François Samuelson : Exception culturelle française et danger du copyright

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Parallèlement, François Samuelson, gérant de l'agence littéraire Intertalent, a accepté de revenir avec nous sur plusieurs éléments essentiels de cette question, et de ses implications pour les auteurs. Dans sa réponse, il détaille plusieurs points essentiels dans la défense des droits de l'auteur. 

Droits numériques : durée de cession et taux de rémunération

« Il n'est pas envisageable que soient aujourd'hui accordés les droits d'édition numérique pour la durée légale de protection de la propriété littéraire - 70 ans après le décès de l'auteur. En effet, ces deux concepts me semblent radicalement antinomiques. Aucune des deux parties, éditeur ou auteur, ne sait à ce jour comment le marché va évoluer, notamment aux vues des progrès de la technologie matérielle. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les discussions entre le CPE et le SNE sont aujourd'hui bloquées.

D'autre part, si les auteurs acceptent temporairement que les taux de rémunération de l'édition numérique soient alignés sur les taux de l'édition imprimée, c'est que le marché de l'édition numérique est pour l'heure, en France, en pleine émergence. Et de fait, les ventes numériques n'ont encore rien de très significatif, représentant 1 à 2 % des ventes selon les chiffres donnés par le SNE. Néanmoins, nul doute qu'il en sera autrement dès qu'ils auront une meilleure visibilité de l'avenir. De là, la demande systématique de l'agence Intertalent d'une durée de cession des droits numériques limitée dans le temps (trois ans par exemple). »

Les pièges de l'avance pour les livres papier

« Sur ce point, il ne saurait être question d'accepter d'assimiler l'exploitation numérique du livre à son exploitation papier en prévoyant l'amortissement de l'à-valoir versé au titre de l'édition imprimée du livre par les rémunérations dues à l'auteur pour l'édition numérique. Ce serait, d'une part, bafouer, les droits de l'auteur, sans même prendre en compte toutes les conséquences qu'une telle assimilation pourrait entraîner, et ce, notamment sur l'obligation d'exploitation permanente et suivie du livre imprimé. Ainsi, notre agence a toujours recours à un contrat séparé pour la cession des droits numériques, l'exploitation numérique et l'exploitation papier étant deux modes d'exploitation différents et visant deux supports différents.

Pour l'anecdote, souvenons-nous des droits d'adaptation audiovisuelle (droits catalogués à l'époque comme dérivés, au même titre que les droits d'édition numérique aujourd'hui) qui, jusqu'en 1985, faisaient injustement partie des droits cédés directement dans les contrats d'édition littéraire. Depuis la loi du 3 juillet 1985, le législateur a imposé la nécessité d'un contrat séparé du contrat d'édition principale pour la cession de ces droits d'adaptation audiovisuelle. On peut donc raisonnablement imaginer que le législateur décidera à l'avenir d'appliquer ce même principe aux droits d'édition numérique même si aujourd'hui les paroles de la chanson sont différentes. »

Les oeuvres indisponibles, question de bon sens

Un autre point fondamental mérite d'être soulevé, en écho à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. « Alors qu'aucun accord n'existe à ce jour sur le fond des contrats d'édition pour les oeuvres numériques, les éditeurs forcent le chemin en faisant signer des contrats à leur sauce. »

Mais plus important : ce qui fait l'originalité de l'exception culturelle française disparaît avec un tel mode de fonctionnement, et désormais, l'édition en France plongerait dans le modèle du copyright, et la gestion des droits plus que la publication d'oeuvres. « Mettre en ligne l'ensemble du catalogue des oeuvres en français ne relève pas de l'édition, ni du rôle de l'éditeur, mais plutôt d'un libéralisme économique qui signera la fin du droit moral et l'entrée dans le domaine du copyright. Un comble, puisque c'est alors l'éditeur français qui ouvre cette voie hasardeuse. Dire que pour 70 ans, on confie la gestion des droits numériques et papier, sans droit de regard pour l'auteur, implique la fin du droit d'auteur. Avec comme seul recours, pour l'écrivain, au nom de son droit moral : un simple veto sur ladite exploitation. »

« Or, l'éditeur est justement le gardien de ce droit, et deviendrait, dans cette perspective, l'artisan de sa destruction, dans un rapport de force déséquilibré. Celui qui remporte le pactole sera en effet celui qui détient le texte numérique, cantonné qu'il sera à un rôle d'hébergeur électronique, manipulant des outils techniques, le tout sans aucun retour pour l'auteur, sauf la sortie de route… » À ce titre, les oeuvres dites orphelines le seraient probablement moins si l'on supprimait la clause léonine des contrats des éditeurs qui fixe une période maximale de 5 ans pour l'envoi des relevés de compte aux auteurs. 

Le devenir de l'édition : l'inéluctable adaptation

« L'agence Intertalent a toujours eu pour philosophie de renforcer la chaîne du livre et de soutenir la librairie traditionnelle en acceptant notamment que les droits d'édition imprimée des ouvrages de ses auteurs soient cédés pour la durée légale de protection de la propriété littéraire. Ainsi, nous n'avons pas opté pour la création d'une maison d'édition reposant sur les versions numériques des oeuvres, ni même adopté un comportement aussi carnassier que celui de l'agent Andrew Wylie. Dont pourtant certains éditeurs français se prétendent les amis. Mais il est vrai qu'en l'espèce - si j'ose dire - l'amitié n'est pas imposable sur le revenu. (en savoir plus)

Si l'idée est aujourd'hui pour les éditeurs de substituer progressivement l'édition imprimée par l'édition numérique en faisant couler la librairie traditionnelle tout en lésant au passage les auteurs, nous nous verrons également contraints de faire conclure des contrats à durée limitée pour les droits d'édition imprimée des ouvrages des auteurs que nous représentons, comme le pratiquent notamment les agents littéraires étrangers. »

Pour approfondir 

Quelles cessions de droits numériques possibles dans un domaine mouvant ?