soucieux de ne pas braquer Israël, le moteur de recherche a expliqué que cette décision n'est que la conséquence mécanique du vote survenu l'an dernier à l'ONU et qui a permis aux Palestiniens d'être reconnus comme un État observateur non membre.

À dans une semaine !

Parce que ce mot a une seule réalité, le livre « dans la tête des gens, c'est l'objet », alors autant le mettre de côté pour réunir ce que les deux supports ont en commun et revenir à l'essentiel. Pour retour aux sources, NumérikLivres propose Sur la lecture de Proust. Une préface à Sésame et les Lys de Ruskin sur les réminiscence des lectures d'enfance.

Parmi les cibles de sa saine colère, Jean-François Gayrard, vilipende « les théoriciens », « blogueurs » et « conseillers » d'un modèle économique, ceux qui « ne mettent pas les mains dans le cambouis ». De même pour le Salon du futur du livre de Bourgogne et le grand frère parisien. L'éditeur s'y rendra quand on parlera de lire plutôt que du seul emballage.

« Le livre a besoin de la littérature, mais la littérature n'a pas besoin du livre ». Et de rappeler que le petit pavé de papier n'est qu'une incarnation du mot dans l'histoire. Au travers des libraires que l'on plaint « davantage que les défunts disquaires », Jean-François dénonce une économie de l'emballage. Un modèle dont les coûts concernent pour moitié ni la rémunération des auteurs i le fonctionnement éditorial.

En revanche, il s'étonne de la ponction d'un quart des revenus de ses activités immatérielles pour la distribution, le stockage, et faire vivre les libraires qu'il accuse d'avoir accentué leur métier sur la vente de papier.

La dent dure contre tout ce système, l'éditeur qui « fai[t] le même travail qu'un autre si ce n'est l'impression » porte un regard bienveillant sur les auteurs : un quart des recettes est reversé en droits d'auteur. 

Et il se distingue surtout sur l'envie de « prendre des risques », ce qui signifie éditer des auteurs à vrai potentiel littéraire malgré les ventes restreintes. Dans l'industrie numérique aussi une poignée de titres fait le marché : « 35% du chiffre pour 20 titres érotiques ».

Tout n'est question que de changer d'habitudes et laisser de côté les croyances.

Avec Lettres numériques 

En ce mois de mai, Lettres numériques a décidé de consacrer plusieurs articles au piratage. Pour commencer ce cycle, nous sommes allés à la rencontre de Thomas Fourmeux, assistant multimédia pour le réseau des bibliothèques d'Aulnay-sous-bois et à l'initiative de l'une des premières piratebox de France. Quelques mois après ce lancement, il revient sur ce projet et dresse avec nous un bilan d'étape.

Pourquoi avoir appelé votre projet Piratebox ? N'aviez-vous pas peur que ce terme porte à confusion ?

Non, que du contraire. Ce choix est pleinement assumé. Piratebox, ça choque, ça interpelle. Mentalement, on l'associe directement à quelque chose d'illégal, voire de criminel. Nous avons expressément opté pour ce choix pour jouer sur le côté subversif. Bien entendu, on me l'a reproché, y compris sur mon blog où l'on m'a signalé plusieurs fois que le terme n'était pas approprié. Il s'agit en fait d'un dispositif qui permet de télécharger des contenus appartenant au domaine public ou libres de droit.

Donc rien de criminel, mais nous ne changerons pas le nom de ce projet. Nous restons persuadés que cela accompagne le côté novateur que nous voulons insuffler à notre bibliothèque.

A ce propos, est-ce difficile d'être novateur en bibliothèque à l'heure actuelle ?

Oui, d'un certain côté. On fait face parfois à une certaine inertie. Il faut bien se rendre compte que le changement et la nouveauté suscitent des crispations, c'est naturel. Mais il est temps de moderniser les bibliothèques. Elles ne peuvent rester imperméables au numérique. En ce qui nous concerne, Piratebox était l'occasion de marquer le coup, de donner une image avant-gardiste. L'objectif était de mettre en avant notre dispositif de médiation numérique, de le présenter comme une évolution naturelle de notre bibliothèque et d'introduire le livre numérique auprès de notre public. Piratebox, c'est surtout l'occasion pour nos lecteurs d'accéder à la connaissance d'une nouvelle manière, mais aussi de promouvoir des œuvres du domaine public.

Avez-vous pu déjà mesurer les résultats de cette opération ?

La Piratebox est un projet expérimental, il faut bien s'en rendre compte. Les retours n'ont pas été gigantesques, mais des lecteurs sont venus télécharger des livres numériques pour leurs tablettes et leurs liseuses. Plus largement, nous avons pu mesurer d'autres pratiques liées au numérique. On s'est rendu compte que certaines d'entre elles n'étaient pas acquises par nos habitués, par exemple, se connecter à un réseau wifi.

Certaines personnes ne l'avaient jamais fait. On a fait un grand travail de médiation pour ce dispositif, c'est la première étape. Si on expérimente les possibilités qui nous sont données par le numérique, on doit s'assurer qu'elles soient accessibles par notre public pour qu'il puisse en profiter pleinement. Le numérique, c'est aussi une solution à nos problèmes : grâce à lui, on s'affranchit du livre papier. On n'est moins dépendant des livres perdus ou en prêt. On peut répondre à plus de besoins.

Vos lecteurs sont-ils prêts à passer au numérique grâce à la bibliothèque ?

Oui, nous avons mené une expérimentation avec le MOTif pour le prêt de liseuses au sein de notre bibliothèque. Le test s'est révélé très positif. Des grands lecteurs sont venus témoigner de leur intérêt pour ces formats, notamment parce qu'ils avaient des problèmes de vue.

À quels défis doit faire face votre bibliothèque ?

On ne le cache pas, la bibliothèque est en perte de vitesse par rapport au public que nous visons. Il nous faut renouveler notre public. Le numérique est une piste, nous pouvons répondre aux besoins de ce nouveau public grâce aux technologies. Par ailleurs, il faut faire un travail de modernisation pour faire venir à la bibliothèque un public plus jeune. c'est dans ce cadre que la Piratebox a été mise en place.

On s'est rendu compte que les jeunes venaient avec leurs ordinateurs et leurs smartphones pour accéder au wifi. Bien entendu, cette initiative ne résout pas les problèmes d'une population immigrante qui ne sait pas lire le français. C'est pour cela que nous devons mener plusieurs campagnes différenciées, avec des ateliers différents par exemple, en fonction des publics à qui nous nous adressons.

Quels sont ces autres actions que vous mettez en place ?

Par exemple, nous organisons des ateliers avec des iPads, les heures du conte numérique, pour les enfants. Par petits groupes, nous les initions à la lecture numérique avec leurs parents. On leur fait découvrir la tablette, sa complémentarité avec le livre papier durant un moment partagé autour du numérique.

Nous avons de la chance, car notre direction nous soutient beaucoup dans nos projets, ce qui nous permet de tester beaucoup de choses.

On serait tenté de répondre que les nouvelles utilisations tactiles, mais aussi multimédias apportent autant à l'éducation que le traitement de texte l'a fait en supplantant la seule feuille de papier. Si les tentatives se sont multipliées dans plusieurs départements comme les Hauts-de-Seine, en Corrèze c'est dans les établissements spécialisés dans l'accompagnement que l'association du geste à l'apprentissage porte ses fruits. 

L'éveil auprès de populations déficientes passe plutôt bien par le numérique, puisque l'éducation suppose déjà un accompagnement et un effectif réduit. Les choses sont plus contrastées lorsqu'il s'agit d'effectifs de classes d'une trentaine d'élèves.

Expérimentations... parfois douloureuses

L'année dernière le site PC Pro relayait l'essai malheureux d'un lycée américain. À l'origine, les professeurs de l'établissement avaient la possibilité de troquer leur ordinateur portable pour un iPad 2ème génération. D'abord enthousiastes à l'image du proviseur porteur du programme, certains professeurs se sont vite mordu les doigts du changement. 

Les déconnexions intempestives avec les ordinateurs chargés des tâches les plus complexes rendent les manipulations difficiles, à l'instar de l'absence de clavier physique qui empêche un réel travail hormis la prise de note rapide.

Si les enseignants qui ont fait le pari malheureux semblaient ne pas connaître les limites inhérentes à la tablette, le problème a aussi touché les technophiles. La difficulté de mise en réseau comparée aux ordinateurs traditionnels a aussi été relevée à l'Honnywood Community Science School. 

L'établissement qui avait mis à disposition des élèves 1200 iPads a révélé un an plus tard que la moitié n'était plus en état de marche, la plupart devenus hors service à des chutes, bris et rayures. Sur les appareils envoyés en SAV, 20% n'en étaient pas à leur premier retour. Avec une grande interactivité, la capacité d'utiliser la source vidéo et les explications en relief, la tablette offre tout de même de nouveaux moyens d'apprentissage.

La question des manuels scolaires

Moins chers, interactifs, les ereaders entreraient davantage dans la catégorie des alternatives hi-tech aux manuels. Un format consacré à la lecture, à la manière des livres d'écoles et qui contrairement aux tablettes ne prétendent pas être des plateformes de production de contenus, quand ces dernières offrent surtout une expérience de consommation enrichie.

Des fonctionnalités interactives de recherche dans le texte, d'annotations et de surlignage pratique pour les études, mais qui révéleraient son potentiel auprès des plus jeunes. Ainsi, la possibilité de modifier la taille des caractères modifie l'affichage et s'adapte au niveau de lecture des enfants. Une garantie contre l'image négative d'une page remplie d'une police minuscule. Une récente étude opérée par Scholastic faisait état de l'effet bénéfique des livres numériques sur la consommation en livre des enfants.

Si l'appareil joue un rôle dans l'attrait, et l'écran donne une impression de divertissement chez les plus jeunes, l'effet le plus notable est l'uniformité d'un support électronique. De l'aveu de certaines personnes interrogées, l'épaisseur du livre physique et le nombre de pages n'est plus un repoussoir puisqu'au format numérique, le support garde la même finesse. L'étude a ainsi démontré le potentiel de passerelle de l'ereader vers le plaisir de la lecture. Un sur cinq estimait lire plus depuis avoir essayé la lecture numérique.

Les gouvernements, pour le libre accès aux travaux des chercheurs

L'administration Obama, courant février, a encouragé aux États-Unis les agences fédérales à s'engager sur la voie de l'Open Access, via son Office of Science and Technology Policy. Pendant ce temps un projet de loi, portant sur le libre accès à la recherche financée par le gouvernement faisait son chemin, direction l'approbation du Congrès.

Au début du mois d'avril, c'est au Royaume-Uni que le Research Councils, organe gouvernemental qui fait transiter l'argent du contribuable vers les fonds des chercheurs universitaires, a changé ses règles en matière de publication des résultats des fruits de la recherche. Dorénavant, ils seront disponibles gratuitement et dans l'année de leur publication.

L'Union européenne s'engage également dans la même idée : que transitent vers le libre accès des revues scientifiques, de même que l'ensemble des institutions de recherche, des éditeurs de revues, et autres bibliothèques abonnées, rassemblés sous la bannière du consortium SCOAP3 institué courant 2007.

Le partage du savoir, une pratique entre business et philosophie

Dernièrement encore, le processus de revente des fruits de la recherche par des éditeurs tiers, connu sous l'appellation « examen par les pairs », se révélait fructueux pour ses bénéficiaires. Ainsi, l'année dernière une entreprise comme Elsevier, affichant des marges de 38 % a affiché un bilan de 3,2 milliards de dollars de revenus. Ils sont désormais en concurrence avec des éditeurs qui n'entendent que subvenir aux coûts de publication et, le plus souvent, qui font payer des cotisations aux universitaires ou s'appuient sur des oeuvres charitables pour subvenir à leurs financements.

BioMed Central, sous la houlette de Springer, un des acteurs majeurs de la niche, a publié plus de 150.000 documents depuis sa fondation en l'an 2000. Et le Nature Publishing Group (NPG), filiale du germanique Georg von Holtzbrinck Publishing Group, libère non moins de 80 journaux, et a fait l'acquisition de Frontiers, une plateforme suisse d'Open Access. Un rachat qui lui a permis de passer d'une cadence de publication annuelle de 5000 à 7200 documents.

Autant d'éditeurs en quête d'un nouveau modèle d'affaires. Ainsi à titre d'exemple, Frontiers, dans le cadre d'un contrôle minimal par pairs, accepte entre 80 et 90 % des demandes de publications, faisant l'impasse sur celles qui sont viciées de manière irrémédiable. Une approche du même type que celle du pionnier en matière d'édition Open Access, Public Library of Science (PLoS) à but non lucratif basée à San Francisco.

Sa politique consiste à évaluer la valeur des documents après leur publication, en utilisant des critères d'évaluation tels que le nombre de téléchargements. La plateforme s'est en outre dotée d'un réseau social destiné aux chercheurs entendant partager des nouvelles, des offres d'emploi et autres informations sur les conférences et événements. Un réseau qui compte actuellement environ 70.000 membres.

Mais d'autres revues pratiquent un filtrage plus drastique des demandes de publication. Une stratégie, visant à sélectionner des contenus distingués dans l'optique d'ajouter une valeur unique à leurs revues scientifiques. Tel est le cas pour Nature, ou encore Science, qui refusent près de 90 % des documents soumis par les chercheurs.

Les chevaliers de l'Open Access contournent le dragon commercial

Un certain nombre d'éditeurs entend promouvoir le libre accès, dans une optique non commerciale. C'est le cas de Wellcome Trust, organisation caritative médicale britannique, Société Max Planck, en gestion d'un grand nombre d'instituts de recherche allemands, ainsi que le Howard Hughes Medical Institute, organisme américain, a mis en place eLife. Une revue sur le principe de l'évaluation par des pairs, mais qui ne charge pas la publication de frais.

Et en France, courant du mois de janvier dernier, Jean-Pierre Demailly, de l'université de Grenoble, ainsi qu'une poignée d'autres mathématiciens, ont mis en orbite le projet Episciences. Une initiative visant à démontrer que les chercheurs eux-mêmes peuvent se substituer aux éditeurs tiers. Et ce, afin de libérer au final les lectures à moindre coût.

Reste que l'investissement financier et personnel reste entier, car toutes les publications de ce type doivent être examinées par des scientifiques compétents. Avec des budgets serrés, des attentes grandissantes du public et des gouvernements en matière de libre accès, la quête des libérateurs de documents issus de la recherche n'ira pas sans quelques péripéties.

Ci-dessous, pour les néophytes, une vidéo explicative sur le principe d'Open Access, sous-titrée en français par les bons soins de Julien Sicot :

rebopper, CC BY 2.0

Les DRM sont des technologies de verrouillage ou de contrôle numérique qui permettent à un éditeur ou à un diffuseur de contenu de réguler les usages de ce dernier. Le problème, c'est qu'elles limitent considérablement, en contrepartie, l'accessibilité à ce même contenu pour tous les publics, et contraignent la lecture des oeuvres pour le public.

En les intégrant directement au navigateur, éditeurs et diffuseurs de contenus s'assureraient un contrôle total sur la façon dont les achats sont utilisés : l'organisation W3C, World Wide Web Consortium, explique même que cela pourrait enfin assurer la confiance de ces mêmes éditeurs et diffuseurs de contenus pour le support Web.

Mais des voix dissonantes se font déjà entendre : la Free Culture Foundation souligne ainsi que le rôle des DRM est avant tout d'assurer une protection commerciale, et pas de protéger les droits du créateur. Un diagnostic que Ian Hickson, ingénieur chez Google et fervent défenseur du DRM sur l'HTML5, confirme ouvertement : « Le but du DRM est de fournir aux diffuseurs de contenus un contrôle sur ces derniers ou du matériel, et il fonctionne très bien pour cela. »

Pour la Free Culture Foundation, l'implantation de DRM inciterait même à plus de propriété, plus de restrictions et d'accès empêchés (un DRM peut ainsi verrouiller un texte ou les contenus affichés, ce qui interdit tout redimensionnement pour un lecteur malvoyant ou aveugle) sur les navigateurs Web. D'après l'organisation non lucrative, les grandes entreprises du Web, type Google, Apple ou Netflix, sont inféodées à Hollywood et aux multinationales médiatiques, afin d'espérer vendre leurs contenus.

Le site Defective by Design, bien connu pour son combat contre les DRM sur les fichiers musicaux, porte avec la Free Culture Foundation une pétition contre les DRM dans l'HTML5.

Revenons une fois de plus sur ce projet. En octobre 2008, le SNE organisait un atelier présentant la solution d'aides à la numérisation, en vue de susciter l'envie auprès des maisons de présenter un dossier. Le SNE posait alors les chiffres suivants : 

À ce jour la commission politique numérique a examiné 40 projets d'éditeurs ou d'accréditations de e-distributeurs, a retenu 35 projets et aidé 12 000 titres, pour un montant de 525 K€, avec une taille moyenne de 100 titres par projets, mais une large variété allant de 8 à 5 000 titres.

La question de la distribution numérique

Le tout pour une enveloppé de 8 millions €. Différentes conditions permettaient d'accéder à la subvention, la « garantie explicite par l'éditeur des droits d'exploitation numérique sur les titres concernés à la mise en ligne », mais également un respect de quatre mois pour fournir les métadonnées. En outre, l'éditeur devait accorder une exclusivité, titre à titre, pour le e-distributeur, mais strictement dans le cadre du projet Gallica 2. Il était donc possible de compter un e-distributeur par titre, mais également de solliciter n'importe lequel en dehors du projet Gallica. 

Un des éléments qui sera d'ailleurs intéressant, dans le cadre de la numérisation des oeuvres indisponibles, au travers de ReLIRE, concernera la commercialisation et les e-distributeurs. Au cours de cet atelier, une réserve avait été formulée :  

Catherine Thiolon (Quae) fait part de la difficulté des éditeurs à comparer les e-distributeurs et leurs prestations, en raison de coûts fixes et de coûts dépendant fortement de la volumétrie. Le CNL conseille de faire des tests et de choisir plusieurs e-distributeurs sur des collections ou des ouvrages homogènes pour les mettre en concurrence. (voir document en fin d'article)

Or, au cours de ce mois d'octobre, la Commission numérique du SNE, créée l'année même, estimait que l'expérience de numérisation et commercialisation, au travers de Gallica 2, apportait un aspect positif pour la chaîne du livre. Cependant, « elle risque de ne pas être rentable et les éditeurs doivent donc limiter leurs pertes potentielles ». Pour ce faire, on recommande d'augmenter le cofinancement « jusqu'à 75 % ou 100 % par ouvrage retenu ». 

La conséquence de ces réflexions vient rapidement :  

Si ce choix est fait, il pourrait ouvrir une opportunité unique de réorienter le programme d'aide Gallica 2 du CNL vers la numérisation de masse et à coût technique direct minimum des œuvres sous droit épuisées, dans les catégories éditoriales ciblées par la charte documentaire de la BnF.

Cette hypothèse sera entérinée à l'occasion des Assises du livre, organisées durant le Salon du livre de Paris, en 2009. En effet, à cette occasion, le président de la BnF, Bruno Racine, est intervenu pour présenter un point d'étape sur Gallica 2, dont le SNE a réalisé un compte-rendu. Selon les notes révélées, cette expérimentation fut un « partenariat public/privé exemplaire ». Quand on prend conscience de ce que le PPP qui concerne aujourd'hui la BnF et la numérisation du domaine public peut être, on serait en droit de se poser quelques questions.

"Autre demande : pouvoir accéder par ce biais

à des œuvres autrement indisponibles, car épuisées."

Nous reproduisons ici, en intégralité, le compte-rendu de l'intervention du président : 

L'expérience d'accès des œuvres sous droits a été lancée il y a un an sur Gallica 2 -redevenue récemment Gallica- après intégration de nombreux progrès en fonctionnalités. La quantité d'œuvres accessibles sous diverses modalités (feuilletage et accès payant au texte intégral) ne cesse d'augmenter puisque le dispositif tripartite mis en place avec la commission de politique numérique du CNL, doté de crédits spécifiques, a permis de numériser un nombre significatif d'ouvrages d'édition française : plus de 13500 sont en ligne depuis quelques semaines.

Certes l'expérience qui a été conduite depuis un an n'est pas encore définitive, car elle a été menée en partie avec des livres déjà numérisés. Mais elle revêt un relief particulier, car elle est unique au monde, ce qui est important dans le contexte de l'accord intervenu aux États-Unis entre Google et les éditeurs et qui interpelle au niveau européen.

On le comprend bien, c'est une fois de plus Google Books qui intervient dans le contexte de la numérisation des oeuvres sous droit, dont le financement était en grande partie assuré par le CNL. C'est dans la suite de l'intervention du président que l'on trouvera de plus amples renseignements sur l'esquisse du projet ReLIRE.

Cette expérience [NdR : la vente d'oeuvres sous droit au travers de Gallica] est plébiscitée par tous ceux qui ont répondu aux enquêtes réalisées, mais ce qui s'exprime à présent ce sont les attentes pour la suite, portant parfois sur des secteurs particuliers. Par exemple, il n'y avait pas de BD dans l'offre proposée, et l'on a identifié une demande en ce sens.

Autre demande : pouvoir accéder par ce biais à des œuvres autrement indisponibles, car épuisées. [NdR : nous soulignons] Il faut donc s'atteler à une montée en puissance de ce dispositif, qui n'a suscité aucune réserve de principe de lapart des trois partenaires actifs dans la première phase, ni des auteurs ou deslibraires.

Cette demande de pouvoir mettre en place une offre qui concernerait « des oeuvres autrement indisponibles, car épuisées », émane directement de la Commission numérique, et donc du SNE, ainsi que nous avons pu le constater. La suite ne manque pas non plus d'intérêt :  

Le résultat est donc appréciable, voire impressionnant. Face au modèle américain où l'équilibre des pouvoirs ne correspond pas à celui de l'écosystème français de la chaîne du livre, on comprend l'importance d'un programme tel qu'Arrow, qui vise lui aussi à créer les conditions d'un modèle européen d'accès aux livres sous droits. Sans doute faudra-t-il ensuite envisager des passerelles entre les systèmes des deux côtés de l'Atlantique, mais sans position collective, les Européens auront du mal à négocier une place stable et sûre face à des acteurs de puissance trèssupérieure.

D'où l'importance d'élargir l'expérience mise en place avec Gallica, qui monte en puissance grâce aux subventions du CNL, lesquelles ne suffiront sans doute plus longtemps à la demande si elles ne sont pas accrues. D'où l'importance de l'engagement qu'ont pris le Président de la République et la ministre de la Culture de développer les ressources du CNL pour ce faire.

 Benoît Yvert, président alors du CNL, ajoutait à ces déclarations : 

Oui, il faut maintenant des moyens supplémentaires, et le CNL est mobilisé pour les obtenir rapidement et passer à un stade 2, qui doit rester fidèle à l'esprit des origines et être plus ambitieux dans son contenu. La fidélité à l'esprit d'origine est avant tout la capacité de se servir de cette expérimentation pour suivre la naissance et l'évolution de l'économie numérique en temps réel.

Le turn-over rue de Valois, et Hachette en ligne de mire

A l'époque, ledit président n'est autre que Nicolas Sarkozy, et la ministre de la Culture, Christine Albanbel. Celle-ci avait inauguré la bibliothèque numérique l'année précédente, le 12 mars 2008. Au cours de la conférence de presse de septembre 2008, présentant le budget du ministère de la Culture pour l'année 2009, Christine Albanel avait en effet assuré d'une « priorité à l'éducation artistique et culturelle ne se fera pas au détriment des crédits pour l'accès à la culture, qui augmentent en 2009 de 1,7% : cela nous permet de consolider tous les dispositifs en faveur des publics spécifiques et de poursuivre et d'accélérer la numérisation des contenus culturels ». 

Christine Albanel sera remplacée quelques semaines plus tard par Frédéric Mitterrand. Ce sera alors à lui de porter la mission d'une numérisation des oeuvres sous droit, en ratifiant un accord-cadre, en février 2011. Nous verrons au cours des prochaines semaines comment cette situation s'est structurée. Surtout qu'entre temps, sera signé l'accord entre Google Books et Hachette Livre, portant sur la numérisation d'oeuvres épuisées... mais dont l'éditeur détenait les droits.

« C'est enfin l'occasion de mettre un terme aux conflits et de montrer que l'on peut arriver à faire quelque chose ensemble », expliquait en marge de la conférence une personne de Google Books. Concrètement, le protocole portera sur « les milliers d'œuvres régies par le droit d'auteur français dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles. La grande majorité de toutes les œuvres publiées à ce jour sont commercialement indisponibles ». (voir notre actualitté)

Nous aurons l'occasion d'y revenir.

NB : soulignons l'introduction du document, signé de Vianney de la Boulaye, président de la commission juridique du SNE. Ce dernier soulignait, auprès des éditeurs présents que « la titularité des droits est un préalable indispensable à l'exploitation du contenu sur support numérique ». Et de pointer trois cas de figure : 

  Atelier SNE 20 octobre 2008, numérisation des oeuvres sous droit par Gallica 2 by ActuaLitté