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Contrat d'édition : mariage ou divorce entre auteurs et éditeurs

Une relation basée sur la confiance et l'affectif

Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:52:38 - 5 commentaires

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Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

 

 

Hôtel de Massa

 ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Dans le secteur de l'édition, l'avocate Ingrid Haziot intervient notamment dans le cadre des sessions de professionnalisation dispensées par la SGDL ou encore de l'assistance juridique proposée aux membres du MOTif. Ayant signé divers articles sur la question du droit d'auteur, charge lui revenait de présenter les points de rencontre et de divergence entre auteurs et éditeurs, d'un point de vue juridique.

 

Qu'est ce que le contrat d'édition ?

 

Le contrat d'édition, base de la relation entre ces deux acteurs du monde du livre, présenterait bon nombre de similitudes avec le mariage. Faisant référence au concept d'« intuitu personae », la juriste rappelle que le contrat est de l'ordre de la confiance et de l'affectif. Celui-ci est régi par le Code de la propriété intellectuelle, articles L132.1 à L132.17.

 

Ainsi : « Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. »

 

En conséquence, sont disqualifiés de cette catégorie : les contrats à compte d'auteur et contrats de compte à demi, impliquant un partage des frais et/ou des risques liés à la publication du titre concerné. Seuls sont compris les contrats selon lesquels la publication, la fabrication et la diffusion se trouvent exclusivement imputées à l'éditeur. Il existerait 5 formules contractuelles, mais l'avocate insiste sur le fait que le contrat d'édition reste négociable et remaniable, par l'intermédiaire de clauses.

 

Comment se passent les cas de résiliation ?

 

En cas de litige entre les deux contractants, auteur et éditeur, la jurisprudence serait généralement sévère pour le premier cité. Et en cas de « démariage », depuis 5 ou 7 ans, elle évoluerait davantage encore en défaveur de l'auteur. Si auparavant la résiliation était relativement facile à obtenir pour l'auteur au tort exclusif de l'éditeur, dès lors qu'était constaté un manquement au contrat, les fautes de l'éditeur ne justifieraient plus la résiliation depuis 2007.

 

Désormais un juge aurait plus souvent tendance à maintenir un contrat au lieu de le résilier, et se contenter d'allouer des dommages et intérêts, parfois symboliques à l'auteur floué. Ainsi comme dans un cas de divorce entre époux, la justice ne se prononcerait pas sur l'affectif et inciterait les parties à s'arranger entre elles. Selon l'experte, on constaterait donc une certaine déchéance du droit d'auteur.

 

En 2013, une résiliation de contrat d'édition est prononcée lorsque la faute de l'éditeur est doublée par une volonté de nuire à son auteur. Ingrid Haziot précise que même en cas de dénigrement public d'un écrivain par sa maison d'édition, le tort serait partagé. Ainsi, blague Geoffroy Pelletier, le « mariage » entre auteur et éditeur ressemblerait à celui civil du 19e siècle, où l'on n'avait plus qu'à « rapporter son épouse dont on voulait se séparer, à l'abattoir ».

 

Quelle évolution des rapports entre professionnels ?

 

Élisabeth Parinet, notamment collaboratrice à la grande Histoire de l'édition française, est revenue sur les grandes lignes de l'évolution des rapports entre auteurs et éditeurs. Elle rappelle que ceux-ci ont toujours connu des cas houleux, et qu'au cours du 19e siècle, certains se faisaient même parfois leur publicité par le biais d'un « bon procès » relayé par la Gazette des Tribunaux. 

 

C'est d'ailleurs face à ce constat que se sont développées en Europe les premières associations d'auteurs, comme la SGDL en France, aux environs de 1850. Selon la spécialiste si cette histoire mouvementée des relations auteurs/éditeurs avait tendance à s'apaiser au fil du temps, la tempête repartirait désormais autour des problématiques du numérique. 

 

La gestion collective resterait toutefois secondaire dans le milieu du livre, et bien moins procédurière que dans le domaine de l'audiovisuel par exemple. Il ne serait en outre pas toujours facile pour un écrivain de se retourner contre son éditeur.

 

Comment évaluer la qualité des relations entre contractants ?

 

Le directeur général de la SCAM, Hervé Rony, est revenu quant à lui sur le baromètre de la SCAM, dont la 5e édition était publiée plus tôt cette année, à quelques jours du Salon du livre de Paris. L'outil de mesure de la qualité des relations auteurs/éditeurs aurait été impulsé face au constat que près d'un auteur sur deux n'aurait pas ses comptes... or pour le directeur, si on est « éditeur, on l'est jusqu'au bout ».

 

La relation entre auteurs et éditeurs serait à évaluer en amont, pour ce qui concerne le contrat en lui-même et le travail sur les livres, mais aussi en aval pour ce qui concerne la reddition des comptes, sans oublier la zone un peu plus floue entre les deux avec notamment les questions de publicité.

 

Selon lui, l'outil serait perçu comme relativement fiable par le milieu professionnel, même s'il manque probablement de précisions quant aux problématiques numériques qui nécessitent aujourd'hui une grande vigilance. Il estime qu'il faudra en conséquence être de plus en plus pointu non seulement sur le métier, mais également la situation sociale des écrivains. Et dépasser le nombre actuel de quelque mille répondants. 

 

Quand on lui demande si un baromètre 2014 est sur le feu, Hervé Rony rappelle la priorité absolue de la SCAM : l'accord CPE - SNE, bien que conclu en mars, est toujours en attente d'une transposition législative. Donc pour l'instant, il ne voit pas l'intérêt d'un nouveau baromètre pour le moment.

 

Pour conclure, Hervé Rony a souligné la capacité d'écoute de Vincent Montagne, président du SNE, et rappelle que dans l'édition française « il reste sûrement davantage de mariages que de divorces ».

Pour approfondir

photo Helmlinger Julien

   

Journaliste ActuaLitté. Padawan de l'information, en passe de devenir Jedi.

 

Mots clés :
SGDL - Contrat d'édition - Auteurs - Editeurs



Réactions

Publié par jel

 

Les chiffres SCAM (sélection, cf (1) pour plus de précision ) :
rémunération : 59% des auteurs, < 10% droits
exploitation : 46% insatisfaits, 37% satisfaits
collaboration : 63% satisfaits
communication/promotion : 52% insatisfaits
relations (sur les 5 dernières années) : 33% dégradées, 9% améliorées
exploitation à l'étranger : ??
numérique : 43% durée limitée, 4%contrats purement numériques
et aussi:
38% des auteurs avec plus de 6 éditeurs…

(1) http://www.youscribe.com/catalogue/tous/ressources-professionnelles/analyses-et-etudes-sectorielles/dossier-de-presse-5eme-barometre-des-relations-auteurs-editeurs-2052549

Écrit le 24/10/2013 à 18:20

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Publié par Yop

 

"culture européenne", mais qu'est-ce que ça veut dire ? Rien, si ce n'est en philo, peut-être. Chaque pays a sa culture, ses trajectoires socio-politique, ses institutions, partant ses fictions.

Les relations auteurs/éditeurs, c'est à peu près les relations prolétariat/capitalistes, tant que la puissance publique, le ministère n'aura pas fixé des règles financières notamment de rémunération minimale des auteurs, qui font la part la plus importante et la plus essentielle du Livre, et sont ceux qui touchent le moins.
Mais non, on prèfére faire de la com, faire de l'autorité et convoquer des "importants", des autorisés à s'autoriser, autour du Medef/SNE.

Écrit le 25/10/2013 à 10:42

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Publié par Yop

en réponse à jel  

Assez éclairant, ces chiffres. Datent de quand ?...
On voit bien l'insatisfaction persistante due aux mauvaises rémunérations des auteurs et à la promo en dessous du nécessaire, pour des raisons parfois légitimes - petits éditeurs - mais la plupart parce que l'éditeur a une stratégie qui s'adresse à l'ensemble de sa production. Il faudrait là aussi une promo minimale d'assurée en contrat, au moins pour les structures moyennes et grandes d'édition, qui ont les moyens de l'assurer.
Mais on préfère rester fasciné par l'ultra-libéralisme US...
La façon dont sont remaniés, tailladés les manuscrits outre-manche, devrait pourtant montrer à tous ces petits missi dominici que la liberté et le respect, dans ce domaine comme dans les autres, ne sont pas aux USA.

Écrit le 25/10/2013 à 10:47

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Publié par jel

en réponse à Yop  

«Enquête réalisée du 1er décembre 2012 au 8 février 2013.» (sur "près de 1000 écrivains", dixit SCAM)
La présentation est un peu succincte (3 pages [+1 de garde]: c'est un dossier de presse).
Les grands titres :
1 ] Des relations contrastées
2 ] Rémunération : rien de bien neuf...
3 ] Reddition des comptes : une obligation qui doit vraiment devenir obligatoire !
4 ] Traductions, adaptations, pilon… un déficit d'information
5 ] Le numérique: encore anecdotique ?
6 ] Gestion collective : une présence qui s'affirme
NB : il s'agit d'une 'enquête' française, non US (SCAM en partenariat avec le SGDL)

Écrit le 26/10/2013 à 12:00

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Publié par Yop

en réponse à jel  

Merci...J'aime bien "des relations CONTRASTEES", tout à fait la langue du bois dont on fait les meubles Fly.
SCAM, c'est une association remora du miinistère ou un truc réellement indépendant et combatif ?

Écrit le 27/10/2013 à 10:40

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