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Van Rompuy : Nécessité d'une politique européenne en faveur du livre

Le président du Conseil européen interpellé

Par Nicolas Gary,Le vendredi 05 octobre 2012 à 10:50:32 - 1 commentaire

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Les enquêtes lancées pour entente par les autorités de la concurrence européennes n'iront donc pas plus loin. Les éditeurs impliqués ont accepté de signer un accord avec la Commission européenne, et Apple avec eux. Un contrat d'agence modifié, une nouvelle approche commerciale... autant de choses qui vont bouleverser dans les semaines à venir, la vente de livres numériques sur l'ensemble de l'Europe.  

 

President Van Rompuy - Plenary Session, Strasbourg 22 September 2010

Herman Van Rompuy,

Président of European Council (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

La CE avait mené ces enquêtes, main dans la main avec le ministère de la Justice américain, et pour éviter des frais de justice importants, les éditeurs, à l'exception de Penguin, ont préféré revoir leurs positions. De quoi apaiser l'Europe ? Dans tous les cas, le secrétaire chargé de la Concurrence, Joaquim Almunia, estime que cette situation nouvelle sera plus propice au commerce.

 

 

Encore et toujours les géants du net

 

C'est dans ce contexte que le président du SNE, Vincent Montagne, a écrit à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, avec qui il avait pu échanger, en juillet dernier « sur la nécessité d'une politique européenne en faveur du livre ». « C'est dans la discussion des textes fondateurs, disiez-vous, dans le principe de controverse et de quête permanente de sens, que se situe la diversité qui nous enrichit. Oui, il est temps de s'intéresser au maintien en Europe d'une lecture plurielle et diverse. »

 

Et le président du SNE de revenir sur l'apparition des géants du net qui « ont entrepris de dominer ce marché dans une perspective purement mercantile, à moins que leur stratégie ne soit également culturelle, ce qui serait encore plus grave ». Dénonçant l'ambition des sociétés à devenir les acteurs uniques entre auteurs et lecteurs, le président s'inquiète de ce que deviendront éditeurs et libraires dans ce nouvel écosystème. 

 

C'est également l'occasion de souligner combien la position des autorités européennes a pu être paradoxale, puisque menée contre les éditeurs. « En effet, elles  [NdR : les autorités] poursuivent des entreprises essayant de réduire la position déjà dominante d'un distributeur mondial ! Leur vision est en réalité très théorique et inadaptée au secteur du livre, car les livres ne sont par définition ni uniformes ni interchangeables. »

 

 

Prix unique, multiple diversité

 

Or, dans seize pays à travers le monde, une législation sur le prix unique du livre a porté ses fruits, pour le papier, « non seulement pour les auteurs, éditeurs et libraires, mais aussi pour les consommateurs, auxquels elle garantit la diversité, la qualité et l'accessibilité des livres à des prix qui ont évolué dans les vingt dernières années moins vite que les indices de la consommation ».

 

Vincent Montagne attire enfin l'attention du président sur l'importance pour l'Europe, de lancer « une vraie politique industrielle du livre, pour éviter que des acteurs mondiaux n'écrasent le livre et ne dévalorisent la création littéraire et intellectuelle ». Avec 24 milliards € de chiffre d'affaires et 140.000 personnes directement employées, l'Europe doit donner aux éditeurs les moyens de « lutter contre le piratage pour assurer une juste rémunération de la création, permettre la fixation par l'éditeur du prix des livres, qu'ils soient imprimés ou numériques, et enfin autoriser les États à adopter une fiscalité adaptée face aux USA et à certains États européens qui pratiquent l'optimisation fiscale ». 

 

Bien entendu, il faut se souvenir que la loi française sur le prix unique du livre numérique, a toutes les chances de se faire retoquer par les autorités européennes et la France attend encore leur réponse sur ce point. Mais également que le taux de TVA, au Luxembourg principalement, où s'est installé Amazon, pose un sérieux problème de concurrence.  

 

 

Le monopole conforté d'Amazon

 

Interrogé en marge d'une conférence réunissant auteurs et éditeurs, à Bruxelles, Jacques Toubon avait expliqué à ActuaLitté : « En faisant ainsi, on favorise Amazon par rapport à Apple avec lequel les éditeurs européens avaient passé le même genre d'accord qu'ils avaient passé aux États-Unis », déclarait Jacques Toubon.

 

« Mais cette position, que moi je trouve naturellement absurde, parce que je trouve encore une fois que ça consiste à favoriser un monopole alors que jusqu'à preuve du contraire le droit de concurrence s'est fait contre les monopoles, cette position donc ne met absolument pas en cause les réglementations concernant le prix unique du livre, ni sur le livre papier ni sur le livre numérique. » (voir notre actualitté)

 

 

Lettre à Herman Von Rompuy Politique du livre en Europe

Pour approfondir



Réactions

Publié par Moggio

 

Et le lobbying de tous ces bienfaiteurs de l'humanité (en particulier des contribuables et des consommateurs) continue ! Voir mon commentaire dans l'article précédent : http://www.actualitte.com/international/livre-preserver-et-promouvoir-la-diversite-culturelle-au-quebec-37241.htm

Écrit le 05/10/2012 à 19:28

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