Numérique, droit d'auteurs et librairies : les préoccupations de l'édition

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Le Syndicat national de l'édition vient de faire état des échanges qui ont eu lieu à l'occasion de ce symposium, qui devrait se reproduire l'an prochain. En cinq points, le SNE présente un état des lieux global, et la « vision commune » qui a pu en découler sur ces sujets.

Éditeurs et libraires ensemble

C'est d'abord le rôle de l'éditeur qui est mis en avant, tout à la fois « passeur, découvreur, promoteur, entrepreneur et diffuseur ». Une position essentielle dans le contexte numérique qui s'est imposé et dont la présence est affirmée comme « indispensable » car garante « d'une industrie éditoriale européenne qualifiée et pérenne ».

De même, la librairie indépendante est aussi au centre de la politique, alors qu'elle ne pèse plus que 4 % du marché du livre outre-Manche. Si pour la Pologne, le secteur reste à bâtir, France, Allemagne ou Pays-Bas ont adopté des législations permettant de maintenir le marché. « Une concentration trop importante de la distribution des livres numériques nuirait gravement à la diversité et à l'indépendance de la création éditoriale », ont considéré les intervenants.

Pour mémoire, la loi dite Lang en France, avait son équivalent en Grande-Bretagne, le Net Book Agreement, qui a finalement été aboli en mars 1997. Par cette loi, les éditeurs imposaient un prix de vente pour tous les détaillants, empêchant donc toute forme de concurrence.

Cette fichue TVA...

Le communiqué commun pointe également la nécessité de faire cesser la différence de TVA qui existe entre papier et numérique. Le sujet a été évoqué ce matin par Frédéric Mitterrand, mais n'ira pas sans poser quelques problèmes avec l'Europe.

Le couac du droit d'auteur

Le 4e point est plus intéressant. Il entend « réaffirmer le droit d'auteur à l'ère du numérique qui, loin d'être un obstacle à l'accès au savoir, constitue plus que jamais le socle de l'économie de la création. Le piratage constitue une menace grave à l'encontre de la chaîne du livre. L'open access, s'il n'est pas financé, est une idéologie faussement généreuse qui participe du même processus de destruction de valeur des industries créatives. Par ailleurs, les débats actuels au sein de l'OMPI risquent de conduire à une remise paradoxale et grave du droit d'auteur et de l'équilibre économique de la création intellectuelle ».

La Suisse vient pourtant de trancher, en partie, sur le sujet, en estimant que les nouvelles pratiques de consommation de biens culturels n'avaient pas d'impact négatif sur la création artistique.

On déplorera à ce titre que le piratage et l'Open Access soient rangés dans le même sujet - ce qui ne manquera pas d'assimiler l'un et l'autre. Mais on ne peut pas penser à tout...

D'autre part, le SNE, ayant décidé de ne pas souscrire à l'Hadopi, a choisi de solliciter les éditeurs du pays, en leur demandant d'effectuer une surveillance des réseaux, et de signaler tout site qui pourrait contrevenir au droit d'auteur. Une « liste [qui] permettra par recoupement d'identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres », avait souligné le Syndicat.

On trouvera également assez insidieux de prétendre que l'Open Access pourrait être « une idéologie faussement généreuse ». Le libre accès - qui inclut tout à la fois les licences Creative commons et consorts, dites libres  et d'autres régimes de la propriété intellectuelle - repose avant tout sur un accès pour tous à la connaissance. Un principe qui découle de l'existence même du mouvement qui a vu se démocratiser les bibliothèques, par exemple... (voir Wikipedia)

Enfin, le communiqué évoque la baisse de la lecture, sorte de marronnier qui revient à différentes saisons, mais que le livre numérique pourrait aider à freiner - et pourquoi pas, inverser...

Sources : Merci à BlankTextField (Twitte

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