Un contrat d'édition sur une période de 7 et 10 ans serait préférable

Par Lettres numériques,Le vendredi 08 juin 2012 à 09:57:05 - 4 commentaires

Nicolas Ancion est un des auteurs belges les plus prolifiques. Très attentif à la gestion de ses droits d'auteur, il a accepté de partager son point de vue sur les conséquences du numérique sur cette problématique.

avec Lettres Numériques

Pour commencer quel est l'impact du numérique pour les auteurs et notamment l'exploitation de leurs œuvres ?
Dans un contrat d'édition, auteur et éditeur s'accordent sur les modalités de gestion totale des droits patrimoniaux d'une œuvre qui concerne aussi bien les droits de traduction, de merchandising ou d'adaptation cinématographique. S'ils disposent de ces droits, les éditeurs ne les exploitent que très peu. Avant le numérique, l'éditeur était contractuellement tenu d'assurer la mise en vente des ouvrages.

Aujourd'hui, non seulement, les contrats incluent une clause sur l'exploitation numérique des ouvrages, mais les formulations ont été revues et l'éditeur se doit d'assurer une diffusion commerciale en continu des œuvres de l'auteur. Autrement dit, et c'est comme ça que je le perçois, la seule possibilité qu'avait un auteur pour résilier un contrat d'édition en évoquant le fait que le livre papier était épuisé, est à présent caduque.

C'est une conséquence directe de l'arrivée du numérique : les clauses juridiques se complexifient et engagent les auteurs et les éditeurs sur un partenariat quasiment à vie. Les auteurs ne peuvent plus se séparer d'un éditeur dont ils ne sont pas satisfaits et les éditeurs souhaitent disposer de l'ensemble des droits d'exploitation d'une œuvre même s'ils dorment dessus. J'en ai fait l'expérience. Un éditeur a par exemple refusé de me racheter les droits d'un de mes titres parce qu'il avait fait l'objet d'une adaptation sous la forme d'une application pour iPhone. Le contrat n'a pu être signé que lorsque l'application a été retirée du catalogue d'Apple.

Selon vous, quelle devrait être la durée d'un contrat d'édition ?
Je ne me prononce pas en faveur d'un contrat d'auteur qui s'applique 70 ans après la mort de l'écrivain, c'est une première chose. Ensuite, je pense qu'un contrat d'édition qui couvrirait une période entre 7 et 10 ans serait préférable. Tout d'abord, il obligerait l'éditeur à bien faire son travail et à envisager toutes les exploitations possibles de l'œuvre.

Ce contrat serait, qui plus est, reconductible et permettrait une meilleure relation entre les deux parties. Je m'explique : tous les 7 ans, l'auteur et l'éditeur se reverraient, feraient le bilan et décideraient ensemble de la suite des évènements. Pourquoi les auteurs délaissent-ils leurs premiers éditeurs, me demanderez-vous ? Parce que d'autres leur promettent ce que les premiers n'ont pas pu faire. Sept ans me paraissent idéaux pour évaluer la qualité de l'œuvre et le travail fourni.

Quels conseils prodigueriez-vous à d'autres auteurs en matière juridique ?
Avant toute chose, les auteurs doivent se considérer comme des professionnels. Avant de signer un contrat, un auteur doit se renseigner et avoir un minimum de notions juridiques. Il faut bien entendu négocier la durée, mais tous les points sont essentiels. Lire le contrat dans son ensemble est primordial et surtout il ne faut jamais rien signer sans avoir négocié un minimum. Un éditeur sera prêt à faire des efforts s'il est intéressé par votre œuvre.

Vous estimez-vous suffisamment encadré dans cette transition numérique par des organismes comme la maison des auteurs ?
La Sacd, la Scam, la maison des auteurs, etc. font très bien ce qu'ils savent faire c'est-à-dire percevoir des droits d'auteurs. En revanche, pour certains dossiers, on manque cruellement d'un syndicat d'auteurs qui représenterait les intérêts des écrivains, parfois bien différents de ceux des sociétés de gestion de droits.

Prenons un exemple d'actualité : la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Je suis choqué qu'on récompense un éditeur qui n'a pas respecté son contrat envers son auteur (puisque le texte est devenu indisponible) mais qu'il perçoive 50% de la vente d'un titre numérique par la suite, surtout dans le cas où il a reçu des subsides pour le faire. A mes yeux, cette loi n'encouragera pas les éditeurs à aller au bout de leurs engagements. Ils auront intérêt, financièrement, à laisser les textes du siècle dernier devenir indisponibles.

Dans ce débat, personne n'a défendu la position des auteurs en tant que personnes vivant de l'exploitation de leurs textes. Par exemple, beaucoup d'auteurs sont partisans de l'exploitation gratuite d'une partie de leurs ouvrages pour booster les ventes des autres titres et faire parler d'eux. Le numérique représente le meilleur moyen de le faire, et pourtant les éditeurs traditionnels s'y refusent dans la plupart des cas. Si on leur propose d'insérer gratuitement un roman dans grand quotidien, ils signent des deux mains, s'il s'agit de les diffuser sur Internet, ils voient ça comme une source de piratage ou un manque à gagner. L'enjeu, c'est tout de même de faire lire les textes !

Il ne faut pas se leurrer, l'exploitation des livres indisponibles est une loi qui vise d'une part à contrecarrer les initiatives de Google en matière de diffusion gratuite des textes et d'autre part à protéger les éditeurs papier historiques de l'arrivée de nouveaux éditeurs numériques plus réactifs et dynamiques. Seuls les premiers bénéficieront des aides à la numérisation. Depuis la fin des années 90′, ils ont attendu que l'État vole à leur secours au lieu d'explorer les nouveaux supports de lecture. Personnellement, je trouve qu'après quinze ans, certains de mes textes seraient mieux diffusés en version gratuite sur le web et sur les liseuses qu'en version payante où je toucherais 50% de quelques ventes annuelles, après déduction de tous les frais de gestion perçus au passage par les multiples intermédiaires.

Découvrez l'ensemble de l'oeuvre de Nicolas Ancion sur le site de l'auteur.

Plus globalement, quels sont selon vous les enjeux pour les auteurs à l'ère numérique ?
Finalement, il y a très peu de changements au niveau de l'écriture. La révolution a eu lieu dans les années 90′ lorsqu'on a cessé d'envoyer des manuscrits à son éditeur en faveur des fichiers informatiques. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les revenus vont changer, les lecteurs également. Certains genres littéraires, en revanche, vont être désacralisés, d'autres vont redevenir populaires. Certains sont encore à inventer.

On peut déjà observer qu'Internet renverse certaines valeurs. Je le vois bien lorsque je fais des animations dans les classes. Les bons élèves sont ceux qui ont acheté les livres imposés par l'enseignant, les mauvais vont chercher un résumé sur internet et se retrouvent à lire des contenus gratuits. Au final, ce sont eux les plus intéressés parce qu'ils ont fait leur propre découverte de lecture. On voit parfois les enseignants décontenancés parce que ces mauvais élèves parlent de textes en ligne que les profs n'ont pas lus !

Nicolas Ancion est également un excellent chroniqueur de BD, chez ActuaLitté. Entre tellement d'autres choses.

Mots clés :
droits d'auteur - univers numérique - Nicolas Ancion - entretien

Réactions

Publié par Xavier

Ça me rappelle quelque chose déjà lu ici même : http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/ramener-le-droit-d-auteur-de-70-a-20-ans-1729.htm

Écrit le 10/06/2012 à 13:02

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Publié par Dressé-avec-le-poing

Cher Nicolas,
d'un côté, ce que vous écrivez là me réchauffe le coeur; je veux dire par là que je ne suis donc pas seul à me sentir coincé, écrasé, ravalé au rang de paillasson à traire par le cartel des éditeurs français - dont quelqu'un finira bien un jour par montrer qu'il existe bel et bien et qu'il est illégitime.
J'adore votre phrase : "La Sacd [etc] savent très bien encaisser les droits d'auteur." C'est ce que j'avais cru comprendre lorsque j'ai reçu ce qui restait de mes droits sur mes deux premières pièces - droits que j'ai dû aller chercher moi-même, accessoirement. Vous en connaissez beaucoup, des boulots où le patron retient 24% du salaire pour... payer le salaire? Eh bien, c'est ça, être dramaturge en France. Pire encore, une fois qu'on a signé, on n'a plus le droit d'aller voir ailleurs ni même d'enterrer ses propres textes.
La loi sur la mise en disponibilité des livres numériques est effectivement une arnaque hypocrite dont la seule utilité est de renforcer le cartel éditorial sous couvert de le défendre contre les "méchants virtuels". Mais qui pense à expliquer que les revenus qui seront (seraient!) réalisés sur la Toile sont des bénéfices commerciaux et non des droits d'auteur (donc, beaucoup plus imposés)? Pour l'instant, je n'ai vu ce sujet abordé nulle part. Et la poignée d'éditeurs numériques qui m'ont contacté pour des publications éventuelles n'envisagent pas de convertir les gains réalisés en droits d'auteur ; autrement dit, ils ne veulent pas faire un travail d'éditeur ("un éditeur qui ne veut pas travailler !" Air connu, non ?). Quant à ceux qui voudraient bien le faire, ils rament depuis des années sans arriver à monter de structure juridique satisfaisante.
Et quand bien même ladite loi serait juste et bien conçue, le simple fait qu'elle ait été votée en présence de 14 députés seulement prouve que non seulement nul n'a envie de défendre les auteurs, mais que ce sujet n'intéresse personne.
Prenons par exemple la clause de "provisionnement sur les retours", grâce à laquelle l'éditeur se prémunit contre les retours de ventes ; elle constitue une pure et simple amende infligée à l'auteur sous prétexte que l'éditeur, le diffuseur et le libraire n'ont pas fait leur travail, qui consiste à vendre des livres. Je n'ai jamais rencontré un seul juriste qui ait ne serait-ce qu'envisagé la possibilité d'intenter une action contre elle.
Bref, le statut des écrivains est encore plus précaire qu'avant, et ceux qui en décident sont toujours plus décidés et mieux défendus par une juridiction borgne. La dernière fois que j'ai prétendu négocier un contrat, on m'a répondu que je mettais en doute l'honnêteté de l'éditeur et que, si je n'étais pas content, je pouvais aller voir ailleurs.
Quant aux distributeurs qui tentent de faire modifier en douce le contenu des livres que "leurs" éditeurs publient, je ne vais même pas en parler puisque personne ne me croira.
Pour finir, un peu d'étymologie : le mot "éditeur" vient du terme latin "editor", signifiant "qui donne", et qui désignait la personne ayant payé des jeux qu'il offrait au peuple. En d'autres termes: déjà, à l'époque, un éditeur était quelqu'un qui dépensait un peu de fric pour faire rejaillir sur lui le prestige dû au talent d'autrui.
Ne serait-il pas temps que les écrivains se fédèrent contre leurs bergers et démontrent par l'exemple qu'ils n'en ont pas besoin?
DALP

Écrit le 11/06/2012 à 12:08

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Publié par Jeanne

en réponse à Xavier

Xavier : Cela n'a rien à voir ! Cet article proposait d'ôter aux auteurs (mais pas aux éditeurs !) la possibilité de percevoir une rémunération sur leurs propres œuvres après 20 ans, sur le modèle (inapproprié) des brevets industriels... L'auteure Pauline Doudelet a écrit une réponse très convaincante à cet article : http://www.paumadou.com/2012/05/droits-dauteur-quelques-reflexions/

Sinon, en tant qu'éditrice, je ne peux qu'être d'accord avec Nicolas Ancion. C'est pour cette raison que je propose à mes auteurs des contrats d'une durée de 5 ans ! Ça me paraît un deal équitable.

Pour ce qui est de numériser les titres indisponibles, cela m'inquiète au plus haut point. J'ai en effet entendu des histoires pas très rassurantes qui se sont passées aux États-Unis avec ce genre de pratique : numérisation et mise en accès libre d'œuvres dites orphelines, dont le syndicat des écrivaines et écrivains québécois (l'UNEQ) a eu, bizarrement, vite fait de retrouver les auteurs... Aïe aïe !

Dressé-avec-le-poing : Votre (ex) éditeur est un rigolo qui salit la réputation de ses consœurs et confrères dans la profession ! Je ne saurais trop vous recommander de ne pas généraliser votre jugement des éditeurs sur la base de ses pratiques douteuses.

Écrit le 12/06/2012 à 20:08

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Publié par Dressé-avec-le-poing

Chère Jeanne,
comme me l'a appris un avocat travaillant pour la SGDL (donc un défenseur des auteurs), un certain nombre des éditeurs qu'il fréquente appellent (entre eux, bien sûr; pas en public) la clause de reconduction tacite : "la clause de revoyure", ce qui en dit long sur leurs intentions aussi bien que sur le mépris qu'ils portent aux auteurs qui la demandent (ou qui auraient l'intention de le faire, s'ils n'étaient pas terrorisés).
Je sais parfaitement ce que vous ressentez lorsque je généralise sur les mauvais éditeurs ; c'est exactement la même chose que je ressens lorsque j'entends (ou lis) un éditeur qui généralise sur les auteurs "qui se la pètent et qui se croient tout permis, non mais je rêve, ils veulent être payés en plus, et puis qu'est-ce que c'est ce droit moral à la con? Jamais entendu parler, moi!"
Cette phrase est constituée d'éléments authentiques glanés çà et là au cours des treize dernières années ; j'en ai un plein carnet dont je compte bien faire un livre un jour, qui s'intitulera "Le merveilleux monde de l'édition". Il est plus que probable qu'il sera publié sur Internet et pas ailleurs.
Alors, oui, vous avez raison : certains éditeurs sont des rigolos ineptes minables hypocrites lâches menteurs mesquins radoteurs incultes etc. qui salissent la réputation des autres. Mais en treize ans d'expérience et une dizaine de publications, je n'ai jamais eu affaire qu'à ceux-ci, et jamais à ceux qui font bien leur boulot + respectent l'auteur + l'écoutent quand il leur parle + tiennent leurs promesses + connaissent leurs droits et devoirs + ne sont pas soumis aux diktats de leur diffuseur + savent choisir une couverture + savent rédiger une 4e de couv' + payent à terme sans qu'on soit obligé de le leur réclamer dix fois + envoient des lettres de reddition claires et légales + se bougent le cul quand ils sortent enfin le bouquin...
Bref, les pratiques douteuses que vous déplorez sont en réalité la base même, le pain quotidien, le fonctionnement normal de l'édition française, et c'est plus que dommage, pour dire le moins. Je ne doute pas un instant que vous êtes différente, mais les gens comme vous sont rares. De plus, le simple fait que vous m'en fassiez reproche à moi est typique de l'ambiance qui règne désormais dans le milieu. Car, pendant que les gens bien (comme vous et moi) se chamaillent, les gros requins (ceux du cartel que je vise et dont vous ne faites pas partie) ricanent et se goinfrent.
Je ne suivrai donc pas votre recommandation et continuerai à cracher sur les gros salauds jusqu'à ce qu'ils m'écrasent de leur morgue ou que je rencontre enfin un éditeur digne de ce nom. Car, n'en déplaise à François Bon qui demandait de ne pas parler de "guerre" après avoir été attaqué par Gallimard, ce que nous vivons actuellement est bel et bien un conflit, larvé, occulte, nié par l'intelligentsia bien-pensante et destiné à rejeter les empêcheurs-de-se-gaver-en-rond dans un cul-de-basse-fosse (si possible, sur Internet, au fond à gauche) où ils pourront beugler tout leur soûl pendant que la littérature se fera gomorrhiser jusqu'à l'os.
Donc, s'il vous plaît, ne me tapez pas dessus ; tapez plutôt sur vos confrères et consoeurs salissants, car ce sont eux qui vous éclaboussent.
DALP

Écrit le 13/06/2012 à 17:49

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