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Le gouvernement britannique prêt à la réforme du copyright

Avec ses nouvelles exceptions

Par Julien Helmlinger,Le jeudi 20 décembre 2012 à 17:25:22 - 0 commentaire

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Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

 

 

Vince Cable (Creative Commons 2.0) 

 

 

En mai dernier, le Prime minister avait obtenu la publication d'un rapport qu'il avait commandé sur la propriété intellectuelle et son influence sur la croissance. Et voici les premières mesures qui seront introduites, dans le cadre de l'examen de la législation en vigueur par le gouvernement.

 

Selon le gouvernement, les mesures proposées devraient permettre « aux éditeurs de contrôler l'accès à leurs systèmes informatiques et d'être payés pour les services qu'ils fournissent ». Par ailleurs, le gouvernement affirme être « prêt à faciliter les discussions entre les éditeurs et les chercheurs, à la fois commerciales et non commerciales, qui contribueront à établir le Royaume-Uni en tant que chef de file mondial dans les techniques d'exploration de données, de textes, et de services ».

 

Les éditeurs commerciaux et les détaillants de livres numériques pourraient toujours empêcher la reproduction d'oeuvres, mais le gouvernement mettrait en place une disposition d'appel permettant au secrétaire d'État de prendre des mesures sur les DRM, ou encore d'obliger un éditeur à fournir une version du titre qui soit libre de DRM. Un processus qui soulèverait d'ores et déjà des questions quant à sa faisabilité.

 

Des critères clairs restent à être définis par le gouvernement. Il pourrait éventuellement donner la possibilité de faire payer un supplément pour les acquéreurs qui souhaiteraient obtenir des options de partage de contenus.

 

Les actes mineurs de copie devraient également être permis aux établissements scolaires, et ce sans contrats de licence. Les musées, archives et autres bibliothèques devraient bénéficier d'exceptions leur permettant d'optimiser la conservation des oeuvres, protégées, figurant au sein de leurs collections permanentes.

 

Le directeur de la Publishers Association, Richard Mollet, s'est dit satisfait que le gouvernement ait entendu les requêtes des titulaires de droits de propriété intellectuelle. L'association devrait en conséquence faire son possible pour faire avancer la question, au sujet du data mining.

 

Sources : The Bookseller , MusicWeek

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