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Copyright des œuvres étrangères : l'importation délictueuse par eBay

Fraude ou libre-échange ?

Par Nathalie Gentaz,Le mardi 17 avril 2012 à 10:25:34 - 0 commentaire

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Lundi, la Cour suprême des États-Unis s'est saisie de l'affaire Kirstsaeng, cet étudiant américain qui importait des livres achetés par sa famille en Thaïlande, imprimés en Asie, pour les revendre à des prix plus élevés sur eBay.

 

Un des éditeurs concernés, John Wiley & Sons avait porté plainte pour violation de droits de propriété intellectuelle, et l'année dernière, une cour d'appel fédérale avait condamné Supap Kirtsaeng à verser 600.000 $ de dommages intérêts, refusant l'argument de l'étudiant que la first sale doctrine s'appliquait dans ce cas.

 

Cette loi stipule que l'acheteur d'un bien copyrighté est libre de revendre, louer ou donner les biens copyrightés qu'il a acquis sans en référer au détenteur des droits de copie. Mais la cour avait statué que cet épuisement du copyright ne s'appliquait qu'aux livres produits physiquement aux États-Unis (notre actualitté).

 

 

 

Supap Kirtsaeng a donc décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction du pays, qui a accepté de l'examiner lors de sa prochaine session à l'automne. Une affaire qui pourrait bien avoir des conséquences sur les ventes à prix réduit sur Internet.  

 

Une association de détaillants, (parmi ses membres : eBay, Walmart, Costco et Target) a déposé devant la haute Cour une requête en faveur du plaignant. Elle craint que la décision de la Cour ait des conséquences néfastes pour la vente d'autres produits fabriqués à l'étranger (DVD, jeux vidéo, etc.)

 

« Alors que le secteur manufacturier du pays se développe de plus en plus à l'étranger, la plus grande partie des produits vendus par des détaillants aux États-Unis pourrait bien être produite, obtenue et importée de l'étranger », a affirmé la Retail Industry Leaders Association.

 

« La Cour suprême a l'opportunité de protéger le droit des petites entreprises et des individus à vendre des marchandises en toute légalité à l'international » a affirmé un porte-parole d'eBay au Financial Times, en ajoutant que cela « profitera aux consommateurs, aux entreprises et l'ensemble de l'économie de l'Internet ».

 

Les éditeurs estiment au contraire posséder le droit exclusif de distribuer des copies de leurs œuvres aux États-Unis, et que l'importation des œuvres doit se faire uniquement avec l'autorisation du propriétaire du copyright.

 

 

Sources : FT , Romandie / AFP

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